Installation classée à Saint-Jean-de-Folleville (76170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations électriques sont désormais conformes. Les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure du 16 janvier 2026 étant respectées, l’inspection propose d’en lever les dispositions. Par ailleurs, l'alimentation électrique de secours du local chlore est opérationnelle et les essais des alarmes chlore ont confirmé leur bon fonctionnement et leur audibilité sur l'ensemble du site. L'inspection attend la transmission de l'analyse de risque foudre (ARF) et de l'étude technique foudre mises à jour et la réalisation de la vérification des installations de protection contre la foudre.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Analyse des risques foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Constat lors de la visite d’inspection du 29/10/2025 Depuis 2024, deux générateurs de secours sont opérationnels sur le site . Suite à cette modification, l’exploitant n’a pas mis à jour son analyse de risque foudre (ARF) ni l’étude technique foudre. Demande : l’exploitant vérifiera si l’installation des deux groupes électrogènes sur le site modifie les données d’entrée de l’ARF. Il mettra à jour l’ARF et l’étude technique foudre le cas échéant. État d’avancement le jour de la visite du 03/06/2026 Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que la société chargée de la révision de l’ARF et de l’étude technique foudre devait intervenir sur site dans l’après-midi du 03/06/2026. Par courriel du même jour, il a transmis le devis relatif à cette prestation ainsi que le bon de commande signé correspondant, daté du 03/03/2026. Bien que l’ARF et l’étude technique foudre n’aient pas été finalisées à la date de la visite, l’exploitant a justifié que les démarches étaient en cours. En conséquence, l’inspection ne propose pas de suite administrative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra, sous 3 mois, l’ARF et l’étude technique foudre à jour du site. 8/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des installations de protection foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Demande suite la visite d’inspection du 29/10/2025 : L’exploitant fera réaliser en 2026 une vérification complète des installations de protection contre la foudre. État d’avancement le jour de la visite du 03/06/2026 : La vérification complète des installations de protection contre la foudre n’était pas encore réalisée à la date de la visite. Dans son courrier du 03/03/2026, l’exploitant a indiqué que cette étude serait effectuée une fois les études ARF et ETF finalisées, et ce avant l’échéance fixée à fin 2026 dans le précédent rapport de visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rappel de la demande du rapport d’inspection du 29/10/2025 : l’exploitant fera réaliser en 2026 une vérification complète des installations de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2026, article 1er
Par courriel du 11/05/2026, l'exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques réalisé le 06/05/2026. Ce rapport ne comporte aucune observation. Le document Q18 conclut également que les installations ne sont pas de nature à entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. Ce rapport de vérification mentionnait toutefois une limite d'intervention : « La vérification des cellules haute tension, faute de personnel accompagnant habilité à la manœuvre, s'est limitée à un examen visuel extérieur. » L'exploitant s'est étonné de cette mention, dans la mesure où une personne habilitée de l'organisme de contrôle est revenue sur site afin de procéder à la vérification des cellules haute tension. Il a donc pris contact avec l'organisme de vérification, qui lui a transmis une version corrigée du rapport. Cette nouvelle version n’indique plus de limite d’intervention. Relevé de décision : Au regard de ces éléments, l’inspection considère la prescription contrôlée (issue de l’article 7.3.3 de l’arrêté préfectoral du 21/06/2006), visée par l’arrêté de mise en demeure du 16/01/2026, comme respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2006, article 7.5.7
Demande suite à la visite d’inspection du 29/10/2025 : L’exploitant fera en sorte qu’en cas de perte d’alimentation électrique, un réseau de secours alimente les équipements de sécurité du local chlore dans un délai inférieur à une heure. Il transmettra sous trois mois un échéancier de travaux visant à la mise en place d’un système opérationnel avant fin 2026. État d’avancement le jour de la visite du 03/06/2026 : Le groupe électrogène associé à l’installation alimentant en eau potable le réseau de Bolbec a été raccordé au local chlore, via le bâtiment dédié à l’alimentation en eau potable de la zone du Havre. L’exploitant a transmis, par courriel du 03/06/2026, le bon de commande daté du 02/03/2026 ainsi que le devis détaillant les travaux correspondants. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence de l’installation électrique étiquetée comme étant l’inverseur de source, permettant le basculement sécurisé entre le réseau électrique et le groupe électrogène.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2006, article 7.4.2
À la suite de la visite du 29/10/2025, l’inspection a formulé plusieurs remarques et interrogations concernant le contrôle des détecteurs de dichlore. Par courriel du 03/03/2026, l’exploitant a apporté des éléments de réponse : Remarques dans le rapport d’inspection suite à la visite du 29/10/2025 Réponse / action de l’exploitant Il est indiqué dans le rapport que l’année des capteurs est 2018 alors que leur durée de validité est de 2 ans. L’exploitant a précisé qu’il s’agissait d’une erreur et que les capteurs avaient moins de 2 ans (l’inspection a constaté dans le local chlore que la date de changement indiquée est le 04/09/2024) ; Dans le rapport de vérification des détecteurs de chlore du 25/02/2026, joint au courrier du 03/03/2026, il est indiqué que les détecteurs ont une ancienneté inférieure à deux ans : - le capteur situé dans le local de stockage de chlore date de septembre 2024,6/9 changement indiquée est le 04/09/2024) ; chlore date de septembre 2024, - celui situé dans la zone de l’unité de traitement date de février 2026. Le débit et la concentration du gaz étalon ne sont pas indiqués dans le rapport ; Dans le rapport du 25/02/2026, le débit et la concentration du gaz étalon ne sont toujours pas renseigné. L’exploitant s’est engagé à prendre en compte cette observation lors du prochain contrôle. Le rapport mentionne trois seuils d’alarme : 2 ppm, 4 ppm et 10 ppm (correspondant aux seuils de l’automate selon l’exploitant), et tous les asservissements (alarme, déclenchement de l’installation de neutralisation du chlore à la soude, etc.) se déclenchent à 2 ppm. Toutefois, le rapport n’indique qu’un « temps de déclenchement » sans préciser à quel seuil il correspond ; Les seuils d’alarme ont été corrigés dans le rapport de février 2026, avec la définition d’un seuil unique fixé à 2 ppm, correspondant au déclenchement de l’ensemble des asservissements. La notice technique des capteurs indique que 80 % de la concentration du gaz injecté doit être atteinte en moins de 60 secondes. Ce « T80 » ne semble pas testé lors des contrôles. Si le gaz étalon a une concentration de 10 ppm et que les « temps de déclenchement » du rapport (31 s pour le premier capteur et 41 s pour le second) correspondent à l’atteinte de 2 ppm, on peut s’interroger sur le respect du T80 (atteinte de 8 ppm en moins de 60 secondes) ; L’exploitant indique dans son courrier que les temps de déclenchement ont été vérifiés. Toutefois, le rapport transmis en mars 2026 ne mentionnait tou
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2006, article 7.4.2
Le jour de la visite, l’exploitant a procédé au déclenchement de l’alarme sonore asservie à la détection de chlore du site. Plusieurs diffuseurs sonores étant répartis sur l’ensemble de l’établissement, l’inspection a constaté par sondage que l’alerte était audible en tout point du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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