Inspections ICPE

PARC EOLIEN MSE LES ROSIERES

Installation classée à Lihons (80320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003800146
CommuneLihons (80320)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 11 juin 2024
SIRET80331376600062

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 14/10/2020

L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 05/02/2023. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le donner acte du 14/10/2020.

Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30

L’arrêté préfectoral complémentaire du 28/11/2019 fixe un montant des garanties financières de 433 616 euros. L’acte de cautionnement du 20/03/2023 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 493 734 euros. Sa date de fin de validité est le 23/02/2028.

Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31

Le parc a été mis en service en février 2023, il n’y a donc pas encore eu de réactualisation des garanties financières.

Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le suivi environnemental a commencé le 23/04/2024. Le bon de commande signé a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport du suivi environnemental devra être transmis dès réception. Les données concernant le suivi environnemental seront déposées sur https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ .

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en français. Le registre des opérations de maintenance sous format informatique a été présenté.

Thèmes : Risques chroniques · Manuel d’entretien

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Seules les éoliennes E1 et E8 ont été contrôlées ainsi que le poste de livraison 1. Les éoliennes E1, E8 et le poste de livraison 1 sont fermés à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1 et E8 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Les aérogénérateurs E1 et E8 sont identifiés par un numéro affiché en caractères lisibles sur son mât.

Thèmes : Risques chroniques · Affichage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’intérieur du pied des éoliennes E1 et E8 est propre.

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E8 et dans le poste de livraison 1. Ils comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir le 08/12/2023.

Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26

L’étude des mesures acoustiques a été réalisée du 25/03/2024 au 24/04/2024. Le bon de commande signé a été transmis. L’exploitant n’a pas encore réceptionné le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport des mesures acoustiques devra être transmis à l’inspection des installations classées dès réception.

Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité