Inspections ICPE

L'ECOPARC DES ENERGIES

Installation classée à Fresnoy-Folny (76660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005805487
CommuneFresnoy-Folny (76660)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées1 depuis 21 novembre 2023
SIRET75088815800052

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a fourni des réponses satisfaisantes aux deman des de l'inspection. Il est cependant rappelé que toute modification des plans de bridage relatifs aux chiroptères doit faire l'objet d'une information préalable à la DREAL.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Rapports de contrôle des pâles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.

6/8 L'exploitant a présenté ses rapports de contrôle des pales des 2 dernières années : un rapport annuel réalisé par le prestataire de maintenance (SIEMEN S-GAMESA, également fabricant des machines depuis le rachat de SENVION), et 2 rapports annuel s réalisés en propre par Enertrag, prestataire d'exploitation du parc.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Rapports semestriels et annuels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant a fourni les rapports de maintenance des deux dernières années : rapports semestriels et rapports annuels, réalisés par SIEMENS-GAMESA. Les défauts relevés en maintenance nécessitant une intervention ultérieure sont recensés dans un fichier Excel tenu par Enertrag, avec les échéances de réalisation. Ce suivi est passé en revue une fois par trimestre entre SIEMENS-GAMESA et Enertrag, et une fois par mois entre Enertrag et le représentant de l'exploitant, TTR Energy.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Manuel d’entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant a fourni le manuel d'entretien des machines du parc, en anglais, sauf la partie HSE qui est en français. Les techniciens de SIEMENS-GAMESA prése nt ont précisé que la maîtrise de l'anglais technique était une compétence requise pour leur poste.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Simulation de survitesse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > III.

À la demande de l'inspection, l'exploitant a fait procéder à u ne simulation de survitesse sur l'éolienne E3. Pour éviter des éventuels dommages maté riels susceptibles d’être causés par un arrêt réel brutal, le mode opératoire était le suivant : mise à l'arrêt de la machine à distance (pales mises drapeau), puis pose d’un appareil permettant de simuler une vitesse trop élevée, au niveau de l'arbre de rotation, grâce à une variation de fréquence. L'exploitant a montré en direct sur le SCADA le déclenchement des différents seuils d'alarme face à la donnée simulée, allant jusqu'au déclenchement de tous les dispositifs de freinage.

Thèmes : Risques accidentels · Détection de la survitesse

Réalisation du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant a transmis le rapport de la campagne de suiv i environnemental réalisé entre septembre 2017 et novembre 2018 (le parc a été mis en service en août 2015). Le rapport concluait à la nécessité de mettre en œuvre des mesures correctives, à savoir un plan de bridage en faveur des chiroptères, en fonction des heures de la journée, de la période de l'année, et des conditions météorologiques. Une nouvelle campagne de suivi environnemental a été r éalisé entre avril et octobre 2019. L'exploitant a transmis le rapport correspondant. L'exploitant a transmis des extraits du SCADA montrant l'activation de ces paramètres de bridage préconisés sur la base des suivis environnementaux réalisés. L'exploitant a aussi précisé que les suivis réalisés avai ent montré qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre le suivi de l'avifaune, faute d'enjeu détecté en la matière. L'exploitant a fait part à l'inspection de son souhait d'éventuellement assouplir les paramètres de bridage, selon les résultats obtenus dans de prochains suivis environnementaux. Observation n°1 : avant toute modification du plan de bridage relatifs aux chiroptères, il convient que l'exploitant en informe préalablement la DREAL (inspect ion ICPE et service ressources naturelles) afin de justifier ses choix.

Thèmes : Autre · Suivi environnemental

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité