Installation classée à Melle (79500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater la bonne prise en compte par l'exploitant des enjeux d'atmosphères explosives de son site de Melle. L'exploitant pourra néanmoins apporter des précisions sur le contrôle des équipements 'auto-certifiés' et procéder à des actions correctives sur certains de ses matériels. Enfin l'exploitant doit compléter la réalisation de contrôles sur ses installations électriques.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Par sondage, l’inspection consulte le Zonage ATEX de l’atelier S1 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 présentent dans l’atelier S1. L’inspection consulte également le zonage ATEX de l’atelier S2 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 et poussières Z21 et Z22 dans l’atelier S2. L’inspection s’étonne de l’absence de zone Z21 dans l’atelier S1, malgré une indication de matériel en zone Z21 pour l’atelier S1 dans la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026. L’exploitant indique qu’il s’agit d’une coquille, car il n’y a pas de zone poussière dans l’atelier S1 : la morphologie du produit en écailles ne génère pas de poussières. En séance, l’exploitant précise que dans les ateliers S1 et S2, les ventilateurs sont anciens et la ventilation est donc limitée et difficilement améliorable. Ainsi, un zonage majorant a été déterminé, en classant la quasi totalité des bâtiments en zone ATEX Z1 ou Z2. Dans ces bâtiments, le matériel est acheté de manière standard en IIG T4. Enfin, l’exploitant indique qu’il n’y a pas eu de modification de zonage depuis de nombreuses années, les procédés ayant peu évolué. En cas de modification, celle-ci est gérée par la procédure MOC (Management Of Changes) du site, intégrant une analyse de risque et la possibilité de faire évoluer le zonage ATEX si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant modifie la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026 afin de mettre en concordance le zonage des équipements indiqué dans la liste et les plans ATEX des ateliers. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’inspection consulte la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026, qui recense par atelier l’ensemble du matériel électrique et non électrique présent sur le site, et indique si le matériel se situe en zone ATEX ou hors zone. L’exploitant précise que c’est une liste « dynamique » car rattachée au logiciel de gestion du site (SAP), et qui suit les évolutions de matériel dans les ateliers. En séance, l’inspection demande à consulter la documentation afférente aux équipements suivants : - FR018-MEL S1-1-45-23 Zone 1 Atmosphère Gaz POMPE LUBRIFICATION P14520/P14530 : pompe S1-14520 ayant fait l’objet d’une auto-certification - FR018-MEL S1-5-10-01 Zone 2 Atmosphère Gaz AAH DETECTION TOLUENE PHASE 200 D51000 (zone S1) : détecteur AAH 510-01 L’exploitant transmet à l’inspection la documentation technique du détecteur AAH-510-01 ‘Capteur de gaz toxiques’, qui comprend la mention de classement ATEX : ATEX0263X II 2GD, IIC T4 et IIIC T135°C. Par ailleurs, l’exploitant présente le compte-rendu de vérification périodique réalisée le 03/03/2026 par la société HONYWELL sur l’ensemble du matériel de détection du site. Le détecteur AAH-510-01 y est présenté comme ‘ETALONNAGE OK’. La prochaine vérification est planifiée pour 08/2026. Plus largement, l’exploitant indique que lors d’achat d’équipement, un contrôle du matériel devant être ATEX (contrôle du marquage et de la documentation) est fait à réception, avant installation. En cas de nouveau matériel référencé sur le site, une étude est faite en fonction de sa nature : cette étude vise à la compréhension des modes de dégradation du matériel (selon les préconisations fournisseur et l’expérience de l’exploitant) afin de définir le plan de maintenance qui doit être mis en place. Les contrôles périodiques déterminés sont ensuite renseignés et suivis par le logiciel de planification de l’entreprise (sauf la lubrification des équipements qui est suivie en dehors du logiciel). Des avis de maintenance sont automatiquement édités par le logiciel lorsque nécessaire. Pour certains matériels ATEX spécifiques (moteur etc.) la maintenance est faite en externe par un prestataire agréé ATEX. Dans les ateliers, l'opérateur de maintenance présente le processus d’auto-certification qui a été mis en place sur le site pour gérer le matériel non électrique antérieur à 2003, et devant être ATEX. L'opérateur de maintenance détaille le processus d’auto-certification de la pompe P-14520 et présente les mesures initiales réalisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’inspection consulte le ‘Rapport de vérification périodique’ rédigé par l’APAVE et rendant compte des visites du 23/06 au 18/07/2025 (rapport A30602924-011-1 du 19/08/25) concernant le poste S1. Le rapport fait état de 7 nouvelles observations et d’1 observation récurrente. En séance, l’exploitant indique que chaque rapport de vérification électrique fait ensuite l’objet d’une analyse et lorsque nécessaire, d’actions correctives suivies par le service électrique du site. Dans les locaux du service électrique, l’exploitant présente à l’inspection le classeur de suivi et la ‘Liste récapitulative des observations’ APAVE ayant permis de tracer les suites données aux observations relevées dans le rapport A30602924-011-1 du 19/08/25. L’observation numéro 5 (nouvelle) n’est pas close : un défaut fournisseur empêche la réception de l’ensemble des blocs autonomes à remplacer (certains l’ont été). L’observation numéro 1 (nouvelle) stipule que « Les dispositifs différentiels à courant résiduel repérés NE [...] n’ont pas été essayés ». Ainsi, l'ensemble des installations électriques n'a pas été contrôlé. L’exploitant précise qu’il aurait fallu arrêter les ateliers de production pour réaliser le test, et déclare qu’il envisage la réalisation du test lors d’un prochain arrêt. L’exploitant indique par ailleurs que l’observation numéro 2 récurrente (trace de fuite d’un diélectrique) a été traitée dès la première observation, suivie par contrôle visuel jusqu’à remise en état, et que la date de remise en état est juste postérieure à celle de la deuxième vérification. L’inspection consulte le ‘Rapport de vérification périodique’ rédigé par l’APAVE et rendant compte des visites du 23/06 au 18/07/2025 (rapport A31667377-006-2 - ERT du 07/10/2025) concernant les équipements de l’atelier S2. Le rapport indique que «Aucune non-conformité n'a été identifiée lors de cette vérification et ce, dans le périmètre des limites d'intervention. