Référence contrôlée : Certificat d'antériorité du 26/06/2012
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 06/06/2022. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur le certificat d’antériorité susvisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L’acte de cautionnement a été présenté, le montant cautionné est de 328 161,40 euros. Il expire le 31/07/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lesuivienvironnementalaétéréalisédu13/05/2020au 0/2020,soit24prospections diurnes selon le protocole révisé en 2018. Le rapport de suivi environnemental a été transmis, il est daté du 29/01/2021. Lors de ce suivi, 4 cadavres ont été retrouvés (2 perdrix, 1 pigeon ramier et une pipistrelle commune). 7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
La maintenance est assurée en interne. Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en français. Le constructeur a fourni un manuel d’entretien que ENGIE a repris du constructeur des machines. Le registre de maintenance a été présenté (GMAO), les opérations correctives sont également reprises sur GMAO. Un registre de sécurité est présent dans chaque éolienne, tous les contrôles réglementaires y sont inscrits. 2 maintenances sont réalisées par an, les rapports pour l’année 2021 ont été présentés pour l’ensembledeséoliennesduparc.Aucoursdelavisite,lera pportdemaintenancedu25/03/2022a été présenté pour l’éolienne SOL6.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Seules les éoliennes E4 et E5 ont été contrôlées ainsi que le poste de livraison. Les éoliennes E4, E5 et le poste de livraison sont fermés à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E4 et E5 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Lesaérogénérateurs E4 etE5 ne sontpas identifiés parun numéroaffiché en caractères lisiblessur son mât. Les numéros d'identification sont indiqués sur lespanneaux d'affichage situés sur le chemin d'accès.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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