Inspections ICPE

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Installation classée à Beauce la Romaine (41240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2023 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011782
CommuneBeauce la Romaine (41240)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 3 juillet 2023
SIRET49537454800024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

18points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
15sans suite

balisage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Non conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

formation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

L'exploitant n'a pas réalisé d'exercice d'entrainement aux situations d'urgence spécifiquement sur le parc éolien du bois d'Anchat.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

tests arrêts et installations électriques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

chemins d'accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques accidentels · éolien

accès aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · éolien

prescriptions tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques accidentels · éolien

intérieur aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · éolien

contrôles brides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Risques accidentels · éolien

contrôles visuels pales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

systèmes instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Risques accidentels · éolien

registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Risques chroniques · éolien

consfgnes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 15

Thèmes : Risques accidentels · éolien

moyens d'alerte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

extincteurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 16

Thèmes : Risques accidentels · éolien

détection glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 17

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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