Installation classée à Auxerre (89000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le plan des zones à risques ne mentionne pas le stockage des bouteilles de gaz, le type de risques n'est pas indiqué sur les affichages au droit des zones à risques. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas justifié l’absence de ventilation dans le local ATEX. Enfin, le plan des zones à risques n’a pas été transmis au prestataire chargé du contrôle des installations électriques.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Les zones ATEX sont déterminées et identifiées par nature des risques dans le DRPCE sous forme de liste détaillée zone par zone. Le plan des zones de danger (inclus dans dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) a été fourni à l'inspection. Non conformité : le plan des zones ATEX ne répertorie pas le stockage des bouteilles de gaz qui est une zone classée ATEX par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones à risques sont identifiées par le pictogramme ATEX. Les consignes de sécurité sont affichées et visibles au droit de chaque zone ATEX. Les panneaux d'affichage des stocks de gaz en extérieur sont décolorés mais présents et visibles. Concernant le local de stockage des produits chimiques, une zone ATEX partielle est matérialisée au dessus des stocks des produits inflammables alors que le plan de zonage identifie l'ensemble du local en zone ATEX. L'exploitant a déclaré qu'une formation ATEX était dispensée par le service HSE du groupe. Cette formation comprend la présentation des risques à l'imprimerie, et les mesures de prévention. Non conformité : l'affichage de la zone ATEX doit également être positionné au niveau des entrées du local (porte d'accès depuis l'intérieur du bâtiment mais également depuis la porte coté cour qui permet l'approvisionnement en produits). Non conformité : le niveau (0,1,2) et la typologie du risque (gaz, poussières) sont absents de l'affichage des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'exploitant a déclaré qu'il n'existe pas de ventilation artificielle au niveau des zones ATEX ni de systèmes de prévention spécifiques au risque ATEX. De même, il n'existe pas d'étude de dangers 5/7(EDD) pour le site. Observation : l'inspection dispose de l'EDD fournie par l'exploitant lors de sa demande d'autorisation d'exploiter. L'inspection a remarqué que le local des produits dangereux (zone ATEX) était dépourvu de ventilation naturelle ou mécanique et qu'une odeur solvantée était présente. Non conformité : certains des locaux où se trouvent des zones ATEX ne sont pas convenablement ventilés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
6/7Non conformité : Le rapport de vérification des installations électriques du 08/09/2025 précise que l'exploitant n'a pas fourni le plan des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 3/7
L'exploitant a transmis son Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) avant l'inspection. La détermination du zonage ATEX est expliquée dans ce document daté de 2022. L'exploitant a précisé que le site n'a pas été modifié depuis cette date. Le plan des zones ATEX a été fourni avant l'inspection. Il n'identifie pas l'intégralité du local en zone ATEX, seulement des zones limitées autour des bidons. L'exploitant a déclaré ne pas avoir de matériel présent dans les zones ATEX. Les mesures de prévention, les consignes de sécurité ainsi que règles d'exploitation sont exposées dans le DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'exploitant ayant déclaré ne pas avoir de matériel présent dans les zones ATEX, cette prescription n'est pas applicable actuellement. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'en cas d'ajout de matériel, celui-ci devra répondre aux exigences ATEX, cette consigne s'applique également aux matériels portatifs utilisés lors d'interventions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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