317 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 196 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lusanger — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Constat de la visite précédente : Le rapport final du suivi environnemental 2019, incluant les résultats du suivi de mortalité et ceux du suivi en altitude de l’activité des chiroptères est à fournir à l’inspection dès réception et au plus tard sous trois mois. L’exploitant a fourni le rapport du suivi environnemental réalisé en 2019 par le bureau d’études Ouest AM’. Ce suivi est réalisé en conformité avec le protocole ministériel en vigueur. Un cadavre d’oiseau (indéterminé) a été trouvé et aucun cadavre de chauves-souris n’a été relevé. Le bureau d’étude conclut à l’époque, notamment, que «L
Bazouges Cré sur Loir — Arrêté Préfectoral du 12/09/2024, article 6.2.4, 6.3.4, 6.3.5 et 6.4.36/7
Poussières - La surveillance est exercée à partir de 3 stations et 1 témoin selon une périodicité annuelle → Conforme Dans le cadre du suivi de la carrière, l’exploitant a transmis les rapports 2024 (sept/Oct 2024) et 2025 (Juin/Juil 2025) de SOCOTEC qui montre que l’exploitant discrimine les poussières organique (bonne pratique) et des concentrations très inférieures à la VLE de 500 mg/m²/j → Conforme Eaux- La surveillance est exercée 2 fois/an en période de basses et de hautes eaux en 3 points de prélèvement (le piézomètre de la carrière et les puits des lieux-dits « Bel-Air » et « Petit-Boi
Colincamps — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis un suivi environnemental établi par la société TAUW le 1er mars 2024 et portant sur un suivi de l'année 2023 (dossier n° R001-1621304ACR-V01). Le rapport porte sur les 4 éoliennes et il prend bien en compte la mise à jour du protocole de 2018. Le suivi indique en conclusion que le parc éolien des trois communes semble avoir un impact faible sur la faune volante en 2023. Les résultats, à l’échelle du parc éolien et des éoliennes, sont moins élevés que les valeurs ressources nationales. L'éolienne E11 est la plus mortifère (4 cas sur les 7) et l'éolienne E10 est la moins
Bournezeau — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Constat de la précédente visite : lors de cette visite, il est constaté que le suivi environnemental est engagé en 2023 et sera renouvelé en 2024, en lien avec le renforcement du bridage en faveur des chiroptères en cours de suivi 2023. Étant donné la distance qui sépare la zone nord (3 éoliennes E1, E2 et E3) et la zone sud (E4, E5 et E6) du parc, soit environ 3.5 km, et des probables divergences de niveau d'enjeu pour les chiroptères entre ces deux zones, les mesures d'activité des chiroptères en altitude lors du suivi renouvelé en 2024 devront idéalement être réalisées pour ces deux zones e
Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 06/12/2013, article 3.1.3
Pour les deux parcs (Planésié et Rocaille), un suivi des mortalités a été réalisé chaque année depuis la mise en service des parcs en 2019. En 2025 et 2026, ces suivis ont été réalisés sur toute l’année selon la fréquence de passage suivante : 2 fois par mois de novembre à février, 1,5 fois par semaine de début mars à fin juillet et 2 fois par semaine de début août à fin octobre. Le rapport de suivi de mortalités 2025 (avifaune et chiroptères) devrait être remis au cours de l’été 2026. L’exploitant a prévu de poursuivre le suivi environnemental en 2027. Le jour de l’inspection, l’exploitant a
Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 06/12/2013, article 3.1.3
Pour les deux parcs (Planésié et Rocaille), un suivi des mortalités a été réalisé chaque année depuis la mise en service des parcs en 2019. En 2025 et 2026, ces suivis ont été réalisés sur toute l’année selon la fréquence de passage suivante : 2 fois par mois de novembre à février, 1,5 fois par semaine de début mars à fin juillet et 2 fois par semaine de début août à fin octobre. Le rapport de suivi de mortalités 2025 (avifaune et chiroptères) devrait être remis au cours de l’été 2026. L’exploitant a prévu de poursuivre le suivi environnemental en 2027. Le jour de l’inspection, l’exploitant a
Tortebesse — AP Complémentaire du 25/11/2025, article 3
Non conforme : Les modalités de suivi de la mortalité transmises en amont ne correspondaient pas aux prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 15 novembre 2025. Toutefois, par courriel du 1er juillet 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un avenant au devis initial du 25 mars 2026 intégrant les prescriptions de l’APC. Cet avenant n’a cependant pas été validé à ce jour par l’exploitant. Par ailleurs, l’inspection a constaté, au regard des dates de passage transmises, que la fréquence de deux passages par semaine entre le 1er mai et le 15 mai 2026 n’a pas été respectée
Ambrumesnil — Arrêté Préfectoral du 21/07/2020, article 8-I
Le parc a été mis en service le 27/11/2023. Ainsi, l’année N correspond à 2024 et N+3 à 2027 . L’exploitant a transmis par courriel du 15 juin 2026 le rapport de suivi de l’activité et de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères post-implantation réalisé en 2024. Le suivi d’activité des chiroptères à hauteur de nacelle n’a été menée que du 18/06 au 11/08 en 2024 ce qui n’est pas représentatif de la période d’activité des chiroptères sur la zone. Aussi, il a été renouvelé en 2025, mais s’est arrêté en septembre, ce qui n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral du parc. Les relevés ont été
Fresnoy-le-Grand — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
5/12 L’exploitant transmet le 18 mai 2026, le rapport du suivi environnemental de l’année 2025. Le suivi de mortalité est réalisé de la semaine 20 à la semaine 39, le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision 2018) indique que le suivi doit être réalisé a minima de la semaine 20 à la semaine 43. Il manque 1 mois de prospections dans le suivi environnemental de 2025 (le mois d’octobre). Le 19 septembre 2025, un cadavre de faucon crécerelle (classé quasi-menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Hauts-de-France) est retrouvé au pied de l’éolienne E2. L’in
Le Pouzin — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Au cours de l'année 2023, un suivi de mortalité et un suivi des chiroptères en nacelle ont été réalisés, conformément au protocole national reconnu de 2018. Le suivi de mortalité a permis de découvrir 2 cadavres d'oiseaux et 2 cadavres de chiroptères. Les modélisations permettent d'estimer la mortalité sur le parc à 3,42 cadavres par éolienne et par an en moyenne. Le suivi d'activité des chiroptères a, quant à lui, permis d'identifier 10 espèces et 5 groupes d'espèces. L’activité chiroptérologique globale est donc considérée comme très forte sur le parc. Des mesures de bridages, prenant en com
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AERODIS SA— Kergrist-Moëlou (22110)4 points de contrôle avec suites administratives
ALBATROS ENERGIE— La Répara-Auriples (26400)3 points de contrôle avec suites administratives