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 2 mois, et d'ici la prochaine vérification périodique, l'exploitant fait réaliser l'ensemble des contrôles périodiques prévus sur ses installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a transmis à l’inspection le DRPCE (Dossier Relatif à la Protection Contre les Explosions) de son site de Melle, référencé 1068_R01_SYOMEL_DRPCE_V1.docx et daté du 28/03/2025. Le document détaille la méthodologie suivie pour identifier les zones ATEX du site, par description des substances utilisées dans les ateliers du site, évaluation des risques, description des mesures techniques (notamment matériel ATEX) et organisationnelles de protections contre les explosions, et enfin, cartographie des zones ATEX du site selon les procédures IND-HSE-PTS- 09.02 (pour les gaz et liquides) [c] et IND-HSE-PTS-09.03 (pour les poussières combustibles) [d]. Le document indique notamment que « L’ensemble des ateliers / secteurs du site font l’objet d’analyses de risques procédés suivant la procédure Analyse de Risque IND-HSE-PTS-10-PRO [k] ». Par sondage, l’inspection consulte ainsi « L’évaluation des risques » pour l’atelier S1 et pour l’atelier S2. Ces documents détaillent, pour chaque source potentielle (bac, pompe, soupape…), le type de produit émis, et les conditions procédés qui déterminent le type de zone associée, ainsi que sa taille. La justification détaillée pour chaque équipement est également documentée. Le DRPCE détaille également le processus d’auto-certification qui a été mis en place par l’exploitant pour certifier son matériel non électrique antérieur à 2003, conformément au guide UIC DT 83. La partie sur les mesures organisationnelles aborde comment la formation du personnel, l'identification des zones ATEX, les plans de prévention, les autorisations de travail et le nettoyage concourent à limiter le risque ATEX sur le site. L’inspection consulte également la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026, qui recense par atelier l’ensemble du matériel présent et indique si le matériel se situe en zone ATEX ou hors zone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
En séance, l’exploitant indique que pour les ateliers S1 et S2, dont l’ensemble des bâtiments est classé zone ATEX, un logo ATEX et les consignes associées (tenue vestimentaire notamment) sont affichées sur la porte d’entrée des bâtiments. Le logo ATEX et les consignes associées sont ensuite rappelés à l’entrée de chaque salle de contrôle (une salle de contrôle pour chaque bâtiment). Sur le terrain, l’inspection se rend dans les ateliers S1 et S2 du site. L’atelier S1 est à l’arrêt, tandis que l’atelier S2 est en production. L’inspection constate la présence de la signalétique ATEX (logo et consignes) sur la porte d’entrée des ateliers, puis à proximité des salles de contrôles. Par la suite, dans les différents espaces des ateliers, des plans de zonage ATEX local (identique à ceux annexés au DRPCE) sont affichés. A l’extérieur de l’atelier S2, l’inspection constate la présence de la signalétique ATEX (logo et consignes) devant la rétention des réservoirs de méthanol et acétone. L’inspection a également constaté l’affichage de panneaux interdisant l’usage du téléphone portable, et l’interdiction de fumer, dès l’entrée du site (après passage du poste de garde). En séance, l’exploitant précise également les procédures opératoires appliquées lors d’opération en zones ATEX. L’exploitant présente un permis feu qui vient en complément de l’ordre de travail, document qui comprend une case de détermination du type de zone ATEX, et une partie de validation par le service HSE (qui comprend aussi une validation du zonage ATEX concerné, et peut prévoir un contrôle d’ambiance et la mise à disposition de matériel extinction spécifique, ou un contrôle permanent si nécessaire (pour les gaz)). L’exploitant précise que pour les interventions dans les zones poussières, une ‘mise à disposition de l’équipement’ par exploitation est prévue avant opérations de maintenance. Cette mise à disposition consiste en un lavage à l’eau de la zone, notamment pour enlever les couches de poussières. Par ailleurs, l’exploitant indique que dans l’atelier L1 comprenant une zone poussière à l’étage, il existe un système d’aspiration centralisé raccordé à un filtre absolu, et que l’aspiration de la zone fait partie des procédures opératoires. Lorsque le nettoyage n’est pas possible, l’exploitant réalise un plan particulier d’intervention (avec analyse de risques) pour prendre en compte le risque ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L’inspection constate dans l’analyse des risques de l’atelier S1 qu’il est indiqué que la pièce contenant l’écailleuse F360 « est aérée par diverses ouvertures et possède une toiture non hermétique à plus de 12 mètres d’altitude. Bien que non ventilée, la configuration de cette pièce permet d’estimer impossible d’obtenir la LIE d’un des produits de manière homogène dans toute la salle. » Concernant le réacteur K135 : «La pièce est aérée par une ventilation. Cette ventilation est jugée insuffisante. La salle étant assez petite pour obtenir une LIE homogène dans l’ensemble de cette pièce. » En séance, l’exploitant indique avoir procédé au zonage ATEX de ses ateliers de manière conservative, en considérant dans la plupart des cas que la ventilation (ancienne) ne permet pas de déclasser les zones à l’intérieur des bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAS METHINNOV— Melle (79500)2 points de contrôle avec suites administratives
3D ENERGIES— Melle (79500)1 point de contrôle avec suites administratives