Installation classée à Ségur (12290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006809839 |
|---|---|
| Commune | Ségur (12290) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 4 depuis 9 novembre 2022 |
| SIRET | 48354307000047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'inspection. L'exploitant a mis en place les mesures de protection pour la biodiversité et a notamment réalisé les suivis demandés (biomonitoring pour le SDA, suivis de la mortalité en 2023, 2024 et 2025).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
L'inspection constate que les abords des éoliennes sont bien entretenus et note l'absence d'éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.
Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d’attractivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
L'inspection a constaté que le plan de bridage est correctement programmé dans le serveur OPC (interface de communication) pour l'ensemble des 6 machines du parc : période d'activation, température, vitesse.
Thèmes : Autre · Plan de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
Par courriel du 10/06/2024, l'exploitant avait informé l'inspection d'un dysfonctionnement du bridage chiroptère depuis le 24/05/2024. Les 6 éoliennes avaient alors été mises à l'arrêt la nuit, de façon préventive, à compter du 07/06/2024. Cette anomalie a finalement été résolue le 26/06/2024, justificatifs à l'appui. Aucun autre dysfonctionnement du bridage n'a été signalé à l'inspection depuis cette date.6/14 Les défaillances du plan de bridage sont recensées dans le registre numérique de l'exploitant.
Thèmes : Autre · Cas de défaillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis une extraction des données SCADA, accompagnée d'une analyse graphique, pour l'éolienne E4 sur la période comprise entre le 22 et le 28 mai 2026. Les différents paramètres (vitesse de vent, température et puissance) sont disponibles avec un pas de temps de 10 min entre le coucher et le lever du soleil. Par sondage, l'inspection constate que le bridage est opérationnel (puissance nulle) lorsque les conditions sont réunies.
Thèmes : Autre · Plan de bridage - Données SCADA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
7/14 Le bridage chiroptère est opérationnel sur les 6 éoliennes du parc depuis avril 2019. Des suivis environnementaux ont été menés par le bureau d'études EXEN sur l'ensemble du parc en 2020, 2021, 2023 et 2024 : 2020 - 2021 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux, suivi de l'activité des chiroptères, suivi comportemental de l'avifaune ; • 2023 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux et suivi de l'activité des chauves-souris en nacelle ; • 2024 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux.• Un suivi de la mortalité a également été réalisé en 2025 mais le rapport n'a pas encore été transmis à l'inspection. En ce qui concerne les chiroptères, 3 cas de mortalité ont été découverts lors du suivi de 2020, aucun cas en 2021 et 2023 et un seul cas en 2024 (sérotine bicolore). En conclusion du suivi 2024, le bureau d'études juge l'impact quantitatif du parc sur les chiroptères comme "Faible" à "Faible à modéré" et préconise de conserver le plan de bridage actuellement en place.
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.2
Afin d'évaluer les performances du SDA, une campagne de biomonitoring a été réalisée par le bureau d'études EXEN en 2023, répartie sur 4 périodes de plus forte activité des espèces cibles, pour un total de 20 jours entre fin mars et fin septembre 2023. Cette campagne a été réalisée à l'aide de jumelles à visée laser permettant d’obtenir la position précise des oiseaux en vol. Le rapport biomonitoring transmis en octobre 2024 présente en détail la cartographie des observations et le cadre méthodologique. Il en ressort que le SDA "semble susceptible de réduire les risques de mortalité sans pour autant atteindre un seuil de protection maximal". Le bureau d'études préconise de paramétrer le SDA à sa sensibilité maximale de 500 m. Cette modification a été mise en place en septembre 2023 à la suite des mortalités de 2 milans royaux retrouvés au niveau de E6 et E5 lors du suivi de 2023.
Thèmes : Autre · SDA - Biomonitoring
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.2
Le SDA est opérationnel sur toutes les machines du parc depuis février 2023. Comme indiqué précédemment (cf. point de contrôle n°5), des suivis environnementaux ont été menés par le bureau d'études EXEN sur l'ensemble du parc en 2020, 2021, 2023 et 2024 : 2020 - 2021 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux, suivi de l'activité des chiroptères, suivi comportemental de l'avifaune ; • 2023 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux, suivi de l'activité des chauves-souris en nacelle ; • 2024 : suivi de la mortalité des chauves-souris et des oiseaux.• En ce qui concerne les oiseaux, 7 cas de mortalité sont à déplorer lors du suivi 2020 (aucune espèce cible), 2 cas en 2021 (dont 1 espèce cible : milan royal), 6 cas en 2023 (1 espèce cible : 2 milans royaux dont un cadavre découvert hors protocole) et un seul cas en 2024 (aucune espèce cible). En conclusion du suivi de 2024, le bureau d'études juge l’impact quantitatif du parc de Ségur sur l’avifaune comme "faible" et "non significatif". Le SDA est jugé efficace pour réduire les impacts sur l’avifaune et son paramétrage doit être maintenu, avec une distance de détection fixée à son maximal théorique de 500 m (ce qui est le cas depuis fin 2023 à la suite des mortalités de milans royaux).
