Installation classée à Chapelle-Vallon (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les constats réalisés lors de la présente visite d'inspection n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis le rapport du dernier suivi environnemental réalisé conjointement sur les parcs de Chapelle d’Éole et Val d’Éole en 2014. Le suivi est antérieur aux protocoles ministériels de 20 15 et 2018 et a donc été réalisé suivant le protocole du bureau d’étude. Il conclut à une mortalité estimée faible sur l’avifaune migratrice et sur les chiroptères. Conformément au présent article, un nouveau suivi environ nemental est en cours de réalisation cette année, soit 10 ans après le dernier suivi. Le devis attestant de la commande du suivi environnemental a été présenté à l’inspection des installations classées. Il est notamment mentionné que c elui-ci devra être réalisé suivant le protocole ministériel en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'Inspection des Installations Classées a constaté que les aér ogénérateurs E7 (Val d'Éole) et E9 (Chapelle d'Éole) inspectés, ainsi que le poste de livraison, étaient maintenus fermés. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’Inspection des Installations Classées a pu constater en se rendant par sondage sur les éoliennes E7 de Val d’Éole, E9 de Chapelle d’Éole et sur le poste de l ivraison du parc de Val d’Éole, la présence de panneaux de signalisation sur les chemins d’ac cès incluant tous les éléments d'information nécessaires. Par ailleurs, les aérogénérateurs inspectés étaient bi en identifiés avec un numéro clair et lisible affiché sur leur mât. L’Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les justificatifs d’habilitations et de formations nécessaires au personnel amené à intervenir sur le parc, à jour. Les maintenances des machines et des postes de livraison sont réalisées par les constructeur, les contrôles réglementaires par des sociétés agréées Par ailleurs, lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées sa plateforme de gestion du parc qui permet d’indiquer en temps r éel les intervenants sur le parc, la nature de leur intervention et si leurs habilitations sont à jour. L’installation dispose d’un plan de prévention indiquant notamment les procédures à suivre en cas d’urgence. Ce plan est porté à la connaissance des intervenants sur le parc. L’exploitant réalise des exercices d’entraînement sur différents parcs appartenant à NEOEN sur le territoire français. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classé es un retour d’expérience issus d’un exercice d’évacuation d’urgence réalisé en mai 2023 sur un des parcs appartenant à NEOEN. Ces retours d’expériences bénéficient aux parcs éoliens objets du présent rapport.
Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'Inspection des Installations Classées a constaté le maintie n en bon état de propreté, l'absence d'entreposage à l'intérieur des aérogénérateurs inspectés de matériaux combustibles ou inflammables et par voie de conséquence, le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
L’inspection a vérifié par sondage la nature et la périodic ité du contrôles les brides de fixations. L’ensemble des brides est vérifié lors de la même campagne de maintenance annuellement. L’exploitant a transmis un devis pour le serrage des brides prévu pour la fin d’année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 19 juillet, l’exploitant a transmis à l’i nspection des installations classées un registre dans lequel est consigné l'ensemble des opérations de maintenance. Le registre comprend notamment les maintenances et vér ifications réalisées par le constructeur, les interventions correctives, les vérifications générales périodiques. Le manuel d’entretien des machines conforme au présent article a également été transmis. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis les bordereaux de suivis de déchets de l’année 2024 issus de la plateforme trackdéchets. Ces borderea ux indique que les déchets d’exploitations sont évacués vers une société autorisée à les recevoir. Le transport des déchets est également réalisé par cette même société. Ces BSD mentionnent bien l’exploitant comme producteur du dé chet. L’inspection des installations classées attire l’attention de l’exploitant concer nant le point 1.2 des bordereaux de suivi des déchets. En effet, si l’adresse mentionnée est différente du point 1.1, l’installation identifiée comme point de collecte doit être régulièrement autorisée. Aucun brûlage à l’air libre n’a été constaté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis un plan de prévention (PDP) pour les parcs éoliens de Val d’Éole et de Chapelle d’Éole. Ce plan est a ctualisé régulièrement, le plan transmis est valide jusqu’à septembre 2024. Ce document comprend l’ensemble des éléments prescrits par le présent article. Il est porté à la connaissance du personnel amené à int ervenir sur le parc. Le PDP mentionne notamment l’obligation pour toute personnes intervenant sur les parcs éoliens objets du présent rapport de respecter ses dispositions. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant a indiqué disposé d’une astreinte ainsi que d’un contact local pouvant alerter les personnes compétentes en cas de fonctionnement anormal. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classé es un retour d’expérience issus d’un des parcs appartenant à NEOEN. Le compte rendu indique que les délais de mise en œuvre de s procédures d’arrêt d’urgence et d’alerte des services d’urgences sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection des installations classées a pu constater la prése nce d’un extincteur au pied des éoliennes E7 et E9 ainsi que dans le poste de livraison. L’exploitant a indiqué qu’un extincteur était également présent à hauteur de nacelle. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant a indiqué que les éoliennes du parc disposent d’un système de détection de glace, qui engendre une mise à l'arrêt immédiate en cas de présence de glace. La présence de glace est déduite suivant plusieurs critères climatiques (vitesse de vent, température…) et lorsqu’il y a une incohérence entre la vitesse entre deux anémomètres (un chauffé et l’autre non). Pour que l’éolienne puisse redémarrer, une temporisation le temps que les deux anémomètres tournent à la même vitesse est nécessaire. Le redémarrage est réalisé à distance. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis les attestations de constitution des garanties financières à jour pour les parcs éoliens de Chapelle d’Éole et Val d’Éole. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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