Installation classée à Fouquescourt (80170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800487 |
|---|---|
| Commune | Fouquescourt (80170) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juin 2024 |
| SIRET | 81184850600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/02/2021, article /
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 31 août 2020. A la demande de l'inspection, un extrait KBIS de moins de 3 mois a été transmis par mail du 6 juin 2024. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le donner acte susvisé. 4/9
Thèmes : Situation administrative · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’acte de cautionnement de « CIC Est » n°202220026770 est présenté daté du 8 aout 2022 expirant le 03 juillet 2027. Celui-ci est de 220 000€ pour 4 éoliennes VESTAS V100 d’une puissance unitaire de 2,2 MW et d’une hauteur totale de 135m.
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a déposé via Depobio le dernier suivi environnemental du 20/06/2023. Les conclusions sont les suivantes : "Compte tenu de l’absence de cas de mortalités chiroptères constatés en 2022 et des résultats de l’écoute en nacelle, une modification du bridage sur seuil est préconisée par le bureau d’étude comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Arrêté préfectoral Préconisation du bureau d’étude Arrêt des éoliennes E3 et E7 : • Du 1 avril au 31 octobre • Vitesse de vent inférieure à 6m/s • Température supérieure à 10°C • Les 5 premières heures après le coucher du soleil et l'heure précédent le lever • En l’absence de précipitation Arrêt des éoliennes E3 et E7 : • Du 1 avril au 31 octobre • Vitesse de vent inférieure à 5m/s • Température supérieure à 16°C • Les 7 premières heures de la nuit • En l’absence de précipitation Nous souhaiterions mettre en place ce nouveau plan de bridage au plus vite. Un nouveau suivi environnemental est déjà en cours et permettra de valider ce nouveau paramétrage. Nous attendons votre accord pour ce changement de paramétrage." L'exploitant indique qu'un nouveau suivi a été réalisé et que les conclusions sont quasiment identiques. L'inspection indique qu'un porter à connaissance doit être réalisé afin de modifier les paramètres de bridage des éoliennes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport du dernier suivi environnemental sera transmis dès réception à l'inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose du manuel d'entretien de l'installation (traduit en français). Le registre des opérations de maintenance et d’entretien est accessible dans les machines mais également sur PC via un logiciel propre. Chaque passage est consigné sur le registre et numériquement.6/9 L'exploitant indique que les maintenances sont réalisées par la société VESTAS en premier niveau et la société VSB Energie Nouvelle en second niveau. L'exploitant indique réaliser des "safety alert" des différents défauts constatés sur plusieurs parcs aussi souvent que nécessaire. Dans tous les cas, un retour d'expérience (accidentologie, défaillance...) est réalisé trois fois par an.
Thèmes : Risques chroniques · Manuel d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours de la visite d’inspection du 04/06/2024, seules les éoliennes F2 et F7 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés (contrôle aléatoire). Les aérogénérateurs F2 et F7 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes F2 et F7 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes F2 et F7 est propre.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes F2 et F7 et comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir février 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
A la demande de l'inspection, une extraction de données du parc permettant le contrôle du bon fonctionnement du bridage chiroptères des machines F3 et F7 est présentée. Il est constaté qu'en fonction de la vitesse de vent et de l'heure, les éoliennes s’arrêtent. Le contrôle acoustique (rapport n°21-21-60-01440-01-B-TCU, campagne du 4/04/22 au 05/05/22) est présenté. Les analyses conduites ont abouti aux conclusions suivantes : • Critère d’émergence chez les riverains : o Période diurne : aucun dépassement des seuils règlementaires n’a été constaté – le constat a pu être établi entre 3 et 6 m/s. o Période intermédiaire (période de transition entre le jour et la nuit) : aucun dépassement des seuils règlementaires n’a été constaté – le constat a pu être établi entre 3 et 6 m/s. o Période nocturne : aucun dépassement des seuils règlementaires n’a été constaté – le constat a pu être établi entre 3 et 6 m/s • Niveau sur le périmètre de mesure du bruit de l’installation : o Aucun dépassement des seuils fixés sur le périmètre de mesure n’a été constaté • Critère de tonalité marquée chez les riverains : o La durée cumulée d’apparition de tonalités marquées n’a jamais dépassé 30 % de la durée de fonctionnement du parc éolien, dans les conditions rencontrées. 9/9 Aucune non conformité n'a été relevée.
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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