Installation classée à Mios (33380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de vérifier le respect de conditions d'exploitation générales prises par sondage ainsi que l'avancée de l'extraction. La carrière est sécurisée et le procédé d'extraction maîtrisé. Une meilleure traçabilité et justification sur plan des différentes contraintes d'exploitation est attendue.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 12 et 14
Le plan d’exploitation mis à jour le 31/12/2023 a été consulté. La phase t+5ans telle que définie par le schéma de l’annexe de l’APC2019 est en cours d’achèvement (prévue à fin 2024). La géométrie de l’avancée de l’extraction dans le bassin Barp Nord est légèrement différente dans la mesure où l’extraction s’effectue par bandes Sud-ouest - Nord-est, au lieu d’aller d’abord vers le Sud-est avant de remonter vers le Nord-est. Pour autant, les enjeux en termes de stabilité et de calculs des garanties financières ne sont pas remis en cause. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il reste à l’exploitant à justifier explicitement des actions de remise en état à l’avancée, a minima, par un plan de plantation tel que défini par la phase t+5ans. Il est également demandé à l’exploitant la transmission du plan mis à jour pour 2024 en améliorant la représentation, valant vérification de sa part, de la bande des 15 m de sécurité (art.11) et du rideau boisé protecteur de 50 m de largeur (art.10.4) (cf. constats suivants).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 9 et 11
Le plan bathymétrique du 23/10/2023 a été consulté et permet de constater que la cote minimale est respectée (sur plan, aux alentours de +34m NGF). L’exploitant pilote une drague avec un pipe en refoulement-aspiration de 25m de long. La gestion de l’aspiration s’effectue par balayage ou cône avec un suivi de la profondeur via l’angle du pipe. Pour ce qui est de la stabilité des berges et fronts d’extraction, une vérification par sondage sur la base du plan permet de constater des pentes entre 14 et 26°. Il a été rappelé à l’exploitant la nécessité de vérifier et justifier explicitement ce point au regard des recommandations de l’étude INERIS dans le cadre de chaque remise en état de phase. Pour ce qui est de la distance entre le périmètre d’autorisation et l’excavation, il semble que le plan d’exploitation matérialise une bande de 10m, qui devient une bande de 7,5m sur le plan bathymétrique. Il est demandé à l’exploitant de fournir un plan calé avec les données d’un géomètre pour justifier du bon respect de la bande des 15m de recul et de matérialiser sur le terrain la limite à ne pas franchir durant l’extraction actuelle du bassin Barp Nord. S’il s’avérait que la bande de recul n’est pas respectée, une étude sur la stabilité des terrains voisins hors ICPE est attendue ou une évolution de la maîtrise foncière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 10.5
L’exploitant organise le débroussaillage par plan quinquennal. Par courriel du 25/03/2024, l’exploitant a justifié des factures d’intervention entre 2022 et 2023. Comme il l’a lui-même identifié, ces factures ne sont reliées aux parcelles traitées et ne permettent pas de s’assurer d’une intervention tous les 5 ans. Sur le terrain, les zones empruntées sont clairement entretenues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’améliorer la traçabilité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 5 et 10.3
Les accès à la zone d’extraction de Mios et celle du Barp s’effectuent bien depuis la RD5. Les panneaux d’identification de la carrière sont en place. Le niveau de sécurité de ces accès a été jugé suffisant par le conseil départemental dans son courrier du 26/02/2024. Il n’est donc pas prévu de panneaux supplémentaires pour indiquer la sortie de camions au niveau de la route départementale. Les dispositions en termes d’aménagement des accès sont respectées et la demande d’implantation de panneaux de signalisation levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 13
Le rapport ASSTECH relatif à la qualité des eaux superficielles en date de septembre 2023 a été consulté. Les résultats ne présentent pas d’anomalie. Les résultats des mesures de niveaux piézométriques réalisées en mars et août 2023 sont stables. Il est à noter qu’ils sont sous influence des prélèvements agricoles de l’établissement POT AU PIN. Les résultats du piézomètre P22 montrent une turbidité marquée qui s’explique par l’influence de la remise en état par dépose des terres de découverte contenant de l’alios.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 13
Une campagne de mesure du bruit a été réalisée en juin 2023. Le rapport rédigé par AGEOX a été consulté. Le hameau les Gargails a été pris en compte du fait de l’approche de la zone d’extraction en sa direction (zone à émergence réglementé). Les résultats sont conformes et n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 7.1
L’exploitant déclare avoir fonctionné de nuit pour l’extraction afin de maîtriser ses coûts énergétiques. La bascule vers un fonctionnement de jour a eu lieu en avril. Ce fonctionnement n’a pas été répété en 2024. Ce fonctionnement n’a pas fait l’objet de plainte et n’appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.