Installation classée à Saint-Georges-les-Bains (07800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006112809 |
|---|---|
| Commune | Saint-Georges-les-Bains (07800) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 12 janvier 2024 |
| SIRET | 45080983500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Globalement, le parc est bien tenu et bien suivi. Deux demandes d’actions correctives sont formulées suite à cette inspection : • corriger la déclaration OREOL concernant la position du poste de livraison ; • nettoyer la graisse présente dans le cône avant de l'éolienne E5.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2-II.
La déclaration OREOL est publiée. Il convient de modifier l’emplacement du poste de livraison qui est erroné. Sur la carte renseignée, il apparaît au sud de la ligne d’éoliennes alors que le poste de livraison est au nord en réalité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délais : 3 mois 4/10
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration OREOL
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Le pied de mât de l’éolienne E5 est propre. De la graisse « projetée » est par contre présente dans le cône avant du rotor de l’éolienne E5. Il convient de le nettoyer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délais : 3 mois
Thèmes : Risques accidentels · Propreté aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2015, article 5
L’exploitant a bien fourni une garantie financière actualisée prenant effet le 23/10/2022 et expirant le 22/10/2027 . Remarques de l’inspection : Nous vous invitons, comme vous avez pu le faire par le passé, à faire courir la future nouvelle garantie pour une durée de 5 ans (délai réglementaire de réactualisation), ce qui est plus facile à suivre administrativement pour chacune de nos entités. Vous voudrez bien adressez votre futur renouvellement de garantie au moins trois mois avant la date d’échéance soit avant le 22/07/2027 .
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2015, article 6
L’asservissement pour les chiroptères est en place selon les préconisations du bureau d’études. Une régulation des éoliennes est mise en place avec un système de détection et d’asservissement pour l’avifaune. L’exploitant a montré en salle sur les données enregistrées que les éoliennes déclenchent des arrêts de bridage pour les chiroptères et les oiseaux (et pour l’acoustique). 5/1010 gîtes artificiels pour les chauves-souris ont été mis en place. Les 3 suivis ont été réalisés. Le prochain aura lieu en 2025. Aucune trace de chauve-souris n’a été découverte et aucun ultrason n’a été enregistré.
Thèmes : Risques chroniques · Préservation des chiroptères et des oiseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2015, article 10
Les suivis initiaux de mortalité et de comportement sur 3 ans ont été réalisés (de 2018 à 2020). Des suivis ont eu lieu également en 2022 et 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental initial
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Comme préconisé par le bureau d’étude pour le suivi de 2023 (suite à défaut d’analyse de l’activité des chiroptères en hauteur), un nouveau suivi a été commandé. Il est en cours de réalisation sur l’année 2024. Pour rappel, le rapport de suivi doit être envoyé dans les 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain à l’inspection. Comme pour le suivi de 2023, les données devront être versées sur DEPOBIO.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Suite à la précédente inspection, le bon de commande avait été fourni. Sur site il est constaté que les accès ont bien été entretenus et que l’arbre a bien été enlevé.
Thèmes : Risques accidentels · Accès extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Sur site, il a été constaté par échantillonnage que l’éolienne E5 était bien fermée à clé. Visuellement, toutes les portes des éoliennes du parc et celle du poste de livraison étaient fermées.
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Par échantillonnage, l’exploitant a pu justifier pour l’éolienne E5, qu’un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât avait eu lieu il y a moins d’un an (février 2024 : Master Maintenance). Dans le même document, l’exploitant justifie d’un contrôle des pales en février mais aussi d’un contrôle en juillet 2024 dans le document : CheckList d’intervention n°853.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des serrages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’éolienne E5 est équipée d’un détecteur de fumée en nacelle (vu sur site).
Thèmes : Risques accidentels · Mise en arrêt d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Concernant l’éolienne E5 un extincteur est présent en pied de mat et en nacelle de l’éolienne. Ces deux derniers ont été contrôlés en 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Lutte et prévention incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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