Installation classée à La Seyne-sur-Mer (83500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400195
Commune
La Seyne-sur-Mer (83500)
Département
Var
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
8 depuis 15 septembre 2022
SIRET
77566736302256
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Il ressort des constats de l'inspection que l'exploitant a procédé à l'analyse du risque ATEX sur son site. Les résultats de cette évaluation sont retranscrites dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) détenu par l'exploitant. Le DRPCE doit être mis à jour, en intégrant notamment un plan des zonages ATEX et la vérification de l’adéquation des matériels installés dans le zones ATEX.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le DRPCE présenté ne comporte pas de plan d'implantation des zones à risques. L'exploitant a indiqué à l'IIC que le plan est en cours de réalisation est sera finalisé sous deux mois. L'exploitant a présenté à l'IIC le rapport daté du 23/09/2025 (APAVE) relatif au contrôle des matériels électriques installés en zone ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'IIC, sous deux mois, le plan des zones à risques ATEX correspondant aux zones à risques définies dans le DRPCE et à l'analyse préliminaires des risques. Ce plan comprendra notamment : - les équipements et installations visées par zone ; - la nature exacte du risque, par zone (0, 1, 2 et/ou 20, 21, 22) ; - l'identification des matériels électriques présents, par zones.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'IIC a vérifié, sur le terrain, par sondage, la matérialisation des zones à risques en concordance avec l'analyse des risques établie dans le DRPCE (en l'absence du plan de zonage en cours de réalisation). L'IIC a ainsi vérifié les zones "émissaire", "poste de charge niveau 2", "trémie de chargement charbon actif". L'IIC a constaté la présence : - d'un affichage à proximité de chacune de ces zones indiquant les risques recensés (dont ATEX) ; - de consignes de sécurité à respecter. L'IIC note cependant : - que l'affichage ATEX dans la zone "émissaire" n'est pas placé de manière optimale et prête à confusion ; - que la consigne relative au peroxyde d'oxygène est obsolète (entrée de la zone "émissaire") ; - que la signalétique ATEX dans la zone "poste de charge niveau 2" doit être refixée : - l'absence de la garde hydraulique en zone "émissaire" - cf. colonne "autres informations" du tableau de zonage du DRPCE ; - que les actions prévues (et réalisées) en colonne "autres informations" du tableau figurant au point 3.2 du DRPCE ne sont pas tracées (pour les zones inspectées). Par ailleurs, l'IIC note, au niveau des zones inspectées, la nécessité d'un renouvellement de la signalétique ATEX (taille et état de la signalétique à revoir). Sur le plan des formations, l'exploitant a indiqué à l'IIC que les formations dispensées au sein de l'établissement, notamment les formations électriques, le travail en espace confiné et le dépotage des produits chimiques abordent le sujet ATEX. L'exploitant a transmis à l'IIC, pour information, les "passeports prévention" des salariés du site, permettant notamment de tracer les habilitations, autorisations et formations suivis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prévoir une campagne de renouvellement de sa signalisation ATEX. L'exploitant doit tracer les actions réalisées prévues dans son DRPCE (tableau au pt 3.2 - colonne "autres informations") et mettre à jour ce dernier en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'IIC a vérifié, par sondage, la présence du marquage et l'adéquation des matériels installés en zones ATEX. Il a ainsi été vérifié : - en zone "émissaire", la conformité du détecteur fixe d'hydrogène sulfuré (H2S). Selon le DRPCE le détecteur se situe en zone 2. Le matériel installé comporte un marquage Ɛx II 1G (groupe d'appareils destinés à une utilisation en surface - pour une protection très élevée en zone G - 0, 1 ou 2). La compatibilité du matériel avec le zonage défini dans le DRPCE apparaît conforme. Le date limite de validité du contrôle de ce détecteur, selon le marquage apposé par l'organisme vérificateur, est fixée au 06/2026. L'exploitant dispose de contrats de maintenance concernant les appareils de détections (marques Drager et Oldham). Selon l'exploitant, la périodicité de contrôle externe est fixée trimestriellement pour les détecteurs fixes. La déclaration de conformité du détecteur d'H2S n'a pas pu être présentée par l'exploitant le jour de l'inspection. L'exploitant a également présenté à l'IIC le rapport APAVE n°135139367-001-1 du 23/09/2025 relatif au risque d'explosion lié aux installations électriques (prestation APAVE : VATX0021). L'objet de cette prestation, tel que mentionné dans le rapport, consiste à procéder à la vérification de l'adéquation des matériels électriques par rapport aux zones ATEX et leur mise en œuvre vis à vis de la réglementation en vigueur. Ce rapport met en évidence des non-conformités vis-à-vis des exigences réglementaires (cf. rapport APAVE). Par ailleurs, le rapport mentionne (pt 6) que la mission ne comprend pas l'analyse liée à l'électricité statique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit détenir l'ensemble des déclarations de conformité des appareils installés en zones ATEX. L'exploitant transmet à l'IIC la copie de la déclaration de conformité du détecteur d'H2S installé en zone "émissaire". L'exploitant transmet à l'IIC un échéancier des actions correctives nécessaires permettant la levée des non-conformité visée au point 6.2.1 du rapport APAVE n°134412176-001-1 du 23/09/2025. L'exploitant fait procéder à une analyse des risques liés à l'électricité statique en zones ATEX et transmet une copie du rapport à l'IIC dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées (IIC) son analyse des zones à risques d'explosions. Ce document a été réalisé par l'agence APAVE Sud-Est (V4 de septembre 2023 - 2117336.1). La méthodologie appliquée s'appuie, d'une part, sur un recensement initial effectué à partir des éléments recueillis lors des visites sur site de février 2007 et de janvier 2008 actualisés par une visite de site de septembre 2023 et, d'autre part, sur les normes européenne NF EN 60 079-10 (gaz ou vapeurs) et NF EN CEI 61241-10 (poussières) et les guides : - classification en zones ATEX dans les industries du traitement des eaux (décembre 2005) ; - classification des zones explosives poussiéreuses (INERIS - mai 2001). Le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions) comprend, notamment : - un schéma de présentation des activités du site (V4 - 09/2023) ; - un tableau de présentation des zones à risques (mise à jour 09/2023) comprenant leurs emplacements, le type de zone, l'étendue de la zone, les sources de dégagements identifiées, le type de ventilation et les informations complémentaires (notamment les actions prévues). La prise en compte du risque électrostatique ne figure pas explicitement dans le DRPCE présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger l'erreur d'identification concernant les postes de charges des chariots (poste de charge au niveau 2 mal identifié dans le DRPCE). L'exploitant doit mettre à jour la colonne "autres informations/commentaires" au regard des actions réalisées depuis la mise à jour de septembre 2023. Par ailleurs, l'IIC note que le DRPCE émet, au chapitre 5, des mesures de prévention/protection par zones ou salles. L'IIC a noté que certaines actions ont été réalisées notamment : - l'installation d'un témoin d'empoussièrement en salle de transfert de charbons actifs ; - nettoyage et mise en place d'un aspirateur ATEX en salle de transfert de charbons actifs. L'exploitant doit mettre à jour le chapitre 5 de son DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant fait procéder annuellement à la vérification de ses installations électriques. L'exploitant a présenté à l'IIC le dernier rapport de vérification périodique daté du 21/04/2025 (Q18 - rapport APAVE 6025023-015-1 et 6025024-015-1). Ces rapports mentionnent qu'aucune non-conformité n'a été identifiée lors de cette vérification dans le périmètre des limites de l'intervention (cf. rapport). La vérification des installations a été réalisé par l'organisme vérificateur (APAVE) selon les dispositions du référentiel APSAD D18. Compte tenu de l'étendue des dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 26/12/2011 relatif aux vérifications des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants, la conformité des méthodes et l'étendue des vérifications réalisées par l'APAVE n'a pas été contrôlé par l'IIC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'exploitant a indiqué à l'IIC que toutes les salles concernées par un zonage ATEX sont ventilés en permanence (ventilation mécanique forcée). L'IIC a constaté le fonctionnement de la ventilation par sondage, dans la salle "Trémie de chargement charbon actif".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ENVISAN FRANCE— La Seyne-sur-Mer (83500)1 point de contrôle avec suites administratives
ONYX MEDITERRANEE— La Seyne sur Mer (83500)8 points de contrôle avec suites administratives