Inspections ICPE

CN'AIR

Installation classée à Le Pouzin (07250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006112682
CommuneLe Pouzin (07250)
DépartementArdèche
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 27 mai 2026
SIRET45080983500074

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le parc est globalement bien suivi et entretenu suivant les prescriptions réglementaires. Le suivi environnemental réalisé au cours de l'année 2024 n'a pas révélé de mortalité mais compte tenu de l'activité chiroptérologique à proximité du parc, le plan de bridage a été réévalué. Ces nouvelles modalités de bridage, visant la protection des chauves-souris, sont désormais mises en œuvre sur le site et sont le fondement des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire joint au présent rapport. L’exploitant indique par ailleurs qu’un appel d’offre est en cours pour changer de maintenancier, la société ENGIE Green ne souhaitant pas poursuivre. Ce nouveau maintenancier devra prendre en compte les différentes demandes formulées dans le présent rapport. -4)

12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Suivi environnemental

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Au cours de l'année 2023, un suivi de mortalité et un suivi des chiroptères en nacelle ont été réalisés, conformément au protocole national reconnu de 2018. Le suivi de mortalité a permis de découvrir 2 cadavres d'oiseaux et 2 cadavres de chiroptères. Les modélisations permettent d'estimer la mortalité sur le parc à 3,42 cadavres par éolienne et par an en moyenne. Le suivi d'activité des chiroptères a, quant à lui, permis d'identifier 10 espèces et 5 groupes d'espèces. L’activité chiroptérologique globale est donc considérée comme très forte sur le parc. Des mesures de bridages, prenant en compte plus de 90 % de l'activité des chiroptères en altitude, ont alors été instaurées. 7/16Le plan de bridage retenu par l'exploitant était alors le suivant : Période Mi-mai à Juillet Août à Octobre Vent < 5,5 m/s < 6,5 m/s Pluie Pas de pluie Pas de pluie T° > 15 °C > 15 °C Horaires de mise en application 0h30 avant le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil 0h30 avant le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil Suite à la mise en place du plan de bridage et afin d'en vérifier l'efficacité, des nouveaux suivis de mortalité et d'activité des chiroptères ont été réalisés, conformément au protocole national reconnu de 2018, au cours de l'année 2024. La prospection réalisée n'a permis la découverte d’aucun cadavre d'oiseau ou de chiroptère sur le parc. Le suivi d'activité chiroptérologique a, au cours de cette année 2024, encore recensé 10 espèces et 5 groupes d'espèces dont certains avec une activité plus importante que l'année précédente. Si le bridage mis en place semble avoir diminué les mortalités, et permet de couvrir plus de 96% de l’activité des chiroptères en altitude avec la prise en compte d’au minimum 90% de l’activité de chacune des espèces sensibles et même 100% de l’activité de la Grande noctule, l'exploitant a mis en place le nouveau plan de bridage suivant : Période Mai à Juillet Août à Octobre Vent < 5 m/s < 6,8 m/s Pluie Pas de pluie Pas de pluie T° > 13 °C > 10,5 °C Horaires de mise en application Du cocher du soleil jusqu’à 0h30 après le lever du soleil Du coucher du soleil jusqu’à 0h30 après le lever du soleil Ce dernier fait l'objet de l'arrêté préfectoral complémentaire joint au présent rapport. Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant informe qu'un dispositif de mailing permettant de suivre la mise en place effective des mesures de bridages est en place. Dans son courriel du 29 mai 2026, l'exploitant a fait parvenir les données d'activ

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Déclaration OREOL

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2-II.

La déclaration OREOL est bien complétée. On y retrouve les informations attendues concernant la situation administrative du site, ses caractéristiques principales et la cartographie du parc ainsi que les dates du dépôt de permis de construire, de l'autorisation ICPE, de la déclaration d'ouverture du chantier de construction et la date de la mise en service industrielle des aérogénérateurs.

Thèmes : Risques chroniques · Déclaration OREOL

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2017 , article 5.2

Les garanties financières du parc éolien du Pouzin ont bien été renouvelées au cours de l'année 2025 et elles courent jusqu'au 22 août 2030. L'inspection rappelle que l'acte de cautionnement est à transmettre 3 mois avant la prochaine échéance, donc avant le 22 mai 2030. Un échange préalable concernant le montant actualisé de ces garanties financières, qui doit être validé par l'inspection des installations classées, est à engager avec l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières

Contrôle des brides de fixation et des fixations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Les éoliennes du parc du Pouzin sont contrôlés deux fois par an suivant une maintenance principale annuelle (« Type 3 ») et un contrôle d'entretien annuel (« Type 2 »), qui est réalisé entre deux maintenances « Type 3 ». Un contrôle de toutes les brides de fixation, de mât et de fixation des pales est réalisé au tapping lors des maintenances « Type 2 » et par une inspection mécanique et un contrôle de serrage au cours des maintenances « Type 3 ». Une fois par an, au cours de la maintenance « Type 3 », une application du couple de serrage est aussi réalisée sur une vis sur 10. Le mât est, quant à lui, vérifié visuellement au cours de chaque maintenance. Les derniers rapports des maintenances « Type 3 » et « Type 2 » réalisées respectivement les 21/22 janvier 2026 et 1er octobre 2025 indiquent bien que ces différents contrôles ont été réalisés sans observation.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des brides de fixation et des fixations

Contrôle visuel des pales et du mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

