Installation classée à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En juillet 2026, l'exploitant a déclaré un impact par collision sur un spécimen de Noctule commune, retrouvé en cours de suivi environnemental. Au cours de la présente inspection, un cadavre de chauve-souris, probablement de la même espèce a été relevé : l'exploitant doit rechercher les causes de ces impacts bruts et apporter les mesures correctives nécessaires, associées à ces impacts. Les justificatifs de la mise en oeuvre et du bon fonctionnement du bridage en faveur des chauves- souris sont attendus concernant la nuit du 6 au 7 août 2026.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi environnemental - suite visite du 20/06/2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la présente inspection un panneau d’affichage des consignes à observer par les tiers est constaté au niveau des accès aux 6 éoliennes. Ces panneaux sont en bon état et affichent des consignes conformes à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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