Installation classée à Morhange (57340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite du site GPB de Lezey réalisée le 12 février 2026 dans le cadre de l'action nationale 2026 ATEX donne lieu à une demande d'action corrective. L'exploitant doit procéder à la mise en place des pictogrammes "EX" réglementaires dans les zones concernées et inclure la cuve de stockage GPL dans le plan d'identification des zones ATEX.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 484/6
Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection le plan identifiant les zones susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion par la présence de poussières à l'intérieure des trois silos et l'implantation de cuve GPL à l'extérieure. Ces zones ATEX sont réparties en 3 groupes: Zone 20 où la présence de poussières est permanente,• zone 21 où la présence de poussières est occasionnelle,• zone 22 la présence de poussières est accidentelle ou de courte durée.• Les zones sont reportées sur le plan de zonage ATEX et matérialisées sur site par une signalétique "20,21,22". Toutefois la signalisation de sécurité obligatoire (pictogramme triangulaire "EX" jaune et noir) est absente. La zone de stockage du cuve GPL devra être intégrée dans le plan d'identification des zones ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'engager une action corrective en mettant en place les pictogramme "EX" dans les zones concernées et d' intégrer la zone de stockage de la cuve GPL au plan ATEX dans un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones à risques sont matérialisées sur le site par la présence de signalétique spécifique à chaque type de zone. Les consignes en cas d'urgence sont affichées à l'entrée de ces zones. La nature du risque lié à la cuve et les consignes à respecter sont indiquées sur le clôture entourant cette zone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, l'inspection a constaté, par sondage, que le matériel se trouvant dans les zones ATEX est adapté au type de zone. Dans la zone de stockage de la cuve de propane alimentant le séchoir, le marquage suivant est apposé " CE EX EEX de IIA T4" CE: marquage européen Ex : symbole de protection contre l'explosion EEX: indique que le matériel est utilisable en zone explosive (Directive ATEX) II : Le groupe de gaz, matériel pour les industries de surface ( hors mine) A: pour le groupe de gaz le moins facile à enflammer T4 : classe de température 135°C , sachant que le propane a une température d'auto- inflammation de 470 °C . Avec un matériel classé T4 on a une marge de sécurité importante. Une plaque métallique comportant le marquage EX et l'indice de protection atteste que le séchoir est conçu pour une utilisation en zone à risque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66A
Lors de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection les rapports de contrôle périodique 2024 et 2025 par une société spécialisée. Aucune anomalie ou non conformité n'a été détectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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