Installation classée à Moreuil (80110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107362 |
|---|---|
| Commune | Moreuil (80110) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 18 mai 2022 |
| SIRET | 50963146100043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Donner acte du 06/09/2017
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 02/06/22. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le donner acte susvisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’exploitant a transmis un acte de cautionnement établi par la société ATRADIUS le 19/04/21 (contrat n°384626). Le montant de la caution provisionnée est de 194 069 € et est valable jusqu’au 31/03/26.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L’acte a été établi à la mise en service du parc (2021), aucune actualisation nécessaire depuis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Ont été visualisés lors de l'inspection: - le bon de commande du suivi environnemental en date du 25/01/22, - le bon de commande du suivi d'activité des chiroptères en date du 25/01/22. Le suivi environnemental a débuté le 04/04/22.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours de la visite d’inspection, seules les éoliennes 3 (M OU1 - EOL1) et 4 (MOU1 - EOL2) ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés (contrôle aléatoire). Les aérogénérateurs étaient fermés à clés et disposaient d’ affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère. Le poste de livraison était fermé à clé mais aucun affichage d'interdiction d'entrer était présent. Par mail du 27/05/22, l'exploitant a transmis un bon de commande de l'affichage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la prése nce d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Le poste de livraison ne comportait pas d'affichage. Par mai l du 27/05/22, l'exploitant a transmis un bon de commande pour l'affichage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes 3 et 4 est propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a indiqué que les opérations de maintenance étaient réalisées par la société VESTAS. L’exploitant a présenté des extraits du protocole de mainte nance établis par la société VESTAS indiquant la procédure de contrôle des arrêts, des arrêts d’ urgence et des arrêts depuis un régime de survitesse. Il a présenté le dernier rapports de contrôle associé établi par la société de maintenance aux dates suivantes : - dernier essai de mise à l’arrêt : 14/03/22 - dernier essai d'arrêt d’urgence : 14/03/22 - dernier essai d'arrêt de survitesse : 14/03/22 Les dates des précédents contrôles d'arrêt a été transmise p ar mail du 27/05/22: du 31/05/21 au 02/06/21. L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contr ôle des installations électriques. Le dernier rapport établi par Bureau Veritas (rapport référen cé 12158939/1.1.1.P daté du 07/03/22) conclut à des écarts pour le poste de livraison (remettre en état de fonctionnement le dispositif de mise à l’état de repos de l’éclairage de sécurité). L'exploitant a transmis le suivi des observations électriques. La résolution des observations est prévue lors de la prochaine visite semestrielle VALECO, les 8 et 9 septembre 2022. Le précédent rapport en date du 25/03/21 réalisé par SOCOTEC ne contient pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Arrêts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
La consigne d’arrêt d’urgence, la consigne en cas d’incendi e et la consigne en cas d’accident sont dans le plan de prévention annuel transmis par mail du 05/05. Il inclut aussi la procédure en cas de déversement accidentel. Un document reprenant les risques, est présenté aux techniciens en plus du plan de prévention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Lors de l'inspection, il a été constaté la présence d'un exti ncteur au pied des éoliennes 3 et 4. Ces extincteurs étaient visibles et accessibles. Ils ont été controlés le 23/11/21. La présence d'extincteur au sommet de l'éolienne n'a pas été vérifiée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Une étude acoustique a été démarrée en novembre 2021. Un pira tage de VESTAS puis un défaut de machine a mis en suspens l'étude. Celle-ci a repris en avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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