Installation classée à Peypin (13124), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400790
Commune
Peypin (13124)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
5 depuis 15 février 2024
SIRET
39104882400059
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Il est demandé à l’exploitant de : établir un plan de zonage plus précis.• mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin de permettre une localisation aisée des équipements ATEX à partir de l’inventaire réalisé dans le DRPCE. •
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan général des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant nous a présenté un plan de zonage intitulé « plan de masse ». Ce document indique, de manière globale, les zones ATEX. Les bâtiments y sont correctement nommés. En revanche, les équipements électriques ne sont pas identifiés. La nature exacte des risques (0, 1, 2, etc.) n’est pas précisée non plus. Enfin, les zones de stockage ne sont pas mentionnées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un plan de zonage plus précis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’inspection a choisi de vérifier l’étiquetage de trois appareils sur 3 zones différentes. Bâtiment E, une des sept balances réglementaires MINEBEA 6kg :• Les informations relevées par l'inspection sont les suivantes : Fabricant : MINEBEA ; Marquage ATEX : II 3 G Ex nA ic II C T 4 GcII 3 D Ex tc III C T 80°C Dc La balance est adaptée à une utilisation en zone 2. Le hall de conditionnement du bâtiment E étant classé en zone 2, ce matériel est adéquat à la zone. Bâtiment I, le gerbeur électrique :• Les informations relevées par l'inspection sont les suivantes : Marquage ATEX : Ex 3G Le marquage est incomplet sur l'appareil. Toutefois, l'inventaire réalisé lors du DRPCE reprend la catégorie de l'appareil : 3G 2B T4. Le gerbeur est adapté à une utilisation en zone 2. Le bâtiment I, étant classé en zone 2, ce matériel est adéquat à la zone. Zone 5.3, le coffret électrique complet de commande de pompe de dépotage n°440 :• Les informations relevées par l'inspection sont les suivantes : Marquage ATEX : Ex db eb IIB + H2 T4 GbEx tb ; IIIC T130°C Db Le coffret est adapté à une utilisation en zone 1 pour les gaz et en zone 21 pour les poussières. La zone, étant classée en zone 2, ce matériel est adéquat à la zone. Au vu du nombre d’équipements ATEX, l’inspection a rencontré des difficultés pour les localiser et les identifier aisément sur site à partir de l’inventaire. Concernant la maintenance des appareils de l'ensemble du site, un plan de maintenance préventive est formalisé sous la forme d’un tableau de suivi Excel, tenu par le service maintenance. Les opérations associées sont réalisées soit en interne, soit par des prestataires externes, en fonction des besoins.8/8 De plus, en cas de panne ou de dégradation d’un équipement, un dispositif de déclaration est en place via un formulaire Google et transmis au service maintenance S’agissant des contrôles effectués par la société ACTIMMIS pour le matériel ATEX, le traitement des observations est tracé directement sur les rapports d’intervention. Ces documents précisent notamment les actions correctives mises en œuvre, telles que, par exemple, le remplacement du matériel. Les remplacements des appareils ATEX sont réalisés à l’identique, qu’il s’agisse d’un équipement complet ou d’un de ses composants. Les équipements remplacés ne font pas l’objet d’un contrôle immédiat ; leur vérification est réalisée ultérieurement lors de la mise à jour du DRPCE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demand
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant nous a présenté son analyse des risques ATEX à travers le DRPCE, réalisé en 2022 par la société ACTIMMIS. Il a précisé que ce document devrait être mis à jour cette année par la même société. L’exploitant nous a également présenté le tableau recensant l’ensemble des équipements ATEX ainsi que le plan de zonage associé. Le site comprend plusieurs zones ATEX, notamment : Bâtiment A : salle ADF, poste d’agitation et soutirage• Bâtiment D01 : zone de stockage extérieur• Bâtiment E : hall de conditionnement• Bâtiment I : atelier de conditionnement et de purification avec activité de distillation• Auvent de stockage du bâtiment G• Stockage extérieur de 4 cuves en zone Z5.2 : cuve de méthanol, cuve de toluène, cuve d’acétone et cuve d’acétate d’éthyle • Stockage en cuves de liquides inflammables en zone Z5.3, de type : cyclohexane, propanol, hexane, THF, acétonitrile, heptane, acide acétique, éther de pétrole, DMF, ACN GRAD et THF • Parcs de stockage en fûts ou conteneurs : Z1, Z18, Z19• Poste de soutirage en zone Z28• Par échantillonnage, l’IIC a vérifié la cohérence du zonage ATEX du bâtiment D01 entre le DRPCE et l'Analyse Préliminaire des Risques de l'étude de dangers. Dans les deux documents, ce bâtiment est classé hors zone ATEX. Sur site, l’IIC a bien constaté l’absence de stockage dans ce bâtiment. L’analyse des risques transmise évalue les matériels anciens installés avant 2003. À titre d’exemple, la boîte de jonction du bâtiment E, façade Nord n°14, a été installée avant 2003 et est réputée conforme par ACTIMMIS. La méthodologie présentée dans l’analyse des risques prend bien en compte les risques électrostatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’exploitant nous a présenté les rapports de vérifications périodiques des années 2024 et 2025, réalisés par le bureau de contrôle APAVE. L’examen de ces deux rapports a permis de confirmer que les délais entre les vérifications périodiques ont été respectés. Par ailleurs, l’ensemble des non-conformités relevées en 2025 a été levé.6/8 L’IIC a souhaité comprendre les modalités de suivi des non-conformités. À cet effet, l’exploitant nous a présenté son tableau de suivi tenu par la responsable HSE. Par échantillonnage, nous avons contrôlé le traitement d’une non-conformité intitulée « identification incomplète des circuits de la chaufferie », relevée dans le cadre de la vérification périodique générale (VGP) annuelle réalisée par APAVE en 2025. Dans le cas de cette non-conformité, le responsable maintenance a sollicité la société SNEF pour la réalisation des travaux électriques. À l’issue de l’intervention, un rapport est établi. Le tableau de suivi est ensuite complété avec la date d'intervention de la société puis la non-conformité est clôturée. En plus de ce tableau, le service maintenance dispose de son propre tableau de suivi des écarts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’inspection des installations classées, pour vérifier ce point de contrôle, a décidé d’orienter son inspection terrain sur 3 lieux définis dans le DRPCE soit : Bâtiment E : hall de conditionnement• Bâtiment I : atelier de conditionnement et de purification avec activité de distillation• Stockage extérieur de 4 cuves en zone Z5.2 : cuve de méthanol, cuve de toluène, cuve d’acétone et cuve d’acétate d’éthyle • Au niveau de ces trois zones, l'IIC a constaté la présence d'un panneautage avec le risque ATEX (de manière générique sans précision de la zone associée). Les consignes à appliquer (interdiction de fumer, de téléphoner… etc) sont affichées dès l'entrée du site. L'exploitant a indiqué également que le personnel doit déposer ses équipements tels que téléphones portables, cigarettes électroniques dans les vestiaires. De plus, pour les personnes extérieures accompagnées, un accueil sécurité est réalisé. Pour celles amenées à intervenir sur le site, un plan de prévention est également établi. Les salariés reçoivent une formation ATEX de niveau 0 ou 1 (pour le personnel intervenant en zone ATEX), dispensée par la société ACTIMMIS. La dernière formation s’est tenue les 26 et 27 mars 2026. Lors de la visite, l’IIC a interrogé le responsable d’atelier du bâtiment E. Celui-ci avait une bonne maîtrise des consignes applicables. Concernant l'accueil des nouveaux embauchés, il a bien précisé qu'il veille au rappel des consignes, en complément de l’accueil sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article "67
L’inspection des installations classées a décidé de porter son contrôle, tant sur le terrain que sur le plan documentaire, sur le bâtiment E. Ce bâtiment est équipé d’une ventilation forcée permettant de limiter les effets de retour à l’intérieur. L’étude de dangers prend bien en compte cet équipement dans l’analyse des risques. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté la présence des extracteurs. Le DRPCE mentionne également la présence d’une ventilation d’extraction dans le bâtiment E, en façade nord et dans le hall de conditionnement. Ces équipements ont été contrôlés par la société ACTIMMIS en décembre 2022 et étaient conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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