Installation classée à Le Luc (83340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le risque ATEX est connu et pris en compte sur le site: définition de zone sur la base d'analyse des risques et d'un document relatif à la protection contre les explosions ( DRPCE) ,surveillance des installations électriques du site , diffusions des consignes de sécurité … Des améliorations sont à apporter en ce qui concerne le marquage et les outils utilisés en zone ATEX , en particulier les détecteurs de niveau hydrocarbure considérés comme non conformes dans le DRPCE.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Identification des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Au niveau de la zone de stockage des déchets, une étiquette ATEX est apposée au niveau de l’alvéole de stockage des solvants usagés. Des consignes viennent compléter ce marquage : interdiction de téléphoner, fumer, utilisation d’outils adaptés, ….. Aucun marquage n’est présent au niveau des cuves de liquides inflammables. 7/9 Lors de l’inspection , l’exploitant a indiqué qu’il était interdit pour les employés du site d’avoir leur téléphone avec eux , seul le responsable du site dispose d’un téléphone ATEX en permanence. Par mail du 10/04/2026 l’exploitant a transmis le plan de prévention diffusé aux intervenants extérieurs du site , ce dernier précise notamment que toute intervention en zone ATEX doit être couverte par une autorisation du chef de dépôt ou du responsable QSE. Par mail du 10/04/2026, l’exploitant a également transmis une note de service signifiant l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans le hangar. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un marquage signalant le risque ATEX au niveau des cuves de stockage de liquide inflammable
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Pour ce qui est de la zone de stockage de déchets inflammables, le DRPCE ne décrit aucun matériel dans la zone ATEX mais seulement l’éclairage de sécurité et de l’alarme incendie placé à proximité immédiate. Bien que hors zone, ces installations sont considérées comme conforme ATEX par le DRPCE. L’inspection n’est pas allée plus loin. Dans la zone de stockage des déchets liquides, le DRPCE indique que la pompe utilisée pour les dépotages est conforme sous condition : sa conformité au zonage ATEX n’est nécessaire qui si la zone de rétention n’est pas maintenue propre. En visite terrain il a été constaté la présence d'environ 2cm d’huiles dans la rétention de la pompe, l’exploitant doit donc mettre en conformité cet appareil. Le DRPCE précise en page 13 que l’examen des équipements électriques et non électriques installés sur le site de la SERAHU a mis en évidence des non-conformités vis-à-vis des exigences réglementaires concernant l’utilisation de matériel électrique et non électrique dans les zones susceptibles de présenter un risque au sens des atmosphères explosibles. . En effet, ce document précise que les détecteurs de niveau d'hydrocarbures ne sont pas adaptés au zonage ATEX des cuves de stockage. Deux de ces détecteurs sur les 3 du site n’ont pas été changés mais le troisième a été remplacé récemment. L’exploitant a indiqué avoir pris contact avec le fabricant de ce dernier, afin d’obtenir des informations quant à sa compatibilité avec la zonage ATEX. Le 10/04/2026 l’exploitant a transmis le mail de retour du fabricant qui indique avoir installé un détecteur de niveau ATEX. Une notice est également jointe, cette dernière précise que le détecteur de niveau est compatible avec un zonage ATEX. Cependant, l’exploitant ne dispose pas les documents permettant de justifier la conformité des sondes de niveau: absence d’attestation de conformité CE, de certificat ATEX et de notice pour les deux détecteurs de niveau les plus anciens. D’autre part aucun marquage ATEX n’a été constaté sur ces outils. Ces appareils doivent être en conformité avec le zonage ATEX dans lequel ils se trouvent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en conformité la pompe utilisée pour le dépotage soit : - en nettoyant la rétention de la pompe, - en utilisant une pompe conforme avec le zonage ATEX. L’exploitant doit également mettre en conformité les sondes de niveau avec le zonage ATEX des cuves de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le DRPCE de 2022 transmis par mail le 30/03/2026 met en évidence les zones ATEX suivantes : - Au niveau des alvéoles de stockage des déchets inflammables : 30 cm