L’inspection des installations classées n’a pas constaté de non conformité lors de la présente visite d’inspection.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le rapport de suivi post-implantation de l’avifaune du parc, ain si que le dernier suivi de mortalité, réalisé en 2016. Les campagnes de suivis ont été mutualisées pour l’ensem ble des parcs éoliens de MONT DE BEZARD 1, MONT DE BEZARD 3 et MONT GRIGNON. Le protocole mis en place pour ces suivis est celui du bu reau d’étude, le protocole ministériel n’étant pas défini au moment du suivi. Le rapport fait état d’une mortalité brute de 7 chauves-souris et 14 oiseaux pour les 30 éoliennes. La mortalité estimée pour les chiroptères est à 23,2 morta lités en moyenne (selon les estimations HUSO et ERICKSON) soit environ 0,77 individus par éoli enne et par an. le taux de mortalité des parcs éoliens de MONT DE BEZARD et MONT GRIGNON se situent dans la moyenne basse régionale. Concernant l’avifaune, l’estimation du taux de mortalité n’a pas été réalisée compte tenu de l’absence de méthodologie pertinente au moment de la réali sation du suivi. Cependant, le suivi post-implantation fourni confirme les résultats des observations menées lors de la réalisation des études d’impact et conclu à un impact résiduel du parc faible pour l’avifaune nicheuse et migratrice. Le parc de Mont de Bézard ne présente pas d’enjeux particulier pour les chiroptères et l’avifaune.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’Inspection des Installations Classées a pu constater la pré sence d’un panneau de signalisation sur le chemin d’accès à l'éolienne inspectée, incluant tous les éléments d'information nécessaires. Par ailleurs, l'aérogénérateur inspecté était bien identifié avec un numéro clair et lisible affiché sur son mât. L’Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une attestation (datée du 02/12/24) mentionnant que le personnel de la société amené à intervenir sur le parc dispose des habilitations et formations nécessaires. L’exploitant a également présenté un registre des accidents où sont consignés également les exercices et simulations réalisés. Par ailleurs, L’exp loitant a indiqué réaliser des exercices d’entraînement sur différents parcs dont il est exploitant e t bénéficie ainsi d’un retour d’expérience global.
Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'Inspection des Installations Classées a constaté le mainti en en bon état de propreté, l'absence d'entreposage à l'intérieur de l'aérogénérateur inspecté de matériaux combustibles ou inflammables et par voie de conséquence, le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Section 4 -Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le manuel des maintenances des machines du parc. Ce manuel contient les éléments demandés par le présent article. De plus, l’exploitant dispose d’une plateforme servant de re gistre des opérations et notamment des maintenances. Cet outil a été présenté à l’inspecti on des installations classées lors de la présente visite. L’inspection constate le respect des prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis les bordereaux de suivis de déchets dangereux, issus de trackdéchets, du parc pour l’année 2024. Les bordereaux de suivi des déchets identifient bien l’exploitant comme producteur de déchets. Cependant, l’inspection des installations classées attire l’att ention de l’exploitant concernant le point 1.2 des bordereaux de suivis de déchets. En effet, l ’adresse mentionnée étant différente du point 1.1, l’installation identifiée comme point de collecte doit être régulièrement autorisée. Pas de brûlage à l’air libre constaté lors de la présente visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis le plan de prévention de la maintenance du parc ainsi que des « fiches réflexes » indiquant les opérations à suivre suivant différentes situations. Ces éléments sont actualisés annuellement et comportent l’ensemble des éléments prescrits par le présent article. Il est porté à la connaissance du personnel amené à intervenir sur le parc durant les opérations de maintenance. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’aérogénérateur inspecté dispose d’extincteur au pied de l ’éolienne inspectée. Cependant, il a été constaté que la date de validité de l’extincteur était dé passée le jour de la visite. Un bon de commande a été présenté à l’inspection des installations classées, ainsi l’ensemble des extincteurs du parc seront changés sous un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant a indiqué que les éoliennes du parc disposent d’un système de détection de glace, qui engendre une mise à l'arrêt immédiate en cas de présenc e de glace. La présence de glace est déduite suivant plusieurs critères climatiques (vitesse de vent, température…) et lorsqu’il y a une incohérence entre la vitesse entre deux anémomètres (un mécanique et un électronique). Pour que l’éolienne puisse redémarrer, une temporisation le temps que les deux anémomètres tournent à la même vitesse est nécessaire. Le redémar rage peut être réalisé à distance où sur place, mais n’est pas automatique. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Par courriel du 27 novembre 2024, l’exploitant a transmis le rapport de réception acoustique du parc. Ce rapport concluait à la nécessité d’un bridage acoustique sur le parc pour certaines vitesses et direction de vent. Un document attestant de la mise en place de ce bridage a été transmise par l’exploitant. Il n’y a pas eu de plaintes liées au bruit sur le parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Par courriel du 2 janvier 2025, l'exploitant a transmis un acte de cautionnement concernant l'ensemble des parcs éoliens de Mont de Bézard 1 et 3 (objet de la présente visite). Le montant indiqué correspond au présent article.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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