Thèmes : Autre · SDA - Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.2
Des pannes du SDA ont été signalées à l'inspection en 2023, 2024 et 2025. L'exploitant a toujours fait preuve de réactivité et mis à l'arrêt les éoliennes du parc lorsque nécessaire afin d'éviter toute collision. Le redémarrage des éoliennes a été accompagné d'éléments justificatifs permettant de s'assurer que le SDA est bien opérationnel. Les pannes du SDA sont consignées dans un registre numérique.
Thèmes : Autre · SDA - Cas de panne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.2
Durant le suivi 2023, l'exploitant a informé l'inspection les 07/09/2023 et 13/09/2023 de 2 cas de mortalités d'espèce cible (milan royal) au niveau respectivement des éoliennes E6 et E5. Celles-ci ont été mises à l'arrêt par l'exploitant dès connaissance de la mortalité. Les cadavres ont été découverts par les écologues du bureau d'études EXEN lors du suivi (dont 1 cadavre hors protocole de suivi). Les fiches de notification d'incident, incluant notamment une analyse des causes, ont été transmises à l'inspection dans les meilleurs délais. L'exploitant, en lien avec le fournisseur de SDA, a mis en place des mesures correctives nécessaires pour améliorer le système (augmentation de la distance de détection à sa valeur maximale, soit 500 m). Ces améliorations ont été effectuées le 02/10/2023 (justificatifs à l'appui) permettant ainsi un redémarrage des éoliennes concernées.
Thèmes : Autre · Mortalités espèces cibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets sont stockés dans un container spécifique, fermé à clé et équipé de dispositifs de rétention. Il s'agit d'une container métallique, parfaitement étanche, conçu pour trier et stocker tout type de déchets dangereux (aérosols, DEEE, batteries, huiles usagées, etc.). L'analyse par sondage des BSDD (bordereaux de suivi des déchets dangereux) montre que ces derniers sont correctement renseignés et que les déchets dangereux transitent vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société Chimirec Massif Central basée à Mende).
Thèmes : Produits chimiques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
11/14 L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées (E2 et E6) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 6 éoliennes du parc et le poste de livraison. S'agissant des éoliennes, les contrôles ont été réalisés par la société SOCOTEC le 28/07/2025 et font état de quelques observations mineures déjà signalées en 2024. Le poste de livraison a été vérifié par SOCOTEC le 30/04/2025 (2 observations) puis le 02/06/2026 (1 défaut mineur). L'exploitant assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Les contrôles et les actions curatives sont recensés dans l'outil de partage avec VESTAS et dans le registre numérique de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les prochains rapports de vérification des installations électriques des 6 éoliennes pour s'assurer que les défauts constatés en 2025, et déjà signalés en 2024, ont été corrigés.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur, facilement accessible, au pied des éoliennes visitées (E2 et E6). Ces derniers sont contrôlés annuellement (dernière vérification en juillet 2025 par la société SOCOTEC).
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection constate que les accès à l'intérieur des éoliennes visitées (E2 et E6) ainsi qu'au poste de livraison sont fermés à clef.
Thèmes : Autre · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspection constate que de nouveaux panneaux d'information au public ont été positionnés à l'entrée du chemin d'accès ainsi qu'au niveau des éoliennes et du poste de livraison.13/14 Ces panneaux indiquent clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).
Thèmes : Autre · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Un acte de cautionnement des garanties financières pour les 6 éoliennes du parc, avec le montant actualisé, a été transmis à l'inspection le 12/08/2025. Cet acte prend effet à compter du 25/08/2025 et expire le 24/08/2028.
Thèmes : Autre · Actualisation montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'inspection constate que les données techniques du parc éolien de Ségur (6 éoliennes) sont correctement renseignées dans la base OREOL.
Thèmes : Autre · Déclaration base OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection constate, certificats de dépôt à l'appui, que l'exploitant a déposé les données brutes des suivis environnementaux de 2023 et 2024 dans l'outil Depobio.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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