Inspections ICPE

VITACUIRE

Installation classée à Meyzieu (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056901141
CommuneMeyzieu (69330)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 69
Inspections listées2 depuis 12 septembre 2023
SIRET95752010900043

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’entreprise VITACUIRE est une structure dont l’aménagement et l’entretien sont globalement satis- faisants. Le suivi documentaire est correctement réalisé.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Alimentation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.4.2.1

Prescription respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Contrôles des rejets

Alimentation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.4.5.2

Prescription respectée. Toutefois, des dépassements mineurs sont constatés. Ces constats sont ac- compagnés de commentaires permettant de prendre en compte le contexte du dépassement.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3/4

Thèmes : Risques accidentels · Qualité des effluents

Sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.6.1.1

Prescription respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de l’accès

Sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.6.2.6

Par SOCOTEC : - Rapport de vérification électrique pour les 31/07 et 01/08/2023 (9 observations P1 ; 9 P2 ; 32 P3 ; Suivi des observations effectué et tracé) ; - Q18 pour le 17/08/2023 ; - Q19 pour le 13/10/2022. Par CEMIS : - Contrat d'entretien détection incendie pour les 16 au 17/01/2023 ; - Q7 pour le 12/09/2023. Pour DESAUTEL : - Rapport de vérification périodique des extincteurs et RIA pour le 04/05/2023.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques

Moyens d’intervention en cas de sinistre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.6.5

Prescription respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/4

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité