L'exploitant exploite correctement son parc, conformément à la réglementation en vigueur.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Protection des chiroptères – Bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.3.1
Le parc a été mis en service le 20/04/2022. Le bridage a été démarré le 06/05/2022. Il est géré par la société Northtec, sous-traitant de NORDEX. Une première alerte a été constaté le 06/05/2022. Afin d’éviter tout retard de démarrage du bridage, l’exploitant devra s’assurer de sa bonne mise en place dès le 1er avril de chaque année. Le SCADA a été consulté. Le bridage est correctement paramétré. L’exploitant a également transmis l’attestation de Northtec reprenant le paramétrage du module et sa date de mise en route. L’exploitant n’a pas accès au module de paramétrage du bridage. L’horaire machine est en UTC, soit -2h de décalage en été par rapport à l’horaire courant. Les horaires de levé et couché du soleil se calculent par rapport à un point GPS renseigné. Il a été visualisé des cas de déclenchement depuis la mise en place du bridage. La machine s’est correctement arrêtée L’éolienne 3 comptabilisait au jour du contrôle, 142 arrêts (270h) depuis la mise en place du bridage (06/05). En machine, il a été constaté la mise en place du capteur de pluie sur le toit de la nacelle.
Dispositifs de secours en cas de défaillance du bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/05/2022, article L.181-12
1 – Une alerte permet-elle d’informer l’exploitant en cas de défaillance d’un équipement nécessaire à la réalisation du bridage ? Oui. De plus, le chargé d’exploitation vérifie régulièreme nt les alertes et l’absence d’arrêt du module durant la période de bridage. Il existe une alarme pour le module en lui-même. S’il ne reçoit plus d’infos ou qu’il y a une incohérence sur les infos reçues, une alarme est déclenchée. 2 – En cas de dysfonctionnement d’un équipement nécessaire à la réalisation du bridage, et notamment de l’équipement permettant de détecter l’atteinte du critère de déclenchement du bridage, l’éolienne est-elle exploitée par défaut selon les caractéristiques du bridage (arrêt des machines, systèmes de secours / de substitution…) ? En cas de défaillance du détecteur de vent, l’éolienne s’arrête. En cas de défaillance d’un autre capteur ou du module en l ui même, aucun arrêt n’est prévu. Actuellement, l’exploitant ne dispose pas d’une procédure en cas de défaillance mais il s’engage à en mettre une en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.6.1
Le suivi environnemental a été lancé. Le matériel a été installé le 5 avril 2022 et un premier passage mortalité a été réalisé le 20/04/22. La période du suivi sera réalisé de la semaine 16 à 43. Suivi mortalité : Recherche 1 fois / semaine minimum : Oui 28 sorties programmées. Pas de mortalité détecté pour le moment. Le suivi de mortalité est couplé à un suivi d’activité chiroptères. L’inspection a rappelé que s’il y a un impact sur l’avifaune de constaté lors des sorties, des mesures devront être proposées et mises en place. L’enregistreur en nacelle est installé sur l’éolienne E3. Il a été posé le 05/04/2022. Il sera retiré début novembre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.3.3
La plantation des 130 m linéaire de haies a été réalisée fin juin. Les haies sont localisée au Nord-Est de la ZIP. L’exploitant a fourni la carte de localisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.3.4
Un suivi des landes sèches est réalisée en même temps que le suivi environnemental. En fin d’année, un bilan sera dressé par le bureau d’études pour indiquer les mesures de gestion éventuelles à mettre en œuvre sur ces landes. Un premier passage a déjà été effectué. Il y aura 4 sorties en tout (juin, juillet et 2 en août).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Mesures environnementales - Lande sèche
Chantier: gestion des terres excavées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.4.1
Il n’a pas été constaté de terres excavées au niveau de l’éolienne 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Chantier: gestion des terres excavées
Information et écoute des riverains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article II.5.4
Un dispositif d’écoute est mis en place. L’interlocuteur est […]. Un flyer d’information est mis à disposition à la mairie avec le numéro du standard de l a société. L’exploitant a bien indiqué à la mairie qu’ils pouvaient renvoyer les signalements directement à la société. Concernant l’instance de concertation, le parc venant de démarrer, l’exploitant prévoit de faire une première concertation en fin de première année ou début de 2ème année d’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article IV.2
Les travaux du nouveau nid ont été réalisé en septemb re 2020. Il n’y a pas eu de destruction de l’ancien nid car celui-ci n’était plus présent en 2020. Le nouveau nichoir a été constaté lors de la visite de l’éolienne 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires espèces protégées
Dérogation espèces protégées: Rapport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article IV.3
L’exploitant a transmis le bilan des opérations réalisées pour l’aménagement du nouveau nichoir et le constat d’absence de l’ancien nid en 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dérogation espèces protégées - Rapport
Dérogation espèces protégées: Mesure de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article IV.4
Des mesures de suivi sont prévue en même temps que le s uivi environnemental qui a débuté sur 2022. Il y a 3 sorties de prévues d’avril à juillet 2022 pour observer le comportement au niveau de l’ancien et du nouveau nichoir. L’inspection informe l’exploitant qu’il sera intéressant de poursuivre ce suivi en même temps que le suivi environnemental des 3 premières années de mise e n service et de voir en fonction des observations s’il faut continuer ou non. Une sensibilité du bureau d’étude sur le suivi de cette espèce dans le cadre du suivi général sera aussi importante à rappeler.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dérogation espèces protégées - Mesure de suivi
Exploitation: Essais avant la mise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a transmission l’attestation de réalisation des e ssais de sécurité avant la mise en service (25/07/2022). Les tests ont été réalisés les 24 et 25 mars 2022. Dans l’éolienne 3, il a été consulté le logbook.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation des tests avant la mise en service du parc
Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a transmis le 25/07/2022 le rapport de contrôle des installations électriques par l’APAVE réalisé le 23/02/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle initial des installations électriques
Liste de ces équipements de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III et IV
L’exploitant a transmis la liste des équipements de sécurité par mail du 25/07/2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Il a été visualisé le registre de maintenance informatique de l’exploitant (logiciel interne). Les maintenances sont bien enregistrées avec un suivi des anomalies détectées. Un lien vers le rapport validé est disponible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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