Installation classée à Licourt (80320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107475 |
|---|---|
| Commune | Licourt (80320) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juin 2024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire encadrant un plan d'arrêt des machines est présenté en pièce-jointe.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 29/12/2022, article /
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société MSE CHAMP DELCOURT daté du 27/05/2024. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le certificat d’antériorité susvisé.
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’acte de cautionnement de la société ALTRADIUS du 01/04/2022 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 524 943 euros. Sa date de fin de validité est le 01/03/2027.
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Le parc a été mis en service en avril 2022, il n’y a donc pas encore eu de réactualisation des garanties financières.
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis un suivi environnemental établi par la société "SYNERGIS ENVIRONNEMENT" le 20 juin 2024. Ce rapport conclut à : Le suivi de mortalité du parc a été réalisé sur les 9 éoliennes du parc entre les semaines 20 et 43 à raison d’un passage par semaine. En parallèle de celui-ci, un suivi d’activité de l’avifaune du 23/02/2023 au 16/01/2024 a été effectué sur l’ensemble du parc, ainsi qu’un suivi de l’activité des chiroptères du 15/05 au 15/11/2023 sur les éoliennes E4, E7 et E9. Le suivi de mortalité 2023 a permis la découverte de 3 cadavres d’oiseaux et de 4 cadavres de chiroptères. La mortalité supposée pour le parc entier est de l’ordre de 51 individus pour l’avifaune et de 51 individus pour les chiroptères. A partir de ces résultats, des paramètres de bridage ont été recommandés. Un bridage les mois d’août et septembre pour les éoliennes E1 à E8 et de juillet à septembre pour l’éolienne E9 ce qui couvrirait 90% de l’activité des chiroptères sur l’ensemble du parc. Le suivi environnemental de 2024 permettra d’évaluer ces mesures de bridage. L'inspection des installations classées indique à l'exploitant qu'un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à Monsieur le Préfet de la Somme afin d'encadrer les mesures de bridage.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’entretien général VESTAS a été présenté, il est rédigé en anglais. Cependant, le protocole de maintenance général et les fiches d'interventions ont été rédigés en français par le groupe ENGIE. Le registre des opérations de maintenance sous format informatique (GMAO) a été présenté. L'exploitant présente sous sa supervision "DARWIN" un visuel sur l'ouverture/fermeture des portes des éoliennes de ses différents parcs. On peut constater que les portes des éoliennes du parc MSE CHAMP DELCOURT sont bien fermées.6/8 L'exploitant indique que la maintenance chez ENGIE est soit : internalisée;• hybride (contrat de maintenance préventive par un prestataire externe mais maintenance curative à la demande); • fullscope (contrat de maintenance externe (vestas, enercon..)).• Le parc MSE CHAMP DELCOURT est en maintenance fullscope. Tous les 2 ans, un arrêt réseau (déconnexion totale) est réalisé pour nettoyer et resserrer l’ensemble du parc, en plus des maintenances réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant de faire remonter au groupe VESTAS que le manuel d’entretien général doit être rédigé en français afin de se conformer à la réglementation applicable.
Thèmes : Risques chroniques · Manuel d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté que chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât E6 (243518) et E8 (243520). Il a été constaté également la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes et sur le poste de livraison indiquant : les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;• l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ;• la mise en garde face aux risques d’électrocution ;• la mise en garde face au risque de chute de glace.•7/8
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude des mesures acoustiques a été réalisée du 12/01/2023 au 13/02/2023. Le rapport a été réalisé par la société GANTHA (RÉFÉRENCE : 2022-463-003-RA-v3) daté du 30/08/2023. Le rapport conclut : Les niveaux sonores admissibles, 70 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne, sont respectés en limite de propriété quelles que soient les conditions de fonctionnement du parc ; • Les tonalités marquées ont été évaluées en tous points de mesure au voisinage et, dans le cadre de cette étude, aucun dépassement du temps limite d’apparition de tonalité marquée n’a été détecté. • 8/8
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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