Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/11/2015, article 1.2
Distribution de liquides inflammables : Aucune modification n'a eu lieu sur le site. Celui-ci comporte toujours 3 postes de chargement et le débit maximum est de 186,5 m3/h. Stockage de produits pétroliers : Le site possède 7 cuves de capacité 100 m3 : 3 cuves de fioul, 1 de Calorza, 1 de gazole de 2 de GNR (gazole non routier). L'exploitant indique que la quantité maximale stockée est de 597 tonnes. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion (AN Atex)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenté le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) du site qui date du 22/05/2015. Aucune modification pouvant l'impacter n'a été réalisée depuis. Aucune zone ATEX n'a été identifiée, principalement du fait que les points éclairs des produits inflammables présents (GNR, gasoil et fioul) sont supérieurs à 55°C. Le document indique que les températures "point éclair - 15°C" ne sont jamais atteintes dans les équipements ou zones concernées. Un plan situé sur le portail à l'entrée du site mentionne la présence des cuves enterrées et les pictogrammes de danger associés. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le plan situé sur le portail à l'entrée du site indique également les consignes de sécurité, notamment les interdictions (de fumer, de téléphoner, d'apporter du feu, etc..) et la conduite à tenir en cas d'incendie. Des consignes plus opérationnelles sont également présentes au niveau de chaque poste de dépotage et de chargement avec un rappel des interdictions pour prévenir le risque incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des installations électriques réalisé par un organisme agréé le 10/12/2025. 3 non conformités avaient été relevées. L'exploitant a indiqué que l'ensemble des non conformités est traité. Par sondage, il a été constaté que la non conformité n°2 était levée (chemin de câble derrière la pompe de gasoil remis en état).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/1995, article 6.96/7
Les moyens incendie présents sur le site ou à proximité sont les suivants : - une borne incendie est située sur la voirie à moins de 100 m de l'entrée du site ; - 1 extincteur de 50 kg sur roues ; - 38 extincteurs répartis sur le site : dans les bureaux, dans le local de stockage de matériel, 2 extincteurs dans chaque camion de livraison, et au moins un extincteur à chaque poste de chargement et dépotage ; - 3 couvertures anti-feu ; - 2 bacs à sable. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs réalisé par un prestataire le 04/03/2026. Des consignes sont affichées à chacun des postes de chargement et dépotage indiquant notamment les interdictions de fumer, vapoter, téléphoner ou apporter du feu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/1995, article 4.2
7/7 Les aires de distribution et dépotage de liquides inflammables, ainsi que l'aire de stationnement des camions ont été refaites récemment, les derniers travaux s'étant finalisés en 2025. Elles sont bétonnées et permettent de recueillir les eaux de ruissellement. Le site dispose d'un séparateur d'hydrocarbures nettoyé et vidangé une fois par an. La dernière intervention a eu lieu le 2/03/2026. Le bordereau de suivi de déchet dangereux pour l'évacuation et le traitement du mélange eau/hydrocarbures a également été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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