Installation classée à Bras-sur-Meuse (55100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a fait preuve de réactivité en corrigeant le plan de zonage et en complétant la signalisation et les consignes après la visite. Les locaux sont ventilés, mais certaines grilles présentent un empoussièrement nécessitant un nettoyage régulier afin de garantir l’efficacité du dispositif. Les équipements ATEX contrôlés sont conformes et font l’objet d’un suivi. En revanche, des non- conformités électriques, dont certaines anciennes, persistent ; leur traitement est engagé, notamment pour les interventions nécessitant une coupure générale.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Formation d’atmosphère explosive
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Il a été constaté que les installations disposent de dispositifs de ventilation naturelle, matérialisés par des grilles de ventilation réparties le long des silos, complétés par la présence de ventilateurs mécaniques, permettant de favoriser le renouvellement de l’air et de limiter l’accumulation de poussières susceptibles de former une atmosphère explosive. Toutefois, l’inspection a relevé que certaines grilles de ventilation présentaient un empoussièrement important, en particulier sur les faces difficilement accessibles pour l’exploitant. Cet encrassement est susceptible de réduire l’efficacité du renouvellement d’air si un nettoyage régulier n’est pas assuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/8 Au regard de l’empoussièrement constaté sur certaines grilles de ventilation situées le long des silos, il est demandé à l’exploitant de transmettre un justificatif attestant du nettoyage de celles- ci, tel que des photographies datées ou tout document équivalent (compte-rendu d’intervention, fiche de maintenance, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’exploitant a présenté les rapports de contrôle périodique des installations électriques, dont le dernier en date du 30 septembre 2025 (précédent : 21 octobre 2024). Ces contrôles ont été réalisés par un organisme spécialisé. Le rapport de vérification fait apparaître plusieurs non-conformités, dont certaines anciennes et persistantes, notamment : l’impossibilité de réaliser l’ensemble des vérifications réglementaires en raison de l’absence de mise hors tension des installations (constat déjà relevé en 2024); • une sensibilité de protection différentielle inadaptée au regard du risque d’incendie/explosion, identifiée depuis 2021; • des dégradations mécaniques d’une armoire électrique, avec impossibilité de fermeture des portes et risque de contact direct. • Ces anomalies sont classées en niveau de risque U1, nécessitant une action corrective. L’exploitant a informé à l'issue de la visite de la levée de certaines non-conformités. Pour celle nécessitant une coupure générale de l’alimentation, il a précisé que cette dernière est en cours de planification, avec une intervention prévue avant la période de moisson. Aucun échéancier détaillé ni justificatif de traitement des autres anomalies n’a toutefois été transmis à ce stade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : - Transmettre un plan d’actions détaillé et formalisé, précisant pour chaque non-conformité : la nature de l’écart,• les mesures correctives prévues ou effectuées,• les délais de mise en conformité associés (échéancier précis) ;• - Justifier de la planification effective des travaux, avant les moissons, nécessitant une coupure générale, en précisant : la date prévisionnelle d’intervention,• les modalités d’organisation retenues (coordination avec le distributeur, arrêt technique, etc.) ; •8/8 - Préciser les mesures compensatoires mises en place dans l’attente de la mise en conformité, afin de garantir la maîtrise du risque électrique (incendie, explosion, contact direct), en particulier pour les équipements présentant des défauts d’intégrité ou de protection. - Réaliser un nouveau contrôle électrique pour démontrer la levée de ces non conformités
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a transmis le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) du site, mis à jour en juillet 2018, ainsi qu’un plan de zonage ATEX identifiant les zones susceptibles de présenter une atmosphère explosive. Ce plan distingue notamment les zones 20, 21 et 22, ainsi que les zones dites « hors zone ». Lors de l’examen des documents et des échanges réalisés dans le cadre de la visite, des différences ont été relevées entre le plan de zonage ATEX communiqué et le zonage figurant dans l’étude de dangers du site datant de 2004. En particulier, certaines zones précédemment identifiées en zone 22 (notamment le local de ventilation, les silos verticaux n°1, 2 et 4 ainsi que la zone du séchoir) apparaissaient sur le plan transmis comme étant classées « hors zone ». L’exploitant a indiqué que, selon son analyse, seule la zone centrale des silos correspondant à la zone de déversement du grain devait être considérée comme zone 22. Toutefois, cette zone n’était pas matérialisée sur le plan initialement communiqué, ce qui rendait la représentation du zonage incohérente. À l’issue de la visite, l’exploitant a revu ce document afin de le mettre en cohérence avec le zonage retenu dans l’étude de dangers. Un plan corrigé, comportant la caractérisation des zones ATEX accompagné de photos, ont été transmis à l’inspection postérieurement à la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 485/8
À partir du plan de zonage ATEX communiqué par l’exploitant, l’inspection a procédé, par échantillonnage lors de la visite, à la vérification de la présence de la signalisation des zones concernées. La présence de panneaux de signalisation a notamment été constatée pour les zones situées au niveau des silos verticaux. Toutefois, le jour de la visite, les consignes à observer en zones à risque d’explosion, telles que définies dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), n’étaient pas affichées à l’entrée des zones concernées. À la suite de la visite, et dans le cadre de la mise à jour du plan de zonage ATEX évoquée précédemment (notamment pour les zones 22), l’exploitant a transmis à l’inspection, des photographies attestant de la mise en place de la signalisation correspondante ainsi que de l’affichage des consignes à l’entrée des zones concernées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, l’inspection a procédé à un contrôle par sondage d’un équipement présent dans une zone ATEX du site, à savoir la poire de niveau (détecteur de niveau pour atmosphère explosive). L’exploitant a fourni la déclaration UE de conformité du fournisseur du matériel (DOC ADM 0713- 08/19) attestant que cet équipement est conforme aux exigences ATEX et adapté au type de zone dans laquelle il est installé. L’état de l’équipement a été vérifié sur site: l’enveloppe était en bon état, les câbles correctement installés, les entrées câbles protégées ont été constatées. Le suivi de l’équipement est assuré de manière continue via une supervision logicielle permettant de détecter tout fonctionnement dégradé. Des rondes de nettoyage sont effectuées régulièrement et une maintenance préventive annuelle est réalisée avant et après la période de moisson. À l’issue de chaque période, l’exploitant assure un suivi de l’état des matériels susceptibles de fonctionner en mode dégradé, enregistré dans un logiciel garantissant le respect des préconisations de maintenance et la sécurité du fonctionnement en atmosphère explosive.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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