Inspections ICPE

Thème d'inspection : Suivi piézométrique

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 15 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA

Lamonzie-Montastruc — Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 5.3.3

Suite constat n°8 - Inspection du 21/11/2024 Le plan de localisation des piézomètres indiquant le sens d’écoulement de la nappe ainsi que les graphiques d’évolution des niveaux d’eau ont été présentés en annexe n°9 de la réponse de l'exploitant au rapport du 31/03/2025. Suite au contrôle du 17/04/2025, la concentration en MES du piézomètre PZ5 est bien abaissée par rapport au contrôle de 2024 mais reste importante. L'exploitant indique que la forte concentration de MES dans cet ouvrage est suffisamment importante pour réaliser des investigations complémentaires. Une étude est en cours avec l’e

GROUPE MEAC S.A.S.

Écouché-les-Vallées — Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article 4.5

Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le rapport trimestriel de suivi piézométrique de la hauteur des plus hautes eaux. Celui-ci mentionne les hauteurs relevées avec une validation de l’épaisseur au-dessus de la nappe. En revanche, les numéros d’identification (code BSS) et la comparaison amont/aval, ainsi que l’évolution par rapport à l’année précédente n’y sont pas mentionnés. Par ailleurs, l’exploitant a mandaté le Bureau Veritas pour assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines.10/15 Ce suivi est réalisé au moyen de 7 piézomètres répartis autour du site de la carrière et du

GARRIGOU T.P. CARRIERES

Nabirat — Arrêté Préfectoral du 30/08/2023, article 5.3.3

Les derniers contrôles de la surveillance des eaux souterraines n'ont pas été présentés au moment de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit indiquer sur un plan : la localisation des piézomètres et le sens d'écoulement de la nappe. Une surveillance de mesure du niveau de la nappe et une analyse des eaux doit être effectuée deux fois par an. Les mesures doivent être consignées au sein d'un tableau excel. Les derniers résultats de mesures et d’analyses seront transmis à l'inspection un mois à compter de la réception du rapport.

SOVAL

Lapouyade — Arrêté Préfectoral du 27/01/2012, article 18 (Titre II)

Lors de l'inspection du 12 octobre 2023, sur la base des documents transmis par l'exploitant, il avait été constaté que le réseau de surveillance des eaux souterraines s'étendait à seulement 13 piézomètres : PZ 1, 2, 3, 11, 14, 21, et 23 qui captent la nappe superficielle, à des profondeurs de 3 à 7 mètres ; • PZ 4 bis, 7, 9, 12, 19, et 20 qui captent la même nappe, entre 13 et 22 mètres de profondeur ; • PZ 10, 15, et 22 qui captent la nappe profonde, entre 24 et 30 mètres.• Par courrier daté du 5 décembre 2023, l'exploitant a indiqué que le remplacement du PZ 15, systématiquement à sec depui

GIRARD ET FOSSEZ ET CIE

Balleroy-sur-Drôme — Arrêté Préfectoral du 24/01/2020, article 31.6

Le réseau de 7 piézomètres a été présenté. Les hauteurs piézométriques sont contrôlées mensuellement (sur les 7 ouvrages) et le suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué à l’aide de six d’entre eux (le Pz2 n’est pas utilisé). Un protocole relatif aux prélèvements établi par BELEMES a été présenté, il prend en compte l’obligation de respecter une épaisseur de 3 mètres de matériaux entre la partie supérieure de la nappe sous-jacente et la zone d’extraction de matériau. Les derniers rapports de suivi établis par BELEMES ont été présentés. La visite du site a par ailleurs permis de vé

ODALIS

Mésanger — Arrêté Préfectoral du 28/01/2005, article7

L’exploitant a réalisé les prélèvements des eaux souterraines le 24 mai2024 aux piézomètres n°1, 2 et 3 situés à l’intérieur de l’établissement et aux deux puits privés. Le suivi des eaux souterraines est réalisé deux fois par an par un laboratoire accrédité. Cette surveillance porte sur les pesticides. Quatre micropolluants sont analysés au-delà de la limite de quantification (LQ) du laboratoire pour ces molécules, à des niveaux très faibles, sans lien établi avec l’activité du site: -métolachore ESA (0,015 g/L), au piézomètre n°2 (LQ à 0,01  g/L)  -Chlorprophame (0,0014 g/L), au puits n°3(

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