Installation classée à Le Châtelet-sur-Retourne (08300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le risque ATEX est bien appréhendé sur le site (identification des zones, consignes, plans et affichages, conformité et entretien du matériel, ...). Cependant, le rapport Q18 établi en novembre 2025 a identifié des non-conformités concernant les installations électriques, ce qui peu t entrainer des risques d'incendie et d'explosion. Sur les 8 non-conformités, deux n'ont pas été traitées.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L'exploitant a réalisé plusieurs contrôles électriques en 2025. Un contrôle à destination de l'assureur (Q18), un contrôle électrique spécifique ICPE concernan t la rubrique n°2160 et un contrôle complet de l'ensemble des installations électriques. Tous ces contrôles ont été réalisés par la société DEKRA en novembre 2025. La conclusion du Q18 indique que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion. L'exploitant a réalisé un tableau afin de suivre l'avancée des actions po ur lever ces remarques. Lors de la vi site d'inspection, le plan d'actions a été présenté à l'inspection, sur les 8 actions à réaliser, 6 sont traitées et les deux dernières sont en cours. Il s'agit de remplacer un éclairage fixe dans la zone de stockage des engrais et de mettre en place un di sjoncteur avec une protection thermique adaptée sur le poste HT du silo 1. L'équipe d'électriciens de la coopérative traite les actions de chaque site selon le plan d'actions. Selon l'exploitant, les deux derniers points doivent être traités avant la fin de l'année 2026.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones à risques sont identifiées sur un plan. Le plan a été revu avec le SDIS l'année d ernière car il sert également pour la défense incendie. Une liste des installations concernées par les zones ATEX est établie. Les zones sont matérialisées par des affichages : · un affichage principal au rez-de-chaussée de chaque silo avec les zones identi fiées et les consignes de sécurité notamment pour les entreprises extérieures (exemple : permis de feu obligatoire) ; · des affichages spécifiques par étage indiquant le type de zone et les installations concernées (élévateurs, nettoyeurs, ...). Les installations sont concernées par des zones 21 et 22 uniquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Un contrôle par sondage a permis d'identifier qu'un affichage est présent à l'entrée de chaque zone à risque, avec la liste des installations concernées et les consignes à respecter. Les consignes sont également intégrées dans le plan de secours revu l'année dernière av ec le service d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Les installations ne sont pas concernées puisqu'il n'y a pas de vapeurs inflammables. Seules les poussières peuvent être à l'origine de la formation d'une atmosphère explosive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Des capteurs de température affichent en temps réel, la température des locaux. L a température des grains stockés dans les cellules est également suivie en temps réel par le bureau d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Dans les différentes zones identifiées à risques d'explosion, il y a très peu de matériel. La plupart des moteurs sont à l'extérieur des bâtiments. Lors de la visite d'inspection, dans le silo 1, au 6ème étage, les filtres sont identifiés en zone 21 et le moteur présent à côté dispose du marquage ATEX. Au 5ème étage, les élévateurs sont identifiés en zone 22 et au 1 er étage, le nettoyeur est identifié en zone 22. Dans le silo 2 (silo plat), au 4ème étage, le filtre de décolmatage est identifié en zone 21. L a zone entière de stockage des grains est identifiée en zone 22. Dans cet te zone, la bande transporteuse est ignifugée et antistatique. Au rez-de- chaussée, un aspirateur dont les gaines sont dans les zones ATEX, dispose du marquage ATEX. De plus, celui- ci est branché à la terre. Le prestataire externe "Pharaon" réalise la maintenance et le changement des filtres 1 fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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