Guichainville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Les plans des locaux et du positionnement des équipements d’alerte et de secours n’ont pas pu être fourni lors de la visite d’inspection. Le plan des réseaux présenté par l’exploitant est une version datant de la mise en service de l’installation en 2004. Un plan de récolement des travaux datant du 2 octobre 2020 présente des éléments des réseaux d’eau, mais de manière partielle. En complément, l’exploitant a fourni un schéma de principe des équipements manquants sur ce plan. L’exploitant s’est engagé à fournir un plan unique mis à jour des réseaux d’eau de l’installation, indiquant pourvoir l
Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 2-16
Document contrôlé : plan topographique 2025 daté du 24/12/2025. Ce plan est orienté. Des compléments ont été apportés suite aux demandes faites lors de la visite d'inspection du 15/04/2025 : indication de la clôture, des périmètres de protection (bande de 10 m, distance à l’oléoduc), du point de rejet des eaux, des puits. Il manque la localisation du cours d’eau et des fossés limitrophes à la carrière ainsi que le nouveau puits créé au sud du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter le plan pour la prochaine édition 2026 : - cou
Moyaux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’inspection demande à consulter un plan présentant les ressources en eau mobilisables en cas d’incendie. L’exploitant présente un plan localisant les moyens de défense incendie. L’inspection constate que la localisation de la bâche incendie, des poteaux incendie ainsi que de la réserve incendie communale y est bien reportée. Toutefois, le plan présenté ne mentionne pas certaines informations utiles à l’intervention, notamment : les volumes disponibles pour les réserves incendie (bâche incendie et réserve communale) ; • les débits disponibles pour les poteaux incendie ;• la distance entre la r
Merpins — Arrêté Préfectoral du 29/11/2019, article 3.2.1.2
L'exploitant a présenté le plan des réseaux daté et comportant les indications requises (contrôlées par sondage), ainsi qu'un plan secondaire permettant de distinguer, par un jeu de couleurs, les différents secteurs de collecte. Le plan des réseaux fait apparaitre entre deux bassins de rétention une zone bleue sans légende pouvant être identifié comme une réserve incendie. L'exploitant pense qu'il s'agit d'un puisard d'infiltration mais n'a pas été en mesure de l'affirmer clairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettr
Moulézan — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan d'exploitation présenté par l'exploitant est daté du 25/10/25 et réalisé par GE INFRA. Ce plan ne matérialise pas la bande des 10m, la bande des 50m, et la surface du périmètre d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de mettre à jour son plan avec les éléments attendus par la prescription susvisée.
Durenque — Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 20
Le dernier plan d'exploitation consulté lors de la visite résulte d'un relevé topographique réalisé en 2021. Les éléments à savoir les bords des fouilles, les cotes NGF, les courbes de niveaux et les terrains réaménagés y sont représentés. La cote d'extraction du bord de fouille est à 788 m NGF. Les limites de l'autorisation ainsi que la bande de 50 mètres sont absents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser en 2026 un plan d'exploitation avec tous les éléments prévus dans l'article 20 de l'arrêté préfectoral du 14/08/1998.
Mourèze — Arrêté Préfectoral du 07/05/2018, article 8.3.6
Le plan présenté en séance à l'inspecteur des installations classées amène 2 remarques : - ce plan est daté du 20 mars 2020, - il ne présente les abords de la carrière que sur un rayon de 35 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/4 Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur de l'environnement un plan à jour de sa carrière faisant apparaître l'intégralité des reports précisés à l'article 8.3.6 susvisé.
Plouisy — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis un document, mis à jour le 25/11/2025, qui récapitule le positionnement des différentes zones à risques dans l’usine de Plouisy. Ce document permet de positionner sur un plan de masse : les principales zones à risques, identifiées par des pictogrammes de dangers (incendie et explosion) ; • les vannes de coupure de gaz ainsi que la coupure d’urgence de l’alimentation électrique ;• les colonnes sèches ;• la réserve incendie de 300 m³.• En séance, l’exploitant a précisé que ce plan n’était actuellement disponible qu’au forma
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article2.4.6
L’exploitant a communiqué un plan d’exploitation daté du 23/10/202 3. Il n’a pas été communiqué de plan mis à jour plus récemment. Ce plan présente: les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords, dans un rayon de 50mètres; l’emplacement des bornes (y compris celle de nivellement) ; les bords de fouille, parois et fronts d’excavation ; les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs, les niveaux des terrains naturels avant exploitation, les niveaux d’exploitation définis en cote NGF, faisant apparaître notamment certaines cotes de
Cons-la-Grandville — Arrêté Préfectoral du 27/07/2020, article 2.3.6
L'exploitant a présenté le dernier plan topographique datant de septembre 2024. Ce plan n'est pas complet, il manque notamment une légende précisant la signification des symboles utilisés, la plateforme étanche avec son séparateur hydrocarbures... L'exploitant précise qu'il est toujours dans une phase de préparation à l'exploitation, qu'il n'a extrait qu'un faible volume et qu'à ce titre, il pensait ne pas avoir besoin de mettre à jour le plan topographique. La nature du gisement est différente des prévisions. Il est composé d'un important volume de stériles des précédentes périodes d'exploita
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACTICUVES— Randan (63310)1 point de contrôle avec suites administratives
ANJOU TRAVAUX PUBLICS— Montreuil-Bellay (49260)6 points de contrôle avec suites administratives