Le contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d'être endommagés, notamment par des impacts de foudre, est réalisé au cours de chaque maintenance. Le dernier rapport disponible, transmis par courriel le 1 er juin 2026, concerne la maintenance réalisée les 21/22 janvier 2026. Il est bien indiqué que les contrôles visuels réglementaires ont été réalisés. En complément des vérifications réalisées au cours des maintenances, l'exploitant suit les impacts de foudre grâce à un abonnement à la plateforme Météorage qui fournit le cas échéant une cartographie des impacts de foudre. Sur la base de la cartographie, un contrôle visuel peut être déclenché. Au vu des rapports de maintenance transmis et des dates auxquelles celles-ci ont été réalisées (21/22 janvier 2026, 1er octobre 2025 et 12/20 février 2025), il s ’avère que la périodicité maximale de 6 mois pour le contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d'être endommagés n'a pas respectée sur la période de février à octobre 2025. L’inspection constate cependant un retour à la conformité pour la période d’octobre 2025 à janvier 2026. Demande n°3 : L'exploitant s'assure que la périodicité de réalisation des contrôles visuels des pales et des éléments susceptibles d'être endommagés soit respectée par le maintenancier. Le prochain contrôle réglementaire doit donc être réalisé avant le 20 juillet 2026.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle visuel des pales et du mât

Accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'éolienne T01 et le poste de livraison ainsi que l'éolienne T02 sont bien accessibles par des voies carrossables permettant le passage des engins des services d'incendie et de secours. Le jour de la visite, l'accès était entretenu et les abords étaient dans un bon état de propreté.

Thèmes : Risques chroniques · Accès au site

Accès aux équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Au cours de la visite du parc, l'inspection a pu constater que les accès aux deux aérogénérateurs ainsi qu'aux deux parties du poste de livraison (local SCADA et local cellules haute tension) sont bien maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux équipements

Identification, prescription pour les tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les deux aérogénérateurs sont identifiés lisiblement, au dessus de la porte, conformément à la prescription. L'affichage réglementaire est présent lui aussi avec, au niveau des accès routiers, un panneau disposé au sud l'éolienne T01, un au nord de l'éolienne T02 et un panneau au niveau de chaque entrée au pied de chaque aérogénérateur. On retrouve sur ces panneaux les éléments attendus à savoir : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d'électrocution ; - la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. Le parc se situant en bordure de la ViaRhona, utilisée par de nombreux promeneurs, ce dernier est donc accessible par le nord de l'éolienne T01 et par le sud de l'éolienne T02. La présence des panneaux au niveau des ces deux accès semble nécessaire. Demande n°4 : Dès qu'il le peut, l'exploitant fait installer des panneaux ICPE, un au nord de l'éolienne T01 et un autre au sud de l'éolienne T02. Par ailleurs, l'inspection a constaté que le balisage diurne était fonctionnel le jour de la visite.

Thèmes : Risques accidentels · Identification · prescription pour les tiers

Propreté aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L'inspection a pu visiter les locaux du poste de livraison ainsi que les pieds de mât des deux aérogénérateurs qui se sont tous révélés propres. L'inspection n'a constaté aucun entreposage de matériaux combustibles ou inflammables dans ces lieux.

Thèmes : Risques accidentels · Propreté aérogénérateur

Essais d’arrêt

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Dans le rapport de maintenance, transmis par courriel le 29 mai 2026, il est bien indiqué que les essais d'arrêt, d'arrêt d'urgence et qu'une simulation d'arrêt depuis un régime de survitesse ont été réalisés lors de la maintenance du 20 février 2025. Par ailleurs, la société Bureau Veritas a réalisé la vérification des installations électriques le 28 août 2025 Le rapport de cette vérification n'indique aucun écart.

Thèmes : Risques accidentels · Essais d’arrêt

Mise en arrêt d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

Le parc éolien du Pouzin est suivi 24/24 par un centre de conduite. En cas de déclenchement d'une alarme, le centre avertit le cadre d'astreinte qui se rend sur le site pour réaliser une levée de doute. Le centre peut arrêter les aérogénérateur via le système SCADA (Supervisory Control and Data Acquisition) et en cas de dysfonctionnement de ce dernier, il a aussi la possibilité, grâce à un automate de pilotage semblable à ceux utilisé par le gestionnaire du réseau, de faire sauter l'électricité du poste de contrôle ce qui permet l'arrêt de la turbine. Le cas échéant, l'astreinte alerte les services d'urgence compétents dans le délai de 15 minutes réglementaires. L'exploitant indique réaliser des exercices de crises régulièrement, en lien avec les services d'incendie et de secours. Le dernier en date, un exercice de type "intrusion/incendie", a été réalisé le 13 mai dernier. Le compte rendu indique que l'exercice, qui s'est globalement bien déroulé, a permis de mettre en évidence quelques points d'amélioration.

Thèmes : Risques accidentels · Mise en arrêt d’urgence

Lutte et prévention incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Au cours de la visite, l'inspection a constaté la présence d'extincteurs, conformément à la prescription, en pied des mats des deux aérogénérateurs ainsi que dans les deux locaux du poste de livraison. Ils ont tous été vérifiés en janvier 2026. Les deux aérogénérateurs sont tous les deux équipés deux détecteurs incendie, l’un positionné en pied de mât, le second en nacelle.

Thèmes : Risques accidentels · Lutte et prévention incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

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Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

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