Installation classée à Saint-Vincent-sur-Graon (85540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006303039 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vincent-sur-Graon (85540) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 1er mars 2023 |
| SIRET | 02578032100094 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points de contrôle examinés lors de cette inspection ne font pas l’objet d’observation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 1.2.4
Le plan d’exploitation du site mis à jour le 03/01/2023 ind ique une cote minimale d’extraction au plus bas de -5 mNGF sur 3 fronts d'extraction. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 1.3.1 Page 3
Lors de la préparation de ce contrôle, l’inspection a constaté que l’exploitant disposait d’un acte de cautionnement en vigueur daté du 2 juillet 2021 pour un montant de 383 694,00 €.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 2.8
L’exploitant fait établir annuellement un plan topographi que ainsi qu’un ortho- photoplan. Le dernier plan a été mis à jour le 03/01/2023. L'examen de ce plan ne fait pas l’objet d’observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 3.1.1
La référence du nouvel arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 a été mise à jour sur le panneau d’affichage à l’entrée de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 3.1.6.1
La visite a permis de constater que l’accès routier au n ord n’était pas encore réalisé. Selon les indications de l’exploitant, ce nouvel accès sera effectué dans le délai prévu dans le dossier de demande d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 3.1.6.2
De la même manière que la création d’un nouvel accès au nord du site, la déviation de la voie communale au sud du site n’est pas encore réalisée. Le présent constat sert de point de situation.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 5
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 3.2.1
L’inspection a constaté la pose et le renforcement de certaines clôtures périphériques à la carrière, notamment sur des secteurs ayant fait l' objet de remarques lors de la précédente inspection. L’exploitant a également mis en place et renforcée l’af fichage sur les clôtures périphériques par toute une série de panneaux informant du risque.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 4.1
Pour l’aménagement de sa future plateforme de stockage de s matériaux commerciaux, l’exploitant a commencé le déplacement du terril de ses stériles d’exploitation. L’emplacement et la hauteur de stockage sont respectés. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 4.3.4
L’exploitant a produit un rapport en date du 14 février 2023 faisant le bilan de suivi pour l’année 2022 des mesures ERC d’accompagnement. Ce rapport a été établi avec l’aide du bureau d’étude Sèvre et Bocage. Il montre que le déplacement des arbres morts a été fav orable au grand Capricorne, mais que l’observation des chauves-souris n’a pas encore été observée.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 7
Thèmes : Autre · Suivi environnemental
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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