Installation classée à Rignac (12390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit s'assurer du marquage ATEX des zones concernées et des appareils fonctionnant en atmosphères explosibles, et s'organiser pour lever les non-conformités électriques de ses bâtiments de production.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moulin – Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8
L'exploitant a présenté un plan de l'ensemble de l'établissement indiquant les différentes zones ATEX présentes. Par contre, ces zones ne sont pas signalées sur site. L'exploitant a présenté son Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) où il est expliqué que la méthodologie mise en oeuvre pour identifier les zones ATEX provient du Guide ATEX de Juillet 2003 de l’Association Nationale de la Meunerie Française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant signale le risque ATEX au sein de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.1
L'exploitant a présenté un plan de l'ensemble de l'établissement indiquant les différentes zones ATEX présentes. Par contre, ces zones ne sont pas signalées sur site. L'exploitant a présenté son Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) où il est expliqué que la méthodologie mise en oeuvre pour identifier les zones ATEX provient du Guide ATEX de Juillet 2003 de l’Association Nationale de la Meunerie Française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant signale le risque ATEX dans ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
L'exploitant n'a pas établi la liste des appareils installés dans les zone ATEX. L'ensemble du process est clos, sous aspiration avec un système de sécurité de détection de bourrage. Le transport de la farine au travers du process s'effectue à l'aide d'air pulsé. Par échantillonnage, l'inspection a constaté la présence du marquage ATEX sur les appareils suivants : - Brosse à blé - Filtre - Moteur du cyclone - Ventilateur - Vis d'Archimède - Mouilleur Par ailleurs, l'exploitant a présenté les documents fournisseurs de plusieurs appareils mettant en évidence leur propriété ATEX : - plansichter - bascule à perte de poids - régulateur de débit - grand filtre basse pression Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit la liste des équipements présents en zone ATEX et vérifie leur propriété ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.4
L'exploitant n'a pas établi la liste des appareils installés dans les zone ATEX. L'ensemble du process est clos, sous aspiration avec un système de sécurité de détection de bourrage. Le transport des céréales s'effectue non pas avec un transporteur à bande mais avec un transporteur à chaine. Par échantillonnage, l'inspection a constaté la présence du marquage ATEX sur les appareils suivants :8/8 - Transporteur à chaine - Contrôleur d'humidité - Brosse à blé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifie que les appareils installés en zone ATEX sont adaptés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16
L'exploitant a présenté le compte rendu de vérification périodique des installations électriques du moulin M150 réalisé par Bureau Veritas le 05/06/2026. Celui-ci fait état de 5 observations et conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. L'exploitant a présenté le compte rendu de vérification périodique des installations électriques du moulin M80 réalisé par Bureau Veritas le 19/01/2026. Celui-ci fait état de 5 observations et conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant présente à l'inspection un plan d'actions pour lever les non-conformités électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 18
L'inspection a constaté que les machines du process sont sous aspiration. En conséquence, l'intérieur du bâtiment ne présente qu'un très faible empoussiérage.6/8 Après passage par un filtre, ces aspirations sont rejetées en toiture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 2.6
L'inspection a constaté que les machines du process sont sous aspiration. En conséquence, l'intérieur du bâtiment ne présente qu'un très faible empoussiérage. Après passage par un filtre, ces aspirations sont rejetées en toiture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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