Installation classée à Manhoué (57590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a porté sur la thématique "actions en faveur de la biodiversité". Les actions de suivis environnementaux, mesure de bridage chiroptères, suivis Busard cendré et Milan royal sont conformes à la réglementation. L'exploitant souhaite formaliser un changement de dates d'observation pour le Milan royal dans le cadre du suivi sentinelle (suivi visant à arrêter les éoliennes par un ornithologue dès que celui-ci observe un Mlian royal approcher des éoliennes). Il devra le justifier. Les points suivants relèvent des non-conformités : - L'aménagement au pied des éoliennes est non-conforme, en effet de la végétations est présente, et la membrane géotextile visant à empêcher le développement de végétations est absente; L'inspection demande sur ce point une action corrective. - Fort d'un constat précédent de la visite du 17 mai 2022, l'exploitant n'a toujours pas réalisé d’exercice d'entraînement d'actions de sécurité. L'inspection propose sur ce point à M. le préfet de mettre en demeure l'exploitant de revenir en conformité.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15 partiel
Lors de la visite du 17 mai 2022, il avait été constaté qu'aucun exercice n'avait été réalisé. Par courriel du 31 mai 2022, l'exploitant s'était engagé à réaliser un exercice d'entraînement sous 4 mois pour tester la chaîne de communication sur le parc éolien des 7 domaines. Lors de la visite du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué ne pas avoir organisé d'exercice depuis ce temps et n'en a pas réalisé depuis la mise en service de l'installation. Il a indiqué néanmoins être en contact avec le SDIS pour en organiser un dans les mois à venir. L'exploitant a fourni par mail du 01/6/2026, les échanges de mail avec le SDIS. Le dernier en date de mars 2026 fait mention d'exercice possible à l'été 2026, et d'une convention possible avec le SDIS. Considérant que les éléments de constat n’ont pas évolué depuis 2022, et que les éléments d’organisation d’un éventuel exercice ne sont pas suffisamment définis, l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant de réaliser un exercice sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2021, article 1er partiel
L'inspection s'est rendu par sondage sur l'emprise des éoliennes E1 et E3. L'inspection a constaté la présence de végétation "en touffes" plus ou moins grandes. Le site n'est pas suffisamment entretenu. Le sol ne dispose pas de membrane géotextile empêchant le développement de la végétation, et le revêtement minéral est de faible épaisseur (une couche de cailloux) et parsemé de végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de reprendre le revêtement en conformité avec les prescriptions réglementaires et en respectant le calendrier des travaux de l'arrêté préfectoral d'autorisation susmentionné afin de respecter la tranquillité de l'avifaune : travaux à réaliser en dehors de la période du 1er avril au 31 août.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2021, article 1er partiel
L'exploitant a présenté les programmations des bridages chiroptères dans leur logiciel de gestion pour différentes périodes et différents paramètres. Les paramètres obligatoires de température sont >à 12°C et pour un vent inférieur à 6m/s. Les horaires de bridages sont respectées. L'exploitant indique avoir allongée la période préconisée. Ainsi le bridage, selon les mêmes paramètres, est réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre. A la demande de l'inspection l'exploitant a transmis par mail du 19 mai 2026, le reporting du mois de septembre 2025. L'inspection constate que lorsque les conditions sont réunies les bat alarmes se déclenchent et constate l'arrêt des éoliennes (arrêt production) dans ces cas-là.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2021, article 1er partiel
L'exploitant a transmis les conventions signées avec les propriétaires (agriculteurs) des parcelles par mail du 19 mai 2026. L'exploitant fait appel à un ornithologue qui prospecte la présence de nids du busard cendré et assure la mise en place des mesures de protection (cerclage des nids). L'exploitant a présenté les conventions des années 2020, 2023/2024, 2025 et 2026/2028 avec la méthodologie. L'exploitant a d'abord fait appel à un bureau d'études puis un écologue. Les résultats des observations ont conduit à poursuivre cette prestation au delà des 3 années prévus dans l'arrêté préfectoral. En 2025 : 5 nicheurs ont été observés et 9 jeunes ont pris leur envol.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2021, article 1er partiel
L'exploitant a bien mis en place le suivi du milan royal par un bureau d'études. L'exploitant a présenté le rapport de l'ornithologue "sentinelle" 2025 et les 1ers résultats 2026. Un ornithologue est présent sur site toute la journée. Il est équipé d'un smartphone avec une application qui permet d'arrêter les éoliennes et de les redémarrer en direct. L'ornithologue évalue la distance et la trajectoire des Milans royal observés. En 2025, 70 arrêts ont été demandés. La méthode est efficace, l'exploitant a poursuivi cette prestation au delà des 3 premières années. L'inspection a constaté par sondage les arrêts de l'éolienne E1 en février 2026 sur le report du logiciel. L'arrêt concerne soit certaines éoliennes (vol en bordure), soit tout le parc selon la trajectoire de l'oiseau. L'exploitant a déclaré avoir modifié la 1ère période de surveillance car évaluée comme plus pertinente pour les conditions métrologiques et le comportement de l’espèce. La période est modifiée comme telle : du 20/02 au 20/03 au lieu du 05/03 au 05/04. L'exploitant avait déclaré ce changement par mail du 1er février 2022 à l'inspection. L'arrêté préfectoral permet annuellement la modification des dates si elle est dûment justifiée. L'exploitant va déposer un "porté à connaissance" afin de pérenniser la modification de date, en s'appuyant sur les résultats de suivis réalisés les 3 dernières années.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 partiel
L'exploitant a fait réaliser un suivi environnemental 6 mois après le démarrage, qu'il a transmis à l'inspection conformément à la réglementation. Les conclusions démontraient un impact significatif sur les chiroptères. A l'issue de ce constat, l'exploitant a ajusté les périodes de bridage en allongeant la période de mai à octobre au lieu du 1er juillet au 30 septembre. Le suivi environnementale de 2023 avait démontré l'efficacité de la mesure. Il n'y avait donc pas de nécessité de renouveler un suivi l'année suivante. En parallèle des suivis spécifiques pour le Busard cendré et le Milan royal sont réalisés annuellement et transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011
L'exploitant a présenté ces attestations de dépôt DEPOBIO 2022, 2023, 2024, 2025 pour les 2 suivis environnementaux (2022 et 2023) et les suivis spécifiques à l'avifaune (busard cendré et milan royal) chaque année de 2022 à 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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