Installation classée à Martigues (13500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400957
Commune
Martigues (13500)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
10 depuis 22 septembre 2022
SIRET
53004266200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Aucune non-conformité constatée sur les 6 points de contrôle. Lors de la visite du site, le /2026, le représentant de l'exploitant, ayant accompagné l'inspecteur des ICPE, l'a conduit en voiture sur le quai en présence d'un navire, dans une zone considérée ATEX "RPM" de niveau assimilé à une zone 1 ATEX. L'exploitant justifie la présence d'une voiture (en fonctionnement) dans cette zone ATEX.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones à risque d'explosion sont identifiées dans le DRPCE contenant le plan de zonage ATEX. Le DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) - non daté - analyse le risque ATEX : le cas des matériels anciens (installés avant 2003) est abordé.• le risque électrostatique lié aux vêtements de travail est abordé.• produits à risque ATEX sur le site : vapeurs et gaz (pas les poussières).• la conformité ATEX du matériel est examinée.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le DRPCE : doit être daté/signé ;• indiquer si du matériel électrique et d'instrumentation mis en service avant le 30/6/2003 (donc possiblement non certifié) est présent sur le site en zone ATEX. Le risque lié à cet éventuel matériel ancien doit être évalué et validé (dans le DRPCE). • Délai : 1 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le DRPCE indique que les personnels ont leurs locaux de travail éloignés des zones ATEX. Pas de local technique mentionné dans le DRPCE, toutefois l'exploitant indique qu'il y a 4 locaux techniques sur le site : 4 postes béton de distribution électrique 410 V "pressurisés". Le mode de protection est le mode 'p' : surpression interne du poste électrique lui-même. Chacun des postes (TD 003.2, TD 003.3, TD 004.2 et TD 009.1) a fait l’objet d’une attestation de conformité ATEX délivrée en 2007 par l'organisme LCIE.7/7 Dimensionnement du système de pressurisation/surpression de ces 4 postes, avec alarme en supervision : analyse fonctionnelle des automatismes, en date de 2007, pour chacun des 4 postes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse de risques ATEX du DRPCE doit prendre en compte ces 4 postes électriques en local pressurisé. Délai : 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Plan de zonage ATEX, version Rév. 14 datée du 27/9/2022 (pas de modification notable depuis, selon l'exploitant) Zones : 0, 1, 2 et "RPM" (Règle des ports maritimes). La zone "RPM", présente uniquement lorsqu’un bateau est à quai, est assimilée à une zone 1. Les équipements électriques en zone ATEX sont identifiés, via des fichiers Excel, pour chaque unité. 1 407 matériels/équipements ATEX sur le site (matériels EI électriques et instrumentation ; et matériels mécaniques et moteurs électriques), selon l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Les installations électriques sont vérifiées chaque année, par SOCOTEC. Rapports établis pour chacune des 25 installations (P1,..., ZIL, Protection Cathodique). Plan d'actions relatif aux observations émises : fichier de "Suivi Rapports Réglementaires installation elec", pluriannuel. Les observations sont globalement prises en compte. Les dernières observations "à faire" (2025, Lavéra) portent sur un défaut à rechercher et à éliminer (CPI), pour 5 installations, observation déjà signalée. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le port pétrolier Fluxel de Lavéra est, dans sa quasi totalité, considéré par l'exploitant en zone ATEX. Signalétique ATEX avec notamment des panneaux à l'entrée du Terminal pétrolier, à l'entrée des moles 1, 2 et 3. L'exploitant a établi des consignes de sécurité, procédures, plans de prévention en zone ATEX. Formation du personnel au risque ATEX (Atex 0, 1 ou 2 avec fin de validité Ok).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Contrôle par sondage de matériel(s) situés en zone ATEX. En zone 1 ATEX, au niveau de la route principale au niveau de l'intersection Mole 1 / poste de distribution N°de repère (interne) du matériel (fichier Doc L210 relevé du matériel méca et analyse des risques - Pomperie) : L19PP006 Type de matériel : pompe centrifuge à lobes Constat sur le terrain, la plaque signalétique indique : Marque BÖRGER, n°série 10007145, année 2019, marquage ATEX : II 2 G cbkII B T4 X Déclaration de conformité UE : déclaration de conformité du fabricant BÖRGER datée du 19/11/2020 • Conformité du marquage de l'équipement (adéquation du matériel à la zone ATEX) : oui•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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