Installation classée à Cerdon (01450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Dans l’ensemble le parc éolien fait l’objet d’un suivi régulier et de bonne qualité. Des écarts qu’il convient de corriger ont été relevés : - envoi des futurs rapports de suivis environnementaux au plus tard dans un délai de 6 mois après les dernières prospections ; - verser les données sur DEPOBIO ; - la modification des paramètres du bridage en faveur des chauves-souris est à formaliser pour fiabiliser cette opération mensuelle ; - des maintenances de batteries de pitch et de détecteurs de fumées pour l’éolienne E8 sont à réaliser rapidement ; - La liste des équipements de sécurité est à compléter avec le détecteur de fumée effectivement installé sur les éoliennes. - des panneaux réglementaires informant les tiers des dangers doivent être rajoutés sur les chemins secondaires du site (les accès principaux étant déjà couverts) ; - un bruit de grincement lors de l’orientation de l’éolienne E5 face au vent est à investiguer ; - le système d’étanchéité (triflex) protégeant la fondation de l’éolienne E7 est à reprendre (un tiers l’ayant abîmé) ; - le système d’étanchéité (triflex) de l’éolienne E8 montre des petits signes d’usure à surveiller. - des petites traces sur la peinture du mât de l’éolienne E8 sont à surveiller. -4)
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Des suivis environnementaux ont été menés en 2018, 2019 et 2020. Un bridage chiroptères s’est avéré nécessaire. Lors du contrôle, il a été vérifié que le dernier suivi respectait bien le protocole national reconnu de 2018. Le rapport de suivi présente bien une caractérisation de la mortalité des espèces. Les données n’ont pas été versées sur DEPOBIO2 , il convient de le faire sous 1 mois. Le suivi de 2020 a permis de vérifier l’efficacité du dispositif de bridage chiroptères (qui fonctionne sur la base de critères à partir desquels se déclenche le bridage : fonction de la température, de la vitesse du vent, horaire de nuit) et de l’affiner pour la suite. Il a été contrôlé que la nouvelle recommandation affinée du bureau d’études est effectivement implémentée. Les éoliennes sont bridées de manière à éviter 90 % de l’activité des chiroptères. Un sondage a été réalisé sur le mois de septembre 2024, les éoliennes s’arrêtent bien si les critères de vent et de températures sont rencontrés de nuit . Le système de paramétrage a évolué, la société EOS doit rentrer chaque mois les bons paramètres. Une procédure est à formaliser pour fiabiliser cette opération mensuelle. Pour compréhension mutuelle, lorsque le bureau d’étude écrit : de -0h30 à +8h30 il s’agit de brider les éoliennes 30 minutes avant le coucher du soleil et 8 heures 30 après le coucher du soleil. L’exploitant dispose d’une procédure qui précise les démarches à suivre lorsqu’un cadavre d’une espèce protégée est découvert (information de l’administration, autorisations pour venir récupérer le cadavre d’une espèce menacée, etc.). La procédure précise que l’exploitant doit informer la DREAL dans les meilleurs détails en cas de découverte d’un cadavre d’une espèce menacée (ou mortalité massive). Il a été rappelé à l’exploitant que désormais les suivis environnementaux doivent être réalisés à minima tous les 10 ans d’exploitation (sauf s’il est mis en évidence un impact significatif entre- temps). Ainsi le prochain suivi est à réaliser à partir de novembre 2027 pour ce parc.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Transmission des rapports de suivis environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 - II.
L’exploitant a envoyé le dernier suivi mortalité plus de 10 mois après la dernière campagne de prospection. Il convient de le faire au plus tard dans les 6 mois pour les prochains suivis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des rapports de suivis environnementaux
Identification, prescription pour les tiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les aérogénérateurs sont identifiés par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât qui permet de faire la corrélation avec la déclaration OREOL. Concernant les panneaux ICPE informant des dangers, il a été constaté que les panneaux indiqués sur le plan fourni par l’exploitant sont présents sur les accès principaux menant aux éoliennes. Il a été convenu avec l’exploitant de densifier le nombre de panneaux existants. En effet des chemins secondaires pédestres arrivent sur les éoliennes) par exemple pour les éoliennes E1, E3 et 9/13E4. Un chemin est identifié sur la carte IGN entre E2 et E3 et sur le chemin menant à E8 (à vérifier sur le terrain). Un bilan sera fait par l’exploitant pour l’identification de ces chemins qu’il conviendra de couvrir par l’installation d’un panneau ICPE. Le plan sera mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’éolienne E8 a été choisie par l’inspection pour analyser la documentation de la maintenance effectuée. L’éolienne E8 a fait l’objet des essais d’arrêt d’urgence et d’arrêt depuis une simulation de régime de survitesse en décembre 2024. Dans le rapport de maintenance dite « majeure », une case cochée « Non Ok » est relevée concernant les batteries de pitch (mesure de résistance interne), en lien avec une fuite. L’exploitant doit se rapprocher du constructeur pour faire un point précis. L’exploitant indique avoir commandé une action de résolution de problème (changement de rack). Un justificatif sera fourni à l’inspection sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’éolienne E8 a fait l’objet d’un contrôle visuel du mât et de serrage des brides en janvier 2024. La vérification des pales est faite 5 fois par an (2 fois par l’exploitant, 3 fois par le constructeur dont une fois par drone). Un justificatif de contrôle de novembre 2024 a été fourni, pas d’anomalies détectées. L'exploitant a fourni la liste des équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. La liste est à compléter avec le détecteur de fumée effectivement installé sur les éoliennes. Il a été vu par sondage un contrôle datant de moins d’un an de l’anémomètre et du test de fin de course des pales. Page 25/31 du rapport de maintenance majeure une case cochée « Non Ok » est relevée concernant les détecteurs de fumées. L’exploitant doit se rapprocher du constructeur pour faire le point. L’exploitant reviendra vers l’inspection sous 1 mois pour partager ses actions correctives engagées et à prévoir. Sur site il a été constaté un bruit de grincement de l’éolienne E5 lors de sa rotation pour se mettre face au vent. L’exploitant l’a signalé immédiatement en interne. L’inspection sera tenue informée des actions correctives engagées ou à prévoir sous 1 mois. Le système d’étanchéité (triflex) protégeant la fondation de l’éolienne E7 est à reprendre (un tiers l’ayant abîmé). Le système d’étanchéité (triflex) de l’éolienne E8 montre des petits signes d’usure à surveiller. Des petites traces sur la peinture du mât de l’éolienne E8 sont à surveiller. L’inspection sera tenue informée des actions correctives engagées ou à prévoir sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2016, article 5
L’exploitant a bien fourni une garantie financière actualisée prenant effet le 07/12/2021 et expirant le 06/12/2026. Remarques de l’inspection : Nous vous invitons, comme vous avez pu le faire par le passé, à faire courir la future nouvelle garantie pour une durée de 5 ans (délai réglementaire de réactualisation), ce qui est plus facile à suivre administrativement pour chacune de nos entités. Vous voudrez bien adressez votre futur renouvellement de garantie au moins trois mois avant la date d’échéance soit avant le 06/09/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
La voie d'accès est carrossable et entretenue. Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Un extincteur est présent dans le poste de livraison (à proximité de E5) et un extincteur est présent en pied de mât de l’éolienne E8. Ils ont été contrôlés il y a moins de 1 an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STORENGY France— Bresse Vallons (01340)aucune suite administrative proposée
OXYANE— Villars-les-Dombes (01330)2 points de contrôle avec suites administratives
BERNARD AGRICULTURE— Meximieux (01800)5 points de contrôle avec suites administratives