36 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 32 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Chapelle-Orthemale — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le délai d'enfouissement ne peut pas être vérifié car le cahier d'épandage ne fait pas apparaitre la date d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Noter la date d'enfouissement sur le cahier d'épandage.
Noordpeene — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’incorporation du fumier est réalisé dans les 12 heures maximums par une société de travaux agri- coles Épandeur est à hérissons verticaux avec table d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réduire à 4h le délai d’enfouissement de ses fumiers de volailles pour éviter la volatilisation de l’azote après épandage.
Bouffry — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
En l'absence du cahier d'épandage l'inspection n'a pas permis de relever : - le matériel utilisé pour épandre ; - le temps d'enfouissement.
Baraqueville — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence d’enregistrement du délai d’enfouissement sur certains bordereaux de transfert. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : à l'avenir, indiquer le délai d'enfouissement sur tous les bordereaux de transfert.
Amboise — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont gérés par un prestataire extérieur, une réponse à cette MTD nous sera apportée ultérieurement.
Courtenay — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'ensemble des fumiers de volailles ne sont pas enfouis dans les 4h ou les 12h au maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enfouir la totalité des fumiers sous 4h.