Installation classée à La Roquette-sur-Siagne (06550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Deux points relatifs à la signalétique du zonage ATEX font l'objet de demande d'actions correctives.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant présente un plan de zonage et un tableur associé faisant apparaître le zonage ATEX sur le site. 5/8 Les zones 0 sont situées dans les cuves lesquelles ne sont jamais ouvertes, le remplissage étant effectué par des vannes et des canalisations. Lors de l'analyse du plan, il apparaît que l'ensemble de l'usine a été classée en risque ATEX 1 avec des sous-parties reprenant le zonage prévu par le tableur. L'exploitant explique avoir étendu la zone ATEX 1 à l'ensemble de l'usine afin de simplifier la gestion quotidienne du risque, vis-à-vis des équipes. L'ensemble des armoires et installations situées à l'extérieur de l'usine sont, elles, classées en zone ATEX 2. Toutefois, le zonage mentionné dans le tableur associé au DRPCE n'est pas clairement indiqué sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à l'adéquation entre le zonage défini dans le DRPCE et le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
7/8 Lors de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées constate que des systèmes de détection sont positionnés au niveaux des vannes de cuves, tel que prévus par les documents d'analyse de risque. Un dispositif de ventilation est installé sur le site. L'exploitant explique que ce dernier a été positionné et dimensionné de manière à prendre en compte la totalité du site et que, de plus, les portes de l'usine sont toujours ouvertes ce qui assure une ventilation permanente du site. Ces informations sont mentionnées dans le DRPCE lequel indique la nécessité d'afficher la consigne de maintenir les portes ouvertes en tout temps. L'Inspection attire l'attention de l'exploitant sur le fait que le système de ventilation doit être proportionné aux risques et que les portes ouvertes peuvent induire d'autres risques tels que des émissions atmosphériques non contrôlées ou des problèmes de bruit. Il est donc demandé à l'exploitant de vérifier le dimensionnement du système de ventilation et d'afficher les consignes en conséquence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de vérifier le dimensionnement du système de ventilation et d'afficher les consignes en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le DRPCE n°C24159472M0001 daté du 04/04/2025 présentant le risque ATEX. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant s'il existe, sur les sites, des appareils anciens installés avant 2003. L'exploitant déclare que le site a été construit en 1987, et que certains équipements d'origine sont toujours en place. Toutefois, le site a été entièrement mis aux normes en 2012, et les anciens équipements ont fait l'objet d'une vérification et d'un marquage indiquant entre autre, le groupe et le zonage. De plus, une vérification périodique est effectuée par un électricien qualifié. L'inspection des installations classées constate que le DRPCE fait état de la prise en compte des risques suivants : - risque électrique, - risque non électrique, - risque électrostatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le rapport de contrôle électrique Q18 n°A54107280-018-2 daté du 20/03/2026. Ce dernier ne fait apparaître aucune non-conformité ou demande d'action particulière. L'inspection demande à consulter le rapport réalisé en 2025. L'exploitant présente le rapport de contrôle électrique Q18 n°9414559.010 daté du 04/02/2025 lequel ne fait apparaître, lui aussi, aucune non-conformité ou demande d'action corrective.6/8 La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant si les formations du personnel relatives au risque ATEX sont réalisées. L'exploitant déclare que celles-ci ont été faites et font l'objet d'un recyclage régulier. Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate par sondage : - que la signalétique ATEX est correctement positionnée à l'entrée des zones, - que les consignes de sécurité à observer au niveau de la zone sont clairement indiquées sur l'ensemble du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'inspection demande à l'exploitant s'il dispose des documentations des matériels présents sur le site, et si ceux-ci disposent de la conformité UE. L'exploitant déclare avoir les documents et ne disposer, sur l'ensemble du site, que de matériel ayant la conformité ATEX dans un souci de simplification de gestion. L'inspection demande si une inspection des matériels est réalisée périodiquement et par qui. L'exploitant déclare faire réaliser le contrôle régulier des appareils par un électricien professionnel, et faire réparer, en cas de besoin, les appareils par de sociétés agréées. L'exploitant déclare ne pas avoir de rapport de contrôle, et donner un permis feu, le plan de prévention et les consignes nécessaires à l'ensemble des prestataires intervenant sur le site. Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate par sondage : - que le matériel est en parfait état apparent,8/8 - que les mentions réglementaires sont présentes sur les étiquettes, - que le marquage ATEX est clairement indiqué, et en adéquation avec le zonage ATEX - que les sécurités sont en place et en état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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