Inspections ICPE

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS & LAFARGE GRANULATS

Installation classée à Carrières-sous-Poissy (78955), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006516348
CommuneCarrières-sous-Poissy (78955)
DépartementYvelines
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées4 depuis 6 avril 2022
SIRET57216565200023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d’inspection conduit à solliciter la transmission de documents de synthèse relatifs aux suivis et contrôles réalisés lors de l’exploitation de la carrière, afin de mieux caractériser son impact résiduel potentiel sur l’environnement. Ces éléments ne figurent pas dans les dossiers de cessation d’activité déposés les /2025 et /2026. De plus, en l'absence d'éléments de synthèse hydrogéologique joint au mémoire de réhabilitation, la surveillance piézométrique devra être maintenue post-exploitation, a minima dans les conditions de l'arrêté préfectoral en vigueur, et jusqu'à production d'un bilan quadriennal permettant de réévaluer la situation. Un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pourra être pris à l'encontre des exploitants afin d'en préciser les modalités.

7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Registre national des terres excavées et sédiments (données transmises)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/03/2021, article R541-43-1 II

Le remblayage de la carrière des trois cèdres s'est déroulé d'avril 2019 à novembre 2024 puis d'avril 2025 à novembre 2025. L'inspecteur constate, à date de l'inspection, que les déclarations au registre national des terres excavées et sédiments ont été réalisées : de janvier 2023 à novembre 2024, avec le numéro SIRET 57216565200023, pour les apports extérieurs de terres excavées acceptés par HMFG. • de janvier 2023 à novembre 2025, avec le numéro SIRET 56211088200494, pour les apports extérieurs de terres excavées acceptés par LG. • L'année 2022 n'a pas été rattrapée, les exploitants faisant valoir la période de tolérance accordée par le ministère. Les principaux manquements relevés concernent les déclarations réalisées par HMFG : 8/22 les apports réalisés pendant l'année 2025 n'ont pas été déclarés ;• les numéros des documents d'acceptation préalable (DAP) sont indiqués de façon parcellaire (sur plus d'un tiers des mouvements de terres entrants, aucun numéro de DAP ne figure) • Il est également à noter que les déclarations HMFG et LG ne contiennent pas les données issues de l'analyse chimique disponibles, et que les informations spécifiques aux refus liés à des analyses chimiques non conformes ne sont pas non plus reflétées dans les déclarations effectuées. Cette carence dans la complétude des données déclarées n'est toutefois pas spécifique à la carrière des 3 cèdres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant HMFG de déclarer les apports de terres excavés réalisés sur la carrière des 3 cèdres lors de l'année 2025.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Registre national des terres excavées et sédiments

Remblaiement de la carrière avec les terres polluées issues du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article III-13-3

Concernant l'emprise de la carrière concernée par l'enfouissement de terres polluées, l'exploitant a transmis un dossier de cessation d'activité le 31/01/2025, complété le 22/10/2025. Le mémoire de réhabilitation, référencé GINGER BURGEAP IF1500027 / 1122215-03 du 01/10/2025 conclut que "l'ensemble des prescriptions concernant les terres impactées ont été mis en œuvre lors de l’exploitation de la carrière qui étaient les suivantes : • Stockage des terres non inertes lixiviables en merlons encapsulés dans une géomembrane ; • Remblaiement par des terres d’apports inertes à la cote PHEC + 50cm • Mise en place des terres impactées • Recouvrement de 10 cm d’argiles • Pose d’un grillage avertisseur • Remblais sur 90 cm minimum jusqu’à la cote du terrain naturel" En particulier, pour attester de la conformité aux côtes topographiques et hauteurs minimales de couches prescrites, les plans topographiques suivants sont présentés dans le mémoire de réhabilitation : Plan de Synthèse Contrôles du Remblai Hors Influence de la Nappe (PHESN +50 cm) - Situation au 10 Juillet 2024 • Plan de Synthèse Contrôles des Altitudes du Toit des Terres Impactées - Situation au 24 Juillet 2024 • Plan de Synthèse Contrôles de l'Epaisseur d'Argile (+0.10) - Situation au 26 Juillet 2024• Plan de Synthèse Contrôles de l'Epaisseur de Recouvrement Final - Situation au 12 Novembre 2024 • Plan de Synthèse Etat Topographique au 3-12-2024• L'ensemble des mouvements de terres polluées depuis leur découverte jusqu'à leur mise en confinement a fait l'objet de rapports de suivi de travaux qui sont annexés au mémoire de réhabilitation : Rapport de travaux de terrassement des terres de découverte la phase A - Avril 2017• Rapport de travaux de terrassement des terres de découverte la phase 3 (partie Ouest de la phase B) – Janvier 2019 • Rapport de travaux de terrassement des terres de découverte la phase 4 (partie Est de la phase B) – Octobre 2020 • Rapport de travaux de terrassement des terres de découverte la phase 5 (partie Est de la phase C) – Juin 2021 • Rapport Assistance technique pour le suivi des travaux des terres de découvertes de la phase 6 (partie Ouest de la phase C) – Septembre 2023 (décrivant des travaux réalisés entre mai et octobre 2022). • Rapport Assistance technique pour le suivi des travaux de remblaiement de la carrière –•10/22 Décembre 2024 (décrivant des travaux réalisés de septembre 2023 à juillet 2024). Le mémoire de réhabilitation vise à démontrer que le mode opératoire de «

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Remblaiement de la carrière avec les terres polluées issues du site

Analyse des matériaux de remblais

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article III-14

L'inspecteur sollicite la présentation des 2 derniers contrôles inopinés par un organisme sur les remblais apportés en 2025. L'exploitant présente spontanément deux rapports de contrôle inopinés réalisés par un organisme externe, le premier pour une intervention en date du 14/05/2025, le second pour une intervention en date du 14/10/2025, dont les résultats sont retranscrits ci-après. Le premier contrôle inopiné d'organisme du 14/05/2025 concerne la réalisation de 3 échantillons sur un même bon de pesée n° 63429, correspondant au document d'acceptation préalable (DAP) n° DAPE-W-050909 (sous la responsabilité de l'exploitant LG). "Les résultats d’analyses mettent en évidence plusieurs dépassements des valeurs seuils de référence fixées par l’Arrêté Préfectoral n°35930 du 17 novembre 2015 : • Echantillon S1 : Deux dépassements ont été constatés : o COT : 30 300 mg/kg (valeur seuil : 30 000 mg/kg) o Antimoine sur lixiviat : 0,11 mg/kg (valeur seuil : 0,06 mg/kg) • Echantillon S2 : Deux dépassements ont également été observés : o Antimoine sur lixiviat : 0,11 mg/kg (valeur seuil : 0,06 mg/kg) o Sulfates sur lixiviat : 1 420 mg/kg (valeur seuil : 1 000 mg/kg) • Echantillon S3 : Un seul dépassement est relevé : o Antimoine sur lixiviat : 0,11 mg/kg (valeur seuil : 0,06 mg/kg)" L'inspecteur considère le dépassement sur le paramètre antimoine comme avéré, le dépassement sur les paramètres sulfates et COT étant plus discutable. Dans le rapport de l'organisme, il est mentionné que LAFARGE a indiqué "avoir mis en œuvre des actions correctives. Ces dernières ayant notamment consisté en l’évacuation des tas de terres incriminés hors de la carrière, vers un centre de traitement autorisé à les recevoir (ISDI+ de Guerville)". Le DAP DAPE-W-050909, daté du même jour que le contrôle inopiné, le 14/05/2025, mentionne une quantité arrivant par barge de 2008 tonnes, sur la base d'un jaugeage réalisé le 05/05/2025 au chargement à Gennevilliers. Aucun autre élément dans le rapport ne permet de comprendre la quantité déchargée, évacuée, et éventuellement mise en remblais sur la carrière des 3 cèdres et non reprise. Une recherche approfondie sur le registre national montre que l'exploitant LAFARGE n'a déclaré sous la référence "DAPE-W-050909" aucunmouvement entrant ni sortant sur la carrière des 3 cèdres ou sur la criblerie (porteurs du même numéro de SIRET), et qu'un déchargement (même producteur, même numéro de parcelle d'origine) a bien été réalisé sur l'ISDI de Guerville explo

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des matériaux de remblais

Surveillance des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article IV-3-3

Lors de l'inspection, l'exploitant explique qu'il réalise un suivi sur 3 piézomètres dénommés Pz14 (amont), Pz8 (aval) et Pz1 (aval, ce dernier étant situé sur la criblerie LAFARGE). L'exploitant n'a pas transmis les données d'autosurveillance sur GIDAF, ni dans ses dossiers de cessation d'activité de la carrière transmis les 22/10/2025 et 29/01/2026. Toutefois, il a communiqué à l'inspecteur lors de l'inspection l'ensemble des rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines de 2016 à 2025. Il est constaté qu'aucun bilan de cette surveillance des eaux souterraines avant le début d'exploitation et jusqu'à ce jour n'est exposé dans les mémoires de réhabilitation et ATTES-MEMOIRE joints aux dossiers de cessation d'activité de la carrière transmis les 22/10/2025 et 29/01/2026. Il s'agit pourtant d'éléments cruciaux pour déterminer si des modalités de suivi et de surveillance du site à l'issue de l'exploitation restent nécessaires. L'inspecteur constate que les rapports ne mentionnent pas la piézométrie exprimée en m NGF. L'exploitant transmet alors à l'inspecteur post-inspection un tableau de suivi des niveaux d'eau permettant de vérifier que les piézométries restent toutes inférieures au niveau PHESN et que le piézomètre PZ14 est bien en amont des 2 autres de 2020 à 2025 (mais pas de 2016 à 2019). L'inspecteur constate que les analyses révèlent des valeurs élevées en sulfates sur l'ensemble des 3 piézomètres depuis 2022, ce paramètre n'étant pas suivi auparavant. Ce constat, bien qu'évident à la lecture de ces rapports, n'est pourtant pas retranscrit dans les mémoires de réhabilitation et ATTES-MEMOIRE des 2 dossiers de cessation d'activité, alors que la question d'une pollution des eaux souterraines du fait de l'exploitation passée de la carrière doit pourtant être posée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé aux exploitants : - de conserver l'ensemble des résultats d'autosurveillance de l'établissement jusqu'à la production d'une synthèse de l'ensemble de ces résultats (de type bilan quadriennal), - de mieux préciser la contribution potentielle de l'exploitation de la carrière sur le bruit de fond observé en sulfates, - de préciser, s'il dispose de suffisamment de données pour la réalisation d'un premier bilan hydrogéologique pour compléter le dossier de cessation d'activité transmis le 29/01/2026, A défaut, la surveillance du site dans les conditions actuelles doit a minima être maintenue post- exploitation. Un arrê

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Matériaux de remblais extérieurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article III-13-2

Un document synthèse des tonnages extraits et remblayés, mois par mois, par chacun des 2 exploitants, est présenté à l'inspecteur. Les exploitants rappellent que l'extraction de matériaux a pris fin en 2023. Le remblayage de la carrière s'est déroulé d'avril 2019 à novembre 2024. Il s’est ensuite poursuivi, pour la partie ouest de la carrière, d’avril 2025 à novembre 2025, après une période d’attente nécessaire à la stabilisation du bassin de décantation des boues. Les exploitants précisent à l’inspecteur que les réceptions des remblais d'origine extérieure étaient réalisés soit sur la criblerie de LAFARGE, soit sur la criblerie de HMFG, chacune des deux cribleries disposant de son propre pont bascule. Ainsi, chacun des exploitants tient un registre chronologique interne distinct, dans lequel sont consignées les informations relatives aux remblais extérieurs. Le temps imparti à la visite d’inspection n’a pas permis d’en examiner le contenu. Néanmoins, ce sujet a pu faire l’objet d’une appréciation indirecte à travers les points de contrôle n°2 (transmission de données au registre national des terres excavées et sédiments) et n°4 (examen des derniers contrôles inopinés sur remblais).

Thèmes : Risques chroniques · Matériaux de remblais extérieurs

Plans et information sur l’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article III-18

Pour justifier du respect de cette exigence, l'exploitant a présenté : les plans topographiques de la carrière au 13/01/2026, après le remblai final, (l'un de ces plans avait vocation à être présenté en figure 6 du mémoire de réhabilitation du dossier de cessation d'activité transmis le 29/01/2026 mais restait illisible dans ce document), •18/22 les plans topographiques de la carrière au 03/12/2024, (figurant également dans le mémoire de réhabilitation du dossier de cessation d'activité partiel transmis le 31/01/2025 et complété le 22/10/2025) • les plans topographiques de la carrière au 20/11/2023.• L'inspecteur ne relève aucune non-conformité.

Thèmes : Risques chroniques · Plans orientés de la carrière

SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2015, article VI

Concernant la mesure compensatoire imposée à l'article 4 de l’arrêté préfectoral n°2015/DRIEE/54 du 22 juillet 2015 relative à la réalisation d'une zone d'intérêt écologique, les exploitants HMFG et LG indiquent à l'inspecteur qu'ils se sont acquittés auprès de l'EPAMSA de l'intégralité de leur participation financière définie dans le cadre d'une convention bilatérale (signée le 05/10/2015 par l'EPAMSA, le 14/10/2015 par GSM et le 06/11/2015 par LAFARGE) ; en séance, ils indiquent à l'inspecteur qu'un premier paiement a été réalisé à l'EPAMSA en 2016 et le solde en 2024, en conséquence de quoi ils considèrent que la mise en oeuvre de cette mesure compensatoire, ainsi que des suivis associés, n'est plus de leur ressort. Concernant la mesure de suivi sur l'emprise de la carrière des 3 cèdres imposée à l'article 5 de l’arrêté préfectoral n°2015/DRIEE/54 du 22 juillet 2015, les exploitants confirment avoir transmis au Service Nature Paysages de la DRIEAT en date du 26/05/2025 l'ensemble des suivis écologiques annuels réalisés pour les années 2016 à 2024. Le suivi de 2025 n'était pas encore disponible à la date de l'inspection. Les exploitants indiquent que sa finalisation est prévu courant mars 2026.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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