Installation classée à Mazoires (63420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005602584 |
|---|---|
| Commune | Mazoires (63420) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 juillet 2025 |
| SIRET | 49861206800029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 01/03/2018, article Protocole 2018
Non conforme : L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier à l'inspection la transmission des données brutes collectées au MNHN dans le cadre de la réalisation du suivi environnemental 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Données
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
Lors du suivi environnemental post-implantation de 2023 : 4 cadavres d'oiseaux et 5 plumées furent retrouvés sous les éoliennes. 8 espèces différentes sont représentées : Alouette des champs, Buse variable, Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon crécerelle, le Gobemouche noir, la Mésange bleue, le Milan noir, et le Milan royal pour des périodes de mortalité entre mai et septembre. Le bureau d'étude EXEN a estimé un niveau d’impact quantitatif qualifié de Faible tandis qu'un niveau d’impact qualitatif qualifié de Modéré pour le Milan royal, de faible à modéré pour le Circaète Jean-le- Blanc et le Milan noir, et de faible pour les 5 autres espèces. En revanche, l’impact qualitatif estimé sur le Milan royal ainsi que l’impact au niveau du parc de Saulzet 1 justifie la mise en place de mesures correctives sur le parc de Saulzet 2. Il a été retenu les mesures suivantes : - Mise en place d’un système vidéo de détection en cas de danger de collision avec un oiseau. Ce système sera actif sur les turbines les plus mortifères pour les espèces protégées et sur les turbines aux extrémités du parc ; - Sensibiliser les agriculteurs locaux vis-à-vis des curées sauvages ; - Réaliser un suivi comportemental ciblé sur le Vautour moine, le Vautour fauve, le Circaète Jean- le-Blanc et le Milan royal ; - Limiter les facteurs d’attractivité sous les éoliennes et à proximité ; - Veiller à ne pas encourager l’installation de la faune volante au niveau des machines ; - Réaliser un suivi allégé de la mortalité ciblé sur les rapaces. Le SDA (système de détection automatisé de l'avifaune) a été mis en place sur les éoliennes E1, E3, E6, E8 et E18 avec un suivi de mortalité prévu sur l'année 2025. Dans le cadre de ce suivi, 3 nouvelles mortalités de Milan Royal ont été déclarées à l'inspection sur les éoliennes E10, E13 et E15. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le suivi environnemental 2025 dès réception de ce dernier. Avec ce rapport, l'IIC demande à l'exploitant une analyse de la mortalité par mât et de lui communiquer les réflexions actuelles sur la possibilité d'étendre le système SDA en place sur le parc.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Non conforme : L'exploitant tient un registre des exercices d'entrainement réalisé sur l'ensemble de ses parc, toutefois aucun exercice n'a été réalisé sur les parcs de Saulzet 1 et 2.10/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de prévoir un exercice sur son parc de Saulzet sous 1 an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Exercices d’entraînement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Non conforme : L'exploitant a bien une procédure d'arrêt d'urgence mais n'avait pas connaissance des délais, ces derniers ne sont pas précisés dans la procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de mettre à jour sa procédure en tenant compte des délais fixés à l'article 23 de l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Procédure incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme : L’exploitant a réalisé un suivi environnemental du parc éolien en 2023. Les résultats de ce suivi ont conduit le bureau d’études naturaliste à préconiser la mise en place d'un système vidéo de détection en cas de danger de collision avec un oiseau. L'inspection a pu constater lors de la visite sur site que le système a bien été mis en place sur les éoliennes 1, 3, 6 de ce parc et les éoliennes 8 et 18 du parc voisin de Saulzet 1. Il est à noter que suite à l'installation de ce système, l'exploitant a engagé un nouveau suivi environnemental en 2025. Le système mis en place est celui de la société Biodiv-Wind. Il a un champs de vision à 360° verticalement et horizontalement grâce à 8 caméras qui sont posées en partie basse des rotors. Ce système est doté d'une reconnaissance via l’intelligence artificielle et est programmé pour détecter le milan royal ainsi que la buse variable. Il détecte l'avifaune à 660 mètres, le système s'active lorsque l'oiseau pénètre dans les 300 mètres de l'éolienne. Ce système intègre également un système d'effarouchement sonore si l'oiseau entre dans le périmètre des 150 mètres de l'éolienne.
