Installation classée à Droupt-Saint-Basle (10170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003012033 |
|---|---|
| Commune | Droupt-Saint-Basle (10170) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 29 septembre 2023 |
| SIRET | 48014188600022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats effectués lors de la présente visite, ont mis e n avant deux non conformité sur l'installation. Une mise en demeure de respect de prescription s sera proposée à Mme la Préfète de l'Aube.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 7 .3.3
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que la haie mentionnée au présent article n’a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Plantation d’un linéaire de haie champêtre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 6
Par courriel du 14 septembre 2023, l’exploitant a transmi s à l’inspection des installations classées l’acte de caution de l’installation pour un montant maximum de 349 962 €. Ce montant est supérieur à celui obtenu avec la formule d’actualisation de l’arrêté ministériel du 26 août 2011.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 7 .1.1
L’inspection a réalisé par sondage un contrôle de l’aérogénérateur E2 et de ses abords. La plateforme est régulièrement entretenue mais présente cependant ponctuellement des formations herbeuses, de pelouse. L’exploitant devra veille r à limiter le développement de ces formations herbeuses.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement des éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 7 .1.2
Par courriel du 14/09/2023, l’exploitant a transmis à l’inspe ction des installations classées le suivi post-implantation du parc éolien. Ce suivi a été mutualisé avec le suivi des 10 ans du parc exploité par la société MSE LA PRÉVOTERIE (composé de 24 mâts) situé à proximité et dont EOLIS LES CHAMPS représente une extension. Ce suivi, conformément au protocole de suivi environnemen tal des parcs éoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées , a permis de mettre en avant un impact important du parc sur les populations de chiroptères. Ainsi, l’exploitant a proposé des mesures de réduction via un por ter-à-connaissance en Préfecture de l’Aube. Un prochain suivi environnemental est en cours de réalisa tion et sera transmis à l’inspection prochainement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 7 .2.2
Par courriel du 14 septembre 2023, l’exploitant a transmi s à l’inspection des installations classées le suivi post-implantation du parc éolien. Ce suivi a été mutualisé avec le suivi des 10 ans du parc exploité par la société MSE LA PRÉVOTERIE (composé de 24 mâts) situé à proximité et dont EOLIS LES CHAMPS représente une extension. Ce suivi, conformément au protocole de suivi environnemen tal des parcs éoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées , a permis de mettre en avant un impact important du parc sur les populations de chiroptères. Ainsi, l’exploitant a proposé des mesures de réduction via un por ter-à-connaissance en Préfecture de l’Aube. Un prochain suivi environnemental est en cours de réalisa tion et sera transmis à l’inspection prochainement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2017 , article 9.2
Par courriel du 07 août 2023, l’exploitant a transmis à l’ inspection des installations classées un rapport de réception acoustique de l’ensemble d’éoliennes composées du parc de LA PRÉVOTERIE ainsi que son extension EOLIS LES CHAMPS. Ce rapport se base sur des mesures réalisées dans les conditions rencontrées du 2 novembre au 1er décembre 2022, dans 7 Zones à Emergence Réglementée (ZER) avoisinantes ainsi qu’en limite de périmètre de l’installation. Le rapport met en avant : - que le parc éolien présente des dépassements des seuils d’émergences globales en extérieur dans 4 des 7 ZER en période nocturne et dans 2 ZER en période diurne et/ou de soirée, - qu’en limite de périmètre de l’installation, le fonctionneme nt du parc éolien ne génère pas de niveaux sonores au-dessus des seuils réglementaires, - qu’aucune tonalité marquée n’est constatée. Un plan de bridage acoustique a donc été proposé en réaction, il fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Étude relative à l’optimisation des bridages après mise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
La maintenance des machines est réalisée par le turbin ier. Deux campagnes de maintenance sont prévues par an (une maintenance annuelle et une maintenance semi-annuelle). Lors de la présente visite, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le manuel d’entretien de l’installation en version numérique. Il comprend les rapports issus des différentes opérations de maintenance du parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant dispose d’un plan de prévention des risques. Ce do cument a été présenté à l’inspection en version numérique lors de la présente visite. Ce plan est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel susceptible d’intervenir sur l’installation. Il comprend les différentes consignes et mesures de sécurité, demandées par le présent article. De plus, l’exploitant réalise une analyse de retour d’expéri ence avec l’ensemble des parcs qu’il exploite sur le territoire français. Il fait, le cas échéant, évoluer ses mesures de sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection a réalisé par sondage un contrôle de l’aérogénér ateur E2 et a constaté la présence d’un extincteur en pied de mât, ainsi que dans le poste de transformation situé sur la plateforme de l’aérogénérateur. L’exploitant a également indiqué qu’un extincteur se situait en nacelle. De plus, le poste de livraison inspecté dispose également d’un extincteur. Ces éléments sont annuellement contrôlés par un prestataire extérieur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte et de prévention incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro lisible affiché au pied du mât. Des panneaux se situent à l’entrée des chemins d’entrée, les éléments qui y sont mentionnés sont conformes au présent article. Cependant, le jour de l’inspection, l’éolienne E2 était renversée. L’exploitant prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir l’intégrité et la stabilité de ses panneaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’inspection a réalisé par sondage un contrôle de l’aérogénér ateur E2. L’intérieur est maintenu propre et sans entreposage de matériaux combustibles ou inflammables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article R. 541-45
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté à l'i nspection des installations classées un bordereau de suivi issu de "trackdéchets" conforme au présent article. Les documents indiquent la société productrice du déchet ainsi que l’installation de destination.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Déchets dangereux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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