L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 05/02/2023. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le donner acte du 14/10/2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’arrêté préfectoral complémentaire du 28/11/2019 fixe un montant des garanties financières de 433 616 euros. L’acte de cautionnement du 20/03/2023 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 493 734 euros. Sa date de fin de validité est le 23/02/2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental a commencé le 23/04/2024. Le bon de commande signé a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport du suivi environnemental devra être transmis dès réception. Les données concernant le suivi environnemental seront déposées sur https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Seules les éoliennes E1 et E8 ont été contrôlées ainsi que le poste de livraison 1. Les éoliennes E1, E8 et le poste de livraison 1 sont fermés à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1 et E8 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Les aérogénérateurs E1 et E8 sont identifiés par un numéro affiché en caractères lisibles sur son mât.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E8 et dans le poste de livraison 1. Ils comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir le 08/12/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude des mesures acoustiques a été réalisée du 25/03/2024 au 24/04/2024. Le bon de commande signé a été transmis. L’exploitant n’a pas encore réceptionné le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport des mesures acoustiques devra être transmis à l’inspection des installations classées dès réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GURDEBEKE SA (Lihons)— Lihons (80320)3 points de contrôle avec suites administratives