Installation classée à Les Arcs (83460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La société JIPAIBET met en oeuvre des moyens appropriés de détection, de prévention et d'identification, afin de maîtriser le risque lié à l'apparition d'atmosphères explosibles dans les locaux de charges de batteries ou bien autour de la conduite d'alimentation en gaz. L'exploitant devra cependant mettre en conformité ATEX l’électrovanne de coupure de l'alimentation en gaz ou bien modifier le DRPCE pour revoir le type de risque identifié à l'intérieur du coffret gaz.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Identification des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
6/7 Un affichage comportant les pictogrammes adéquats, une consigne de manipulation, la nature du risque ATEX Z1, est apposé à l'entrée du local LC1 de charge des batteries de traction. De plus un marquage au sol matérialise la zone ATEX circonscrite dans un rayon de 50 cm autour des batteries. Une signalétique ATEX est disposée à l'entrée des chariots du local de charge LC2. Cependant la porte piéton des chariots ne comporte pas de signalétique et la zone ATEX n'est pas matérialisée au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de renforcer la signalétique ATEX du local de charge LC2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
7/7 La configuration des postes de charge des locaux LC1 et LC2 garantit l'éloignement requis de 50 cm entre les batteries et les boitiers de charge. Ainsi aucun équipement électrique, ou organe de commande n'est présent dans la zone à risque ATEX circonscrite dans un rayon de 50 cm autour des batteries posées au sol ou embarquées dans les chariots. L'électrovanne de coupure de l'alimentation en gaz présente un marquage CE Ex II 3G 3D, qui n'est pas adapté aux zones de type 1, telle définie à l'intérieur du coffret selon le DRPCE p11. Le matériel présent dans la zone doit être de catégorie 2G ou 1G , cf. conclusion du DRPCE p 28. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : IL est demandé à l'exploitant de renouveler l’électrovanne de coupure de l'alimentation en gaz pour installer un modèle de catégorie 1G ou 2G compatible avec le zonage ATEX type 1, ou bien de revoir le DRPCE afin de modifier le type de risque ATEX identifié à l'intérieur du coffret gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Une analyse des zones à risque d'explosion a été réalisée sous la forme du document 'assistance à la mise en œuvre du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) ' suivant un rapport du Bureau Véritas juin 2015. L'exploitant indique que la configuration de l'activité n'a pas été modifiée depuis 2015, hormis la suppression d'un stockage extérieur de bouteilles de gaz et qu'il n'y a pas lieu d'actualiser le DRCPE. Ce document identifie clairement les zones ATEX et leur délimitation, notamment à l'intérieur du local de charge des batteries de chariot élévateur et autour de la conduite d'alimentation en gaz naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’ensemble des zones concernées par le risque ATEX et identifiées par le DRPCE sont repérées sur le plan de circulation au niveau : > du local de charge LC 15/7 > du local de charge LC 2 > de la vanne de coupure de gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Un certificat de vérification annuelle des installations électriques a été présenté, réalisé par l'APAVE en date du 27/02/26 suivant le référentiel APSAD Q18. Ce certificat ne signale pas de défaut ancien résiduel et conclut à l'absence de risque électrique d'incendie ou d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Les locaux de charge LC1 et LC2 concernés par le risque ATEX sont équipés de détecteurs d'hydrogène en service et placés au plafond. Ces détecteurs sont reportés sur des boitiers de mesure lisibles qui comportent des vignettes attestant de la bonne réalisation de leur contrôle annuel. Le renouvellement d'air est effectivement assuré dans ces locaux par un extracteur en fonctionnement lors de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Société LIDL— Les Arcs (83460)aucune suite administrative proposée
SNC LIDL— Les Arcs (83460)5 points de contrôle avec suites administratives