83 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 52 en sortent avec des suites administratives proposées.
Priziac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de déclaration GEREP . Absence de BRS et calcul des émissions NH3. La déclaration Nh3 au titre de l'année de 2022 devra être effectué avant le 30 mars 2023 via le site "Mon Aiot".
Erquinghem-Lys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration de calcul au moyen d’un bilan réel simplifié afin de dé - terminer l’azote et le phosphore produit sur son exploitation. Le jour de l’inspection, il n’est pas en mesure de nous présenter ses résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser son bilan massique de l’azote et du phosphore sur son atelier et trans - mettre les résultats obtenus à l’inspection. Il devra également justifier qu’il respecte les valeurs qu’il a déclarées dans son dossier de réexamen : • Azote ≤ 0,6 kg azote / emplacement /an • Pho
Moustoir-Ac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence d'estimation réalisée et/ou transmise pour l'année 2025 ; Le dernier BRS transmis date de 2022 pour l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser ou faire réaliser chaque année le BRS de l'azote et du phosophore excrétés dans les effluents d'élevage.
Plumelin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence d'estimation réalisée et/ou transmise pour l'année 2025 ; Le dernier BRS transmis date de 2022 pour l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser ou faire réaliser chaque année le BRS de l'azote et du phosphore excrétés dans les effluents d'élevage.
Avesnes-le-Sec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection le calcul estimant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection : • soit une estimation des quantités d’azote total et de phosphore total au moyen d’une ana- lyse des effluents produits sur son installation. • soit un calcul au moyen d’un bilan massique de type BRS (bilan réel simplifié), estimant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluen
Rubrouck — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection le calcul de son bilan massique esti - mant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection un calcul basé sur un bilan massique de type BRS (Bilan Réel Simplifié). Ce calcul doit permettre d’estimer, pour l’ensemble des effluents produits sur l’ins- tallation : • les quantités d’azote total, • les quantités de phosphore total.
Bourbourg — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant fournit à l’inspection une estimation de production des quantités d’azote et de phos - phore sur son site. Cependant, les quantités d’azote et de phosphore dépassent largement les va - leurs de la NEA-MTD par emplacement établies de 1 à 2,3 kg d’azote excrété/emplacement/an et 0,15 à 1 kg de phosphore/emplacement/an, soit plus de 4 fois le maximum du niveau d’émission as- socié pour l’azote et plus de 2 fois pour le phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier ses calculs et de fournir à l’inspection son bilan
Prémesques — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, l’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter son calcul de bilan massique sur l’excrétion en phosphore et en azote de son élevage pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra présenter à l'inspection son bilan massique 2024 de la quantité d’azote et de phosphore excrétée.
Winnezeele — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas calculé l’azote total et le phosphate total générés par les animaux de l’élevage. Le site GEREP n’a pas été utilisé pour la déclaration annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra calculer à l’aide d’un bilan réel simplifié, et déclarer sur la plateforme GEREP l’azote total et le phosphore total générés par les animaux de son élevage. Le calcul doit être réali- sé pour les années 2024, 2025 puis annuellement.
Noordpeene — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) Les quantités d’azote et de phosphore total excrétés par le nombre maximum d’animaux suscep - tible d’être présent dans les bâtiments ont été estimés dans le dossier ICPE de l’exploitation. Une analyse du fumier a été réalisée pour les prévisions de la fertilisation azotée (29kg N). La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024, ni en 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.