Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a une bonne connaissance et maitrise du risque de formation d'atmosphère explosible. Cependant ce dernier doit revenir à la conformité concernant son installation électrique.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Lors de la visite, l'exploitant présente son rapport Q18 daté du 22/01/2026. Ce dernier conclut à ce que "l'installation peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". Certaines non-conformités sont renseignées comme "Danger déjà signalé" ceci signifie qu'elles étaient déjà présentes lors du dernier contrôle. L'exploitant s'engage à réaliser les actions nécessaires puis faire une levée de réserves par l'organisme de contrôle.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite, l'exploitant présente : Un zonage ATEX, à la fois global avec une vue entière du site mais également des plans détaillés de chaque bâtiment, • Une analyse du risque ATEX comprise dans un DRPCE. Ce dernier explique la méthodologie d'analyse du risque, la formation du personnel ainsi que les bonnes pratiques à appliquer dans les différentes zones de travail afin d'éviter la formation d'ATEX. Ces bonnes pratiques couvrent également le "mode dégradé" (épandage etc), • Un fichier excel recensant tout le matériel présent dans les zones ATEX.• Le risque d'ignition lié à l'électricité statique est pris en compte dans le DRPCE : Utilisation d'EPI antistatiques (ce point n'est pas dans le DRPCE mais vérifié lors de la visite) • Mise à la terre des équipements et fûts• Mise à la masse des équipements et fûts (équipotentialité)• Vérification périodique des mises à la terre.• D'après les dires de l'exploitant, le site n'est pas concerné par des équipements antérieurs à 2003.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite, par sondage, l'inspection se rend dans les zones définies à risque ATEX suivantes : Bâtiment P5 : stockage vrac de liquides inflammables• Bâtiment P1 : zone grands mélanges.• A l'entrée de ces zones les affichages adéquats sont présents : Panneau ATEX• EPI nécessaires• Plan de zonage ATEX dans le bâtiment P1.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le point de contrôle est abordé pour les zones P1 et P5 par sondage. Concernant le bâtiment P5, ce dernier ne dispose pas de toiture, l'exploitant, sous sa responsabilité, estime que cela constitue une ventilation suffisante pour éviter la formation d'atmosphère explosible Concernant le bâtiment P1, zone grands mélanges, l'atelier est équipé de ventilation mécanique, dont les débits sont vérifiés annuellement avec un TRA en 2025 avoisinant les 20. Dans son DRPCE, l'exploitant explique avoir vérifié par calcul l'adéquation entre le dimensionnement de la ventilation et les émanations de vapeurs inflammables potentielles. Il est précisé que l'adéquation entre la ventilation identifiée sur site et les mesures de maîtrise des risques définies dans l'étude de dangers n'a pas été vérifiée lors de cette inspection et demeure de la responsabilité de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, par sondage, l'inspection s'est rendue spécifiquement dans le bâtiment P5 : stockage vrac et P1 : Grands mélanges afin de contrôler l'adéquation entre les équipements installés et le zonage ATEX. L'inspection a contrôlé (référence équipement de l'expoitant entre paranthèses) : En P5 : une pompe (383), un réducteur en sortie de pompe (équipement non électrique, 384) et deux détecteurs Gaz (389) • En P1 : un moteur d'agitation(8), un moteur mobile de pompage (47) et une pompe mobile (83) • L'ensemble des marquages sont présents, lisibles et conformes au zonage établi par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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