Installation classée à Reims (51100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucun écart majeur n'a été détecté. Le site est propre et bien entretenu. Un justificatif est attendu de la part de l'exploitant sur les installations électriques.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Le rapport de vérification périodique annuelle et le rapport ICPE de la partie silo et de la partie station de semences ont été envoyés en amont de l’inspection. Concernant la station de semences, les rapports datent du 10/03/2025 : - le rapport de vérification périodique comporte 28 écarts dont 15 récurrents ; - le rapport ICPE comporte 10 écarts dont 8 récurrents. La prochaine vérification sur la station aura lieu le 21/04/2026. Concernant la partie silo : - les deux rapports de vérification périodique comportent chacun 4 écarts dont 1 récurrent ; - le rapport ICPE comporte 1 écart récurrent. Des commandes ont été présentées pour résoudre les non-conformités des rapports ICPE. Ces actions seront réalisées d'ici le 30/06/2026. Ce point pourra faire l’objet d’un contrôle ultérieur par l’Inspection. L’exploitant n’a pas présenté de plan d’actions sur les écarts des rapports de vérification périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra envoyer à l'Inspection les certificats Q18 du site avec le cas échéant, un plan d’actions sur les écarts pouvant présenter un risque d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) et la liste des zones à risques dont la dernière mise à jour date de 2017 ont été envoyés en amont de l’inspection. L'exploitant indique qu’il n’y a pas eu de modifications du site depuis 2017. L’identification des zones à risques est réalisée selon une méthodologie indiquée dans le DRPCE. Elle a été établie en cohérence avec l’Etude de Dangers et le guide de la fédération professionnelle. L’Inspection a questionné l’exploitant sur le classement de certains équipements en zone 22, comme par exemple les élévateurs. Elle a fait remarqué à l’exploitant que certains classements n’était pas cohérents par rapport à la définition des zones présentes dans la directive. Cependant, l’interprétation de l’exploitant de la directive diffère de celle de l’Inspection et l’exploitant est le seul responsable de la définition de son zonage ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les consignes sont présentes dans le DRPCE. Les consignes et la présence de zones ATEX dans le silo sont signalés par un affichage présent au niveau du rez-de-chaussée du silo. Dans les étages, le risque ATEX est signalé sur différents équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Une ventilation naturelle est présente au niveau des silos ainsi qu’une aspiration centralisée sur le silo vertical. Lors de la visite, le site était propre et entretenu, les marquages au sol étaient tous visibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, différents équipements ATEX ont été vérifiés (contrôleurs de rotation, moteur, capteur, aspirateur), ils sont en bon état et présentent un marquage ATEX conforme avec la zone définie par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Le rapport de la vérification complète des installations foudre du 05/01/2026 a été envoyé en amont de la visite par l’exploitant. Il présente deux écarts de niveau U2 récurrents. Une commande a été présentée pour résoudre ces écarts d’ici le 30/06/2026. Ce point pourra faire l’objet d’un contrôle ultérieur par l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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