Inspections ICPE

PARC EOLIEN MSE La Solerie

Installation classée à Hypercourt (80320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107373
CommuneHypercourt (80320)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 25 juillet 2022
SIRET48755477600053

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Certificat d'antériorité du 26/06/2012

L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 06/06/2022. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur le certificat d’antériorité susvisé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31

L’acte de cautionnement a été présenté, le montant cautionné est de 328 161,40 euros. Il expire le 31/07/2025.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Lesuivienvironnementalaétéréalisédu13/05/2020au 0/2020,soit24prospections diurnes selon le protocole révisé en 2018. Le rapport de suivi environnemental a été transmis, il est daté du 29/01/2021. Lors de ce suivi, 4 cadavres ont été retrouvés (2 perdrix, 1 pigeon ramier et une pipistrelle commune). 7

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

La maintenance est assurée en interne. Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en français. Le constructeur a fourni un manuel d’entretien que ENGIE a repris du constructeur des machines. Le registre de maintenance a été présenté (GMAO), les opérations correctives sont également reprises sur GMAO. Un registre de sécurité est présent dans chaque éolienne, tous les contrôles réglementaires y sont inscrits. 2 maintenances sont réalisées par an, les rapports pour l’année 2021 ont été présentés pour l’ensembledeséoliennesduparc.Aucoursdelavisite,lera pportdemaintenancedu25/03/2022a été présenté pour l’éolienne SOL6.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Manuel d’entretien

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Seules les éoliennes E4 et E5 ont été contrôlées ainsi que le poste de livraison. Les éoliennes E4, E5 et le poste de livraison sont fermés à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E4 et E5 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Lesaérogénérateurs E4 etE5 ne sontpas identifiés parun numéroaffiché en caractères lisiblessur son mât. Les numéros d'identification sont indiqués sur lespanneaux d'affichage situés sur le chemin d'accès.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Affichage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’intérieur du pied des éoliennes E4 et E5 est propre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

DesextincteurssontprésentsaupieddeséoliennesE4etE5e tcomportentbienladate de leur dernière vérification, à savoir le 13/07/2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Une campagne acoustique a été réalisée par le Bureau d'étudeGANTHA du 09/03/2022 au 09/06/2022. Le rapport est en cours.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité