Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400320
Commune
Grasse (06130)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
7 depuis 8 mars 2022
SIRET
39206967000025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L'exploitant a identifié les risques ATEX sur son site. Néanmoins l'atelier inspecté était en travaux le jour de la visite, l'exploitant s'est engagé à mettre en place la nouvelle signalétique et les consignes à observer une fois les travaux terminés.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant tient à jour les documents, les plans d’implantation des installations, en particulier des zones à risques mentionnées à l’article 48, avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers. Toutefois, le jour de l'inspection, "l'atelier mélanges" était en travaux, c'est pourquoi le plan de zonage ATEX de "l'atelier mélanges" doit faire l'objet d'une mise à jour et devra être cohérent avec l’analyse préliminaire des risques incendies ou d'explosion. L'exploitant s'est engagé à transmettre ce nouveau plan à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Comme indiqué au point de contrôle n° 1, la zone " Atelier mélanges " était en travaux le jour de l'inspection. Ainsi, l'exploitant à l'issue de la phase des travaux devra mettre en place: - la présence de la signalétique « ATEX », notamment à l’entrée de chaque zone ; - Le niveau de la zone (Gaz : Zone 0, 1, 2 / Poussière : Zone 20, 21, 22) ; - La présence, en tant que de besoin, de consignes à observer (l’interdiction de téléphone portable, de fumer, d’apporter du feu…). L'exploitant mettra la nouvelle signalétique et les consignes à observer de la zone "Atelier mélanges" de son site susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a identifié les zones de son établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'une explosion par la présence d’atmosphères explosibles. L'exploitant a un DRPCE pour son site. Le DRPCE date de novembre 2024. Le jour de l'inspection, seule la zone ATEX " Atelier Mélanges" a été contrôlée. Cette zone était en travaux. L’atelier de mélange est le local où sont réalisées les préparations destinées aux clients. Il couvre une surface de 295 m² pour un volume de 2050 m3. Une grande porte coulissante donne sur le quai d'expédition/réception. Le sol de l’atelier est dissipateur de charge et les opérateurs sont équipés d’EPI antistatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Les installations électriques sont contrôlées annuellement par un organisme agréé. La dernière visite de contrôle a eu lieu en date du 19/12/2025 par l'organisme APAVE. Le rapport ne mentionne aucune non-conformité, seules quelques remarques sont présentes. L'exploitant a montré, via un fichier informatique, qu'il suivait la mise en œuvre les actions correctives. L'inspection rappelle qu'il appartient à l'exploitant de maintenir et d'entretenir les matériels situés en ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'inspection a constaté que l' "atelier mélanges" est convenablement ventilé pour éviter l’accumulation dangereuse de vapeurs inflammables et prévenir la formation d’atmosphère explosive permanente en fonctionnement normal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par sondage, la cuve de 2500 litres de l'atelier mélange (code 01/79)), a été vérifiée dans la zone ATEX. La documentation du matériel est disponible : - déclaration de conformité UE (cuve inox de 2018) , - notice d’utilisation en espagnol et non en français ; L'exploitant s'est engagé à nous transmettre ce document en français. - rapports de maintenance et de contrôle présenté via le logiciel interne GMAO (gestion de la maintenance assisté par ordinateur) - La cohérence de la documentation avec les matériels inspectés : - même type/modèle ; - année de publication de la notice antérieure à la date d’installation. Ces éléments n'appellent pas de remarque de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CENTIPHARM— Grasse (06130)1 point de contrôle avec suites administratives