autour des robinets des GRV contenant les solvants usagés : zone 2. - Au niveau des cuves de stockage de liquide inflammable : 50 cm autour de la bouche d’emplissage des cuves durant le dépotage des camions : zone 2 • ciel gazeux des cuves hydrocarbures et la canalisation de mise à l’évent : zone 0• point de rejet de l’évent : zone 1 sur un rayon de 50 cm autour et zone 2 sur un rayon de 1 m autour du point de rejet. • 50 cm autour du robinet lors de son ouverture : zone 1• 50 cm autour de la rétention: zone 2 ,selon le DRPCE le zonage peut être supprimé si un nettoyage régulier est effectué. En visite sur site , il a été constaté que la rétention des cuves était parfaitement nettoyée. • 50 cm autour des ouvertures des bidons de liquides inflammables lors de leur transvasement : zone 1 • Le risque d’explosion dans ces zones est également étudié dans l’étude de danger accompagnant le dossier de demande d’autorisation initiale. Ce DRPCE étudie le classement des zones ATEX selon la norme EN 60079-10-1. La méthodologie mise en œuvre pour l’analyse du risque d’explosion s’appuie sur un recensement des sources d’inflammation susceptibles d’être présentes dans des zones classées ATEX (ces sources sont notamment recensées grâce à un audit d’adéquation de l’installation). Ces sources peuvent être liées aux équipements, aux interventions humaines ou encore aux structures et process. Le risque d’explosion est calculé à partir de la probabilité d’explosion liée à ces sources d’ignition, pondéré par la gravité des conséquences de l’explosion engendrée. Les sources d’inflammations liées aux équipements inclus les décharges électrostatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Par mail du 31/03/2026 l’exploitant a transmis un plan des zones à risques du dépôt SERAHU 2 . Ce plan présente plusieurs risques mais ne répertorie pas les zones ATEX. En page 12 du livret d’accueil des manutentionnaires transmis par mail le 30/03/2026 indique que les alvéoles 1 à 7 de stockage de déchets inflammables constituent une zone ATEX . Aucune indication ne permet d’informer sur le risque ATEX au niveau des cuve de stockage de liquides inflammables. Par mail du 10/04/2026 l’exploitant a transmis un plan à jour dans lequel les risques ATEX sont identifiés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Par mail du 30/03/2026, l’exploitant a transmis un rapport de vérification périodique des installations électriques réalisé le 07/01/2025. Un second document recensant les interventions effectuées indique qu’une nouvelle vérification a été réalisée le 14/01/2026. Ce rapport à été transmis le jour de l’inspection. Le rapport réalisé en 2025 indique que la vérification n’a fait remonté aucune remarque. La rapport de 2026 ne fait pas remonter d’observation non plus et celui ci indique que les coupures électriques ont été réalisées dans leur totalité. Par mail du 30/03/2026 l’exploitant a transmis un livret d’accueil des manutentionnaires qui décrit l’ensemble des risques présents sur le site avec des pistes pour le sensibilisation et la prévention des risques. Concernant le risque explosion celui ci n’est pas abordé. Le seul risque traité est le risque incendie avec certaines consignes tels que l’interdiction de fumer sur le site. Ce document ne sensibilise pas sur les mesures à prendre sur l’ensemble des risques. Ce livret est accompagné de diapositives qui sont utilisées en support pour sensibiliser les agents aux risques du site dont le risques ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le DRPCE indique que les zones ATEX disposent d’une ventilation naturelle grâce à des ouverture de 1 m² dans les murs. Cette ventilation est considérée de degré de dilution « moyen » et de disponibilité « assez bonne ». La présence de ces ouvertures a été constatée lors du contrôle terrain , d’autre part la porte du hangar où se trouve les zones ATEX est constamment ouverte lorsque l’entreprise est en activité. Une ventilation mécanique est également présente à proximité des zones ATEX mais celle ci n’est mise en route que ponctuellement. La ventilation des zones ATEX est donc suffisante pour le niveau d’activité constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAS VALTEO— Le Cannet-des-Maures (83340)9 points de contrôle avec suites administratives
ACHAOUI PIECES AUTO— Le Luc (83340)1 point de contrôle avec suites administratives
DAUPHIBLANC PROVENCE— Le Luc (83340)4 points de contrôle avec suites administratives