Installation classée à Bernes (80240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107474 |
|---|---|
| Commune | Bernes (80240) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 13 avril 2022 |
| SIRET | 42112837200065 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection des installations classées a constaté que l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2021 est respecté. Il est proposé à Monsieur le Préfet de l'abroger.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2022, article 2
Le plan d’arrêt des machines a bien été mis en plac e. Les documents en attestant ont été fournis. Sa mise en place a été démontrée sur la machine E3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan d'arrêt des machines en faveur des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2022, article 3
Six tontes sont réalisées par an. Les factures d’in tervention ont été présentées pour l’année 2022. Les bases des éoliennes E3 et E4 étaient tondues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures complémentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2022, article 4
Le suivi de mortalité a été réalisé de mi-mai à fin octobre 2022 (23 passages). Le rapport de suivi de mortalité a été présenté à l’Inspection des installations classées. Il fait état de 3 cadavres relevés (une Buse variable, une Mouette rieuse et un faisan de Colchide). Un suivi de l’activité des chauves-souris à hauteur de nacelle a également été réalisé du 18 mai au 28 novembre 2022. Le rapport a été présenté. L’exploitant a annoncé que la plateforme de téléver sement (https://depot-legal- biodiversite.naturefrance.fr) est hors service depuis plusieurs semaines. 7
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2022, article 5
Une extraction du plan de fonctionnement des machin es a été présentée. A la date du 15/06/2023, le plan de fonctionnement est respecté. Une nouvelle mesure acoustique est prévue en octobr e 2023. Le bon de commande signé a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Plan de fonctionnement des machines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.