Les constats réalisés lors de la présente visite n'appell ent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis l e rapport du dernier suivi environnemental réalisé sur le parc entre 2014 et 2015. Le suivi est antérieur aux protocoles ministériels de 2015 et 2018 et a donc été réalisé suivant le protocole du bureau d’étude. Le suivi n’a pas révélé d’impact majeur des éoliennes sur la faune locale. Conformément au présent article, un nouveau suivi envir onnemental est en cours de réalisation cette année, soit dix ans après le dernier suivi. Le devis attestant de la commande du suivi environnemental a été présenté à l’inspection des installations classées. Il est notamment mentionné que celui-ci devra être réaliser suivant le protocole ministériel en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'Inspection des Installations Classées a constaté que l’aérog énérateur E6 inspecté, ainsi que le poste de livraison, étaient maintenus fermés. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’Inspection des Installations Classées a pu constater en se rendant par sondage sur l'éolienne E6 et sur le poste de livraison, la présence de panneaux de signalisation sur les chemins d’accès incluant tous les éléments d'information nécessaires. Par ailleurs, l'éolienne inspectée était bien identifiée avec un numéro clair et lisible affiché sur son mât. L’Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le manuel Santé, Sécurité et Environnement au Travail de VESTAS (le constructeur) mentionnant les formations et les habilitations nécessaires pour les différentes interventions. Les maintenances des machines et des postes de livrais on sont réalisées par les constructeur.,les contrôles réglementaires par des société agréées. Par ailleurs, lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées sa plateforme de gestion du parc qui permet d’indiquer en temps r éel les intervenants sur le parc, la nature de leur intervention et si leur habilitation est à jour. L’installation dispose d’un plan de prévention indiquant notamment les procédures à suivre en cas d’urgence. Ce plan est porté à la connaissance des intervenants sur le parc. L’exploitant réalise des exercices d’entraînement sur différents parcs appartenant à NEOEN sur le territoire français. L’exploitant a présenté à l’inspecti on des installations classées un retour d’expérience issu d’un exercice d’évacuation d’urgence réalisé en mai 2023 sur un des parcs appartenant à NEOEN. Ces retours d’expériences bénéficient aux parcs éoliens objets du présent rapport. De plus un support de formation interne aux risques accident els a été transmis. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'Inspection des Installations Classées a constaté le mainti en en bon état de propreté, l'absence d'entreposage à l'intérieur de l'aérogénérateur inspecté de matériaux combustibles ou inflammables et par voie de conséquence, le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmissi on le manuel d’entretien du constructeur mentionnant les différentes maintenances et les contrôles à réaliser. Lors de la visite d’inspection, il a été présenté à l’inspe ction le registre numérique de consignation des opérations sur le parc. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Transmission de 8 bordereaux de suivi des déchets avec menti on de l’entreprise de réception et de l’entreprise de transport. Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis l es bordereaux de suivis de déchets pour l’année 2023 issus de la plateforme trackdéchets. Ces bordere aux indiquent que les déchets d’exploitations sont évacués vers une société autorisée à les recevoir. Ces bordereaux de suivis de déchets mentionnent bien l’exploitant comme producteur du déchet. Aucun brûlage à l’air libre n’a été constaté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis u n plan de prévention (PDP) pour le parc éolien objet de la présente visite. Ce plan est actualis é régulièrement, le plan transmis est valide jusqu’à septembre 2024. Ce document comprend l’ensemble des éléments prescrits par le présent article. Il est porté à la connaissance du personnel amené à int ervenir sur le parc. Le plan de prévention mentionne notamment l’obligation pour toute personne interve nant sur les parcs éoliens, objets du présent rapport, de respecter ses dispositions. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant a indiqué disposer d’une astreinte ainsi que d’ un contact local pouvant alerter les personnes compétentes en cas de fonctionnement anormal. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées un retour d’expérience issu d’un des parcs appartenant à NEOEN. Le compte rendu indique que les délais de mise en œuvre de s procédures d’arrêt d’urgence et d’alerte des services d’urgences sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection des installations classées a pu constater la présen ce d’un extincteur au pied de l’éolienne E6 ainsi que dans le poste de livraison. L’exploitant a indiqué qu’un extincteur était également présent à hauteur de nacelle. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant a indiqué que les éoliennes du parc disposent d’un système de détection de glace, qui engendre une mise à l'arrêt immédiate en cas de présenc e de glace. La présence de glace est déduite suivant plusieurs critères climatiques (vitesse de vent, température…) et lorsqu’il y a une incohérence entre la vitesse entre deux anémomètres (un chauffé et l’autre non). Pour que l’éolienne puisse redémarrer, une intervention humaine est nécessaire. L’exploitant dispose d’un contact local pouvant effectuer la levée de doute. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Par courriel du 19 juillet 2024, l’exploitant a transmis l es attestation de constitution des garanties financières à jour pour le parc éolien de Chapelle Vallon exploité par la SAS AILOS. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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