Inspections ICPE

Thème d'inspection : Vérification périodique et maintenance des équipements

85 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 74 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

LEBRONZE ALLOYS

Suippes — AP Complémentaire du 20/01/2020, article 7.6.3

L’exploitant indique qu’une vérification interne de ses installations au niveau de la fosse de coulée est réalisée chaque week-end par ses services de maintenance. Par courriel du 19/06/2026, l’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification de CSCV RL1, daté du 07/06/2026, soit le week-end précédant l’accident. Cette vérification porte notamment sur les points suivants : le serrage, les fuites et les fixations ;• les contrôles électriques ;• le contrôle et le nettoyage des évaporateurs, des filtres, des bacs à eau de condensation et de la batterie de condensation ; • l’étanchéité de

GLP AUTRECHE

Autrèche — Arrêté Préfectoral du 19/09/2022, article 5.4.2

Les portes coupe-feu ont fait l'objet du contrôle périodique du 12 au 14/05/2025 par la société FIVO Services. Le rapport du 19/05/2025 a été présentée à l'inspection. La levée des réserves a été réalisée par la société NordSud SAS directement dans le rapport de FIVO Services. Le prochain contrôle est programmé du 1er au 05/06/2026 en même temps que le contrôle des Le prochain contrôle est programmé du 1er au 05/06/2026 en même temps que le contrôle des installations de désenfumage. Les essais hebdomadaires du système d'extinction automatique incendie sont accessibles sur l'application SPRINKL

MARONCELLI

Piolenc — Arrêté Préfectoral du 13/07/2021, article 8.4.3

L’exploitant a présenté le registre de suivi des extincteurs, accompagné du dernier compte rendu de vérification annuelle n°25EXT004153-004153-1 du 11 décembre 2025. Ce compte-rendu fait état de plusieurs extincteurs à recharger ou remplacer (par exemple, extincteur n°12 au niveau de l’atelier). L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de la réalisation des opérations de maintenance requises à la suite du contrôle du 11 décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, justifier de la réalisation des opérations de maintenance requis

CA Grand Châtellerault

Naintré — Arrêté Préfectoral du 10/06/2016, article 7 .5.3

Le prochain contrôle des extincteurs aura lieu en juin 2026. Il conviendra d’y intégrer la vérification des détecteurs de fumées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection le rapport 2026 de vérification des extincteurs et des détecteurs de fumées. Concernant la levée des non-conformités (mineures) électriques, la CAGC ne disposant pas de contrat de maintenance est en recherche d’une entreprise. En tout état de cause, ces non-conformités devront être corrigées avant fin 2026.

SOLFA Carburants

Villebout — Arrêté Préfectoral du 07/07/2025, article 8.6.3

Partiellement conforme. La dernière vérification des extincteurs a été effectuée par la société CHAPRON SECURITE INCENDIE le 13/03/2025. Les extincteurs périmés ont été remplacés. Pour l'année 2026, la vérification est prévue le 21/04/2026 (l'exploitant a présenté la confirmation de rendez-vous). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé

CA Grand Châtellerault

Châtellerault — Arrêté préfectoral du 12 mai 2016, article 7 .5.3

Constat suite à la visite en date du 17 décembre 2024 : Le site compte : • des installations électriques : l’exploitant n’est pas en mesure de présenter le contrôle pour l’année 2024 ; • deux extincteurs : l’étiquette apposée sur l’extincteur du bureau indique qu’un contrôle a été effectué le 23/09/2024. L’exploitant n’avait pas à sa disposition le rapport de contrôle, • des détecteurs de fumées : le contrôle des piles est réalisé ponctuellement via le bouton test présent sur les détecteurs néanmoins le déclenchement en présence de fumée de ces 8/15dispositifs n’est pas testé ; • Vanne de sect

LA CELTIQUE INDUSTRIELLE SAS

Plérin — Arrêté Ministériel du 11/10/2023, article 4.14

Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni le rapport rédigé par SOCOTEC suite au contrôle des installations électriques réalisé le 20/01/2025 ainsi que le certificat Q18 associé. Ce certificat indique que l’installation contrôlée peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion pour cause de dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel. En complément, l’exploitant a également transmis une facture acquittée datée du 2 octobre 2025 correspondant au coût des travaux réalisés pour corriger cette anomalie. Le 28/11/2025, l’inspection a interrog

CC PAYS DE FAYENCE

Tourrettes — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25

Le matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie présent sur le site correspond aux extincteurs, RIA et poteaux incendie. Les extincteurs ont été vérifiés en mai 2024 mais le PV de vérification des poteaux incendies et l'attestation de vérification du RIA sont à transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Il est demandé à l’exploitant de transmettre le PV de vérifi cation des poteaux incendie et le justificatif de vérification du RIA

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Droue-sur-Drouette — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22 (annexe II)

écarts relevés,  les rapports de vérification périodique des extincteurs font état de non-conformités.  les rapports de vérification périodique des extincteurs sont incomplets et ne permettent pas de préjuger d'une bonne maintenance de ces équipements.  les rapports de vérification périodique des portes coupe-feu sont incomplets et ne permettent pas de préjuger d'une bonne maintenance de ces équipements.  Le contrôle par sondage a démontré que la porte coupe-feu entre la cellule 2 et cellule 3 n'a pas pu se fermer automatiquement.  le registre est incomplet. Concernant les extincteurs : L

SUD OUEST ALIMENT (ex-ALISO)

Auch — AP Complémentaire du 29/09/2021, article 12.4

Le rapport de vérification des exutoires daté du 16/05/2023 a été présenté, pas d'observation. Le rapport de vérification des colonnes sèches daté du 08/01/2020 a été présenté, 3 actions étaient à réaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la vérification périodique des colonnes sèches. L'exploitant doit justifier que ces vérifications sont enregistrées sur le registre mentionné à l'article 12.4.

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