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme : L'exploitant a justifié sa volonté de transmettre les données dans DEPOBIO le 12/03/2025, toutefois le dossier est actuellement bloqué à l'étape 1.
Thèmes : Autre · Données
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.II
Conforme : Le rapport a été transmis à l'IIC le 13 février 2024, le délai de transmission dans les 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain a bien été respecté.
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2011, article L.411-1
7/13 Conforme : L'exploitant détient une procédure "Suivi de mortalité". De plus, il a formalisé son suivi dans un registre interne de suivi des incidents/accidents faisant suite aux fiches BARPI.
Thèmes : Autre · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
L'exploitant a transmis la procédure "découverte" à l'IIC mais cette procédure est en anglais. Elle ne précise toutefois pas que l'exploitant doit informer la DREAL dans les meilleurs délais. Cependant, depuis l'inspection, l'exploitant a signalé plusieurs cas de mortalité de Milan royal sur le parc de Saulzet 1 et les déclarations ont été transmises dans la semaine suivant l'évènement en 2025. Il est à noter qu'afin de synthétiser les accidents ou les incidents, l'exploitant tient à jour un registre des mortalités découvertes sur son site pour les 2 parcs de Saulzet.
Thèmes : Autre · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Conforme : L'IIC a pu constater sur site la présence des consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution ainsi que la mise en garde face au risque de chute de glace.
Thèmes : Autre · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Conforme : L'exploitant a pu présenter une attestation sur l'honneur de formation du personnel ENERCON pour ses personnels intervenant pour la maintenance des aérogénérateurs. Il dispose également d'un répertoire avec les habilitations des agents de CGNEE pouvant intervenir sur le parc.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Conforme : L'exploitant fait réaliser sa maintenance par la société ENERCON, fabricant. Il y a 4 types de maintenance qui sont réalisées: trois maintenances annuelles : Main maintenance, Windbased maintenance et la Grease maintenance, et une tous les 4 ans. Il a transmis les rapports à l'inspection par courriel du 12 août 2025. L'exploitant a pu présenter les derniers contrôles règlementaires qui ont été réalisés pour ce parc, il est à noter que la vérification électrique était en cours en juillet (Eolienne 1 à 6).
Thèmes : Autre · Essais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a transmis à l'inspection le manuel d'opération ainsi que les descriptions techniques : - Graissage et entretien des éoliennes - Maintenance principale - Maintenance quadriennale - Windbased maintenance. Il a également pu montrer à l'IIC son registre dématérialisé de suivi des opérations de maintenance.
Thèmes : Autre · Manuel entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant a transmis à l'IIC le plan de prévention des risques en date du 01/01/2025. Ce dernier contient la liste des sous-traitants, l'accès au site, les règles à suivre pendant l'intervention, les consignes d'urgence, les habilitations et documents nécessaires ainsi que les moyens de prévention nécessaires en lien avec les risques identifiés. 12/13
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Conforme : Chaque aérogénérateur est équipé de 2 extincteurs et 1 détecteur. L'IIC a pu constater la présence des extincteurs au pied de l'aérogénérateur, cependant elle n'a pas pu vérifier les extincteurs et le détecteur présent au sommet. Toutefois il est à noter que les rapports de maintenance indiquent bien la présence de ces moyens et l'absence de défaut.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Conforme : Toutes les éoliennes de ce parc sont équipées d'un système permettant de détecter la formation de glace sur les pales de l'aérogénérateur. C'est un système de déduction automatique du givre intégré Enercon, en dessous de 2°C la machine analyse les données vent/puissance/angle de pale. Si la machine détecte des écarts, il y a une mise à l'arrêt des éoliennes. Le redémarrage des machines est automatique une fois que le système déduit la fin des conditions de givre.
Thèmes : Risques accidentels · Détection de glace
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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