81 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 74 en sortent avec des suites administratives proposées.
Romans-sur-Isère — AP Complémentaire du 14/02/2023, article 4.4.9.2
Des épisodes de dépassement de la concentration maximale des rejets en phosphore, jusqu’à 5 fois la VLE , sont constatés. Bien que rares, ces dépassements, liés à des incidents de déversements d’œufs, se répètent d'année en année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un plan d'action visant à prévenir les déversements d’œufs et en atténuer les conséquences.
Saint-Chamond — Arrêté Préfectoral du 30/09/2004, article Annexe 2
La dernière campagnes d'analyses des rejets atmosphériques a été réalisée en mars 2019. La fréquence prescrite n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Sous un délai de 6 mois, l'exploitant effectuera une campagne d'analyse des rejets atmosphériques. Au préalable, il effectuera une analyse des matières premières mises en œuvre afin d'identifier les éventuels paramètres complémentaires pertinents à analyser (notamment les paramètres et substances à phrases de risques spécifiquement visés à l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1
Mably — Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 3.2.3
Des analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées par un laboratoire du 23 au 25 mars 2026. Les résultats ont été commentés en inspection : - pour la chaudière 1, dépassement en NOX 107 mg /Nm³ au lieu de 100 mg / Nm³ mais l’exploitant indique que depuis l’analyse, la chaudière a été changée et remplacée par une chaudière provisoire, - pour le séchoir 6 : concentration en acroléine (COV de décomposition du bois) : 86 g/m³ au lieuµ de 14 g/m³ et flux à 3622 mg/h au lieu de 1000 mg/h).µ Un dégagement en acroléine a été constaté alors qu’il n’avait pas été décelé les années 8/13antérieures
Saint-Quentin-Fallavier — AP Complémentaire du 08/10/2024, article 2
Le site dispose de 2 stations de pré-traitement, un e pour la partie « Viandes » et une pour la partie « Salades ». Les eaux de ces 2 bassins de pr é-traitement se rejoignent dans un bassin tampon avant envoi à la station d’épuration communa le (STEP). Ce bassin tampon permet de lisser sur 7 jours, l’envoi des effluents de la Sté Martinet pour éviter les « à-coups » hydrauliques vers la STEP. L’exploitant a informé l’inspection le jour du cont rôle, qu’une nouvelle convention de déversement a été signée avec la SEMIDAO le 28/11/2 5 par l’exploitant et le 01/01/2026 par la Communauté de commune
Saint-Fons — Arrêté Préfectoral du 20/10/2017, article 4.7.5
L’exploitant a présenté le bilan de son autosurveillance sur l’année 2025, les dépassements constatés, les actions menées et à réaliser. Depuis le 01/01/2026, l’exploitation de la station est assurée par la société SUEZ IWT, qui est en train de reprendre les paramètres de fonctionnement de la station et de les revoir afin de respecter les VLE. La technique de déshydratation des boues a été revue : la centrifugeuse a été remplacée par deux systèmes de presse à vis afin d'augmenter la siccité des boues et diminuer leur volume. En 2025, les dépassements de VLE constatés ont concerné les paramètre
Saint-Cyr-en-Val — Arrêté Préfectoral du 22/10/2019, article 3.2.4
Rappel du constat émis lors de la visite d'inspection du 05/11/2024 : Les concentrations sur les paramètres CO et COVnM en sortie de l’oxydateur thermique sont supérieures aux valeurs limites d’émission (respectivement de 100 mg/Nm3 et 20 mg/Nm3, selon rendement épuratoire). ------------------ Rappel des dispositions prévues par l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24/07/2025 : La société REBORN NORMANDIE dont le siège social est situé au [adresse](27304), exploitant une installation d’impression sur films plastiques par flexographie, au [adresse](45590) est mise en demeur
Charlieu — Arrêté Préfectoral du 11/10/2012, article 4.3.10
Des dépassements récurrents sont observés en DCO, DCO5, MES, NaCl. Le volume des rejets autorisé ne correspond plus à la réalité : 40m 3/jour autorisé et rejet réel au - tour de 90 m3/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les pistes d’améliorations envisagées pour maîtriser les VLE.
Bourgoin-Jallieu — AP Complémentaire du 10/03/2023, article 4.2
Sur la période de janvier à juillet 2025, on relève 17 dépassements sur 146 valeurs, dont 3 valeurs supérieures à 2 fois la valeur limite en flux, fixée à 100 g/j (valeur maximale en dessous de laquelle la valeur limite en concentration de 0,05 mg/l ne s’applique pas. La valeur maximale est de 416 g/j. L’inspection note que les flux de toluène émis sont globalement bien moins importants qu’au 1er trimestre 2024, où le flux émis pouvait régulièrement être compris entre 1 et 2 kg/j. Le changement du garnissage des colonnes de stripping en avril 2024 et la mise en place effective début 2025 de l’
Saint-Louis-de-Montferrand — AP de Mise en Demeure du 05/02/2024, article 1 (extrait)
Pour rappel, à l’issue de la précédente inspection, l’exploitant devait : procéder à la transmission de l’ensemble des résultats d’autosurveillance des rejets aqueux de 2024 via l’application GIDAF conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées ; • indiquer la méthodologie d’échantillonnage selon le guide de février 2022 relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE établi par le ministère de la transition écologique ; • in
Saint-Romain-le-Puy — Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 10.2
L'analyse réglementaire a été réalisée du 14 au 16 avril 2025 par un laboratoire extérieur. Elle présente des non conformités sur : - la concentration en HCl mesurée à 25,7 mg/Nm³ à 8 % O2 au lieu de 20 mg/Nm³, - le flux spécifique en HCL à 35,4 g/tonne de verre fondu au lieu de 30 g/tonne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit identifier la cause de ce dépassement et mettre en place un plan d’action afin d’y remédier. L’exploitant fera des analyses afin de vérifier que les concentrations et les flux en sortie de cheminée sont respectés avant la fin du pre