Installation classée à Murat-sur-Vèbre (81320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006809365
Commune
Murat-sur-Vèbre (81320)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 23 septembre 2022
SIRET
52757646600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Une seule non-conformité a été constatée et concerne le dépassement d'un seuil relatif aux rejets des eaux dans le milieu naturel.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2025, article 3.1
L'analyse des eaux de rejet a été effectuée le 13 avril 2026 par le laboratoire LANAE de La Rochelle (17). Une seule valeur est non conforme au seuil, la DCO (demande chimique en oxygène) : 29 mg/L pour une exigence à 20 (tolérance de 16 à 24). D'après les constations faites conjointement, il semble que cette valeur soit due au lessivage du fumier qui, lors du chargement de la trémie d'alimentation de l'unité, tombe au sol et y est lessivé par les pluies. Les hydrocarbures totaux n'ont pas été mesurés, a contrario des métaux totaux : 1,37 mg/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait analyser ses eaux de rejet à l'occasion d'une période pluvieuse et transmet les résultats à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Les risques ATEX sont reportées sur un plan général affiché dans le local de l'installation. Le local de cogénération (transformation du biogaz en électricité au moyen d'un moteur de camion) étant ventilé, le risque toxique est faible. Les gaz d'échappement du moteur sont expulsés par le pot d'échappement implantée à l'extérieur du local. Les zones ATEX sont identifiées et ont fait l'objet d'une mise à jour réalisée par l'APAVE le 23 août 2022 qui a actualisé l'étude de danger et produit le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19
Le local de cogénération dispose d'ouvertures permanentes en partie haute et ne nécessite pas de système de ventilation particulier.6/11 Des détecteurs sont néanmoins installés dans ce local : - CH4 (méthane), - H2S (hydrogène sulfuré), - Fumée et incendie, - Analyseur O2 et CO2 (oxygène et gaz carbonique).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 20
L'exploitant a fourni l'ensemble des rapports de vérification permettant de s’assurer que son exploitation est conforme et ne présente pas de risque d'incendie ni d'explosion (Cf. constat n°5).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 20
L'exploitant assure la maintenance et la vérification de son installation de façon périodique (Cf. constat n°11). Ont été fournis et consultés lors de cette inspection les documents suivants : - * rapport de vérification des installations électriques, - * certificat Q19 (risque incendie), - * rapport de vérification des installations thermiques, - fiches de contrôle et de calibrage 2026 des capteurs CH4, H2S, CO2, etc... * : B-E APAVE du 12 novembre 2025 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Les installations électriques ont été vérifiées par le bureau de contrôles APAVE le 12 novembre 2025. Deux observations mineures ont été relevées que l'exploitant déclare avoir corrigées. Les installations électriques sont conformes tel que l'atteste le certificat Q19 (absence de risque incendie), et les canalisations de gaz sont enterrées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
L'installation est raccordé à un groupe électrogène d'une puissance de 54 kW/h qui sert, par ailleurs, de poste de secours électrique à l’ensemble de l'exploitation agricole.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Les extincteurs présents sur l’installation ont été contrôlés par la société Languedoc Incendie le 17 octobre 2025, sans observation. A l'entrée de son installation, l'exploitant dispose d'un bassin de 560 m3faisant office de réserve incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Le programme de contrôle et de maintenance a été fourni et consulté. Le contrôle des fuites est effectué tous les ans, le dernier date de novembre 2025 (APAVE). Les analyseurs du site sont vérifiés semestriellement. Les dernières vérifications datent de février, mars et avril 2026. Les appareils sont conformes. La production de biogaz est analysée en continu et est consultable directement sur les écrans des équipements électroniques du site. L’installation fonctionnant selon le principe de la cogénération : le biogaz produit de électricité avec un moteur, la production de biogaz n'est pas mesurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse sous trois mois à l'inspection les résultats de la production annuelle 2024 et 2025 d’électricité injectée dans le réseau EDF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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