Installation classée à Saulces-Champenoises (08130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003012040 |
|---|---|
| Commune | Saulces-Champenoises (08130) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 24 novembre 2023 |
| SIRET | 81239115900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des prescriptions contrôlées est conforme à la réglementation en vigueur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2019, article 12
L'Inspection a procédé à une vérification par sondage des document s devant être tenus à disposition. L'exploitant a présenté les documents demandés.
Thèmes : Autre · Documents tenus à la disposition de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/03/2021, article 2
L'exploitant a présenté un document établi par le géomètre- expert […], daté du 8 novembre 2023, justifiant des coordonnées des insta llations concernées. Ces coordonnées correspondent à la prescription. L'exploitant a informé l'Inspection de l'environnement des dates prévisionnelles : • de début de travaux par courriel du 24 novembre 2021, • de mise en service des installations : courriel du 22 juin 2023 pour une mise en service complète du parc prévue initialement le 07 juillet 2023 (mail du 13 juillet 2023), décalée et finalement effective au 10 août 2023 suite à un problème technique rencontré sur l'une des éoliennes ne permettant pas de la tester correctement (mail du 18 août 2023).
Thèmes : Autre · Coordonnées des éoliennes et du poste de livraison
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2019, article 8.1
L'Inspection n'a pas relevé la présence de réseau électrique apparent lors de l'in spection. Les constats effectués sur ce point n'appellent pas de remarque.
Thèmes : Autre · Mesure d'évitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2019, article 8.2
Les plateformes autour des éoliennes sont stabilisées. 5 Leur entretien est confié par l’exploitant à une société extérieure. Le devis s igné et daté du 26 août 2023 prévoit 2 à 3 passages par an selon les conditions de pousse (désherbage, nettoyage). Les chemins d'accès aux éoliennes ne sont pas bitumés. Le poste de livraison est revêtu d’un bardage en bois. L'exploitant a justifié de la mise en place d'un bridage pour les chiroptères conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Des habitants de Saulces- Champenoises ont demandé à bénéficier de plantation s de rideaux paysagers sur leurs parcelles afin de réduire la perception visuelle des éoliennes du parc depuis leurs habitations (rue du Tremois). L'exploitant a mandaté une société extérieure pour la mise en place de ces aménagements aux emplacements sollicités par les demandeurs. L'Inspection en a constaté la mise en place. L'exploitant a justifié de la prise en charge de l'entretien de ces aménagements.
Thèmes : Autre · Mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2019, article 8.3
L'exploitant a présenté à l'Inspection de l'environnement les éléments justifiant de la mise en place de 4 sites pour répondre à la prescription : - site n°1 sur la parcelle YI17, d’une superficie d e 1 500 m² : plantation d’une haie double rang en quinconce d’une longueur de 300 m sur 5m de large, - site n°2 sur la parcelle YY4, d’une superficie de 2 500 m² : création d’une jachère arbustive sur environ 2 500 m², - site n°3 sur les parcelles YY13 et YY14, d’une su perficie de 1 150 m² : création d’une jachère arbustive sur environ 1150 m², - site n°4 sur les parcelles XE 34 et XE 40, d’une superficie de 5 500 m² : création d’une jachè re fleurie sur environ 5 500 m². La surface allouée aux compensations est de 10 650 m². En séance, l'Inspection de l’environnement s'est re ndue par sondage au droit des aménagements des sites n°1 et n°4. L'Inspection constate la mise en place de ces mesures. Les conventions d'engagement établies avec des exploitants agricoles pour la mise en œuvre de ces mesures environnementales ont été transmises.
Thèmes : Autre · Mesures de compensation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2019, article 8.4
L'exploitant a pris l’attache de l’association ReNA rd pour la réalisation du suivi post- implantation du parc éolien (devis signé du 28 septembre 2022). Ce suivi doit comprendre la réalisation du suivi de la mortalité, la mesure de l’activité des chirop tères en nacelle ou encore une recherche des colonies de chiroptères autour du projet. Toutefois, en raison de la mise en exploitation du parc en août 2023, l'association indique par courrier du 2 novembre 2023 qu'il ne s’est pas avéré possible de commencer une partie de ces suivis en 2023, et que pour des raisons d'orga nisation, il est préférable de reporter l’ensemble des suivis sur l’année 2024 (certaines actions étant mutualisé es entre elles lors des relevés de terrain). L'association confirme par ce courrier que ces suivis sont bien programmés dans son plan de charge pour 2